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J'ai signé une promesse d'achat pour une maison individuelle neuve livrable de suite(construite en jumelée). Le compromis de vente est prévu pour lundi 30/07/2007.
Le vendeur est une SCI composée de 2 artisans (qui se sont regroupés pour cette construction). Ils ont employé d'autres artisans pour le chantier.
Voici l'origine de mon sujet : - La SCI n'a pas souscrit d'assurance dommage ouvrage. Cette assurance est-elle utile en pratique ? Les temps de procédure judiciaire contre les décennales sont ils généralement longs en l'absence de DO ? Que faut-il vérifier avant de signer le compromis ?
- La SCI n'a pas de garantie décennale pour la plomberie et pour l'installation électrique. Est-ce grave ? Quels sont les principaux risques encourus ?
D'avance merci de votre aide,
gégé38
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
Il vous décrive parfaitement chaque type de garantie à savoir de livraison | de parfait achèvement | biennale | décennale | dommage ouvrage
Seule l’assurance Dommage Ouvrage est à payer par le client.
Ont ils souscrits une de ces garantie. La garantie sur la plomberie (menus ouvrages d’une construction d’habitation) est biennale sauf si les canalisations sont dans le gros oeuvre auquel cas la garantie est décennale http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/biennale.php
Avant la signature vous devez faire un état des lieux avec un professionel : controle exhaustif de la toiture, de la charpente, etc..
ACHAT NEUF SS DOMMAGE OUVRAGE NI DECENNALE EAU+EDF
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2007 : 21:59:18
