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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  09:30:25  Voir le profil
Bonjour,

Syndic bénévole d'une petite résidence je me bats depuis 2 ans pour récupérer auprés de la garantie FNAIM, 1400€ que le précédent syndic professionnel nous avait ponctionné avant de déposer le bilan.Un liquidateur judiciaire après un an d'attente a accepté de me faire parvenir un courrier confirmant l'absence de fonds pour nous dédommager. Malgré ce courrier la garantie fait la sourde oreille.Il semblerait qu'ils attendent un jugement qui selon le liquidateur interviendra dans peut être un an. Mes questions sont les suivantes:
La garantie FNAIM a t-elle déjà remboursé une co-propriété? La procédure citée plus haut (jugement) est-elle légale?
Merci d'avance
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  11:31:11  Voir le profil  Voir la page de JPM


Vous ne nous indiquez pas à quel titre le syndic vous avait ponctionné cete somme.

A-t-il indiqué par exemple Honoraires pour ceci ou celà dans la comptabilité.

Ou s'agit-il d'un prélèvement pur et simple sans la moindre indication.

Le régime applicable est différent selon les cas.

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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  17:09:17  Voir le profil
Bonjour,

Ce fut un ponctionnement dans les régles de l'art (c'est à dire reconnu valable par la garantie FNAIM). Le syndic a prélevé sur notre compte bancaire des sommes pour financer des travaux sur d'autres résidences dont il avait la gestion. Nous avons donc eu des preuves (relevés bancaires)qui a priori ont été acceptées par la caisse de garantie FNAIM.
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