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cyber1
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 24 juil. 2007 : 19:34:51
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Bonjour,
j4AI UN SYNDIC QUI N4A PAS RECOUVRE 13 000 EUROS D4IMPAYES SUR UN LOT QU'IL A VENDU ET qui l'a fait payer à lensemble des coproprités pour reconstiuer le fonds de roulement .
CELA CONSTITUE TIL UNE FAUTE POUVANT SIGNIFIER SA REVOCATION ;
autre fait à sa décharge . RIEN N EST CLAIR - Pas d'explications sur ce sujet, sur les fuites d'eau qui n'ont jamais été réparées . CONCLUSION DE CONTRAT DE CHAUFFAGE POUR 10 ANS AVEC ELYO LES + CHERS DU MARCHE TOUT CA PARCE QU'IL TRAVAILLE AVEC EUX POUR LES AUTRES IMMEUBLES ET ON SAIT TRES BIEN COMMENT SE NEGOCIE L4OBTENTION DES MARCHES !!!!!!!
Si un membre du cs demnde à etudier d'autres devis, le conseil syndical (8/10 ) ne veulent pas en entendre parler et disent que c'est quif quif bourricot.
refuse d'examiner un autre devis de DT;
y a t il un moyen de passer outre et si oui comment !!!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 23:43:11
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Voux parlez d'un lot qu'il a vendu !
Doit on comprendre que le syndicat a engagé une procédure de recouvrement qui est allée jusqu'à la saisie immobilière et à la vente judiciaire du lot ?
Si tel est le cas, cela prouve que le syndic a bien fait son travail. Il est possible que les fonds ne soient pas encore rentrés dans la caisse du syndicat.
Si mon interprétation n'est pas la bonne ? Le débiteur a-t-il pris le syndic comme agent immobilier ?
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cyber1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 19:09:23
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bonjour jpm,
non,L e bien N 'a pas été vendu par decision judiciare , seulement par la volonté du copropriétaire précédent.
cyber |
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cyber1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 19:27:49
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et les 13000 concenaient, il me semble des travaux de ravalement . Mais la sci qui detenait ce bien avant a priori disparu sans laisser de trace et le nouveau propriétaire n'a aucun cas payé les 13000 (dette de l'ancien propriétaire )
cyber |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 11:37:27
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OK ! Mais alors en quoi le syndic serait-il intervenu dans la réalisation de la vente comme vous sembléez l'indiquer ?
De toute manière il y a lieu de vérifier :
1) l'état daté que le syndic a établi à l'intention du noraire avant la vente
2) la notification de transfert de propriété et l'avis (dit de l'article 20) qu'il a reçus après la vente
3) si le syndic a bien fait opposition par huissier dans le délai de 15 jours après réception de l'avis de l'article 20
Si cette opposition n'a pas été faite, ou si elle n'est pas régulière, le syndic est pleinement responsable.
Si l'opposition a bien été faite, différentes circonstances peuvent faire que le syndicat ait été primé par d'autres créanciers. Mais, là encore, il peut y avoir responsabilité éventuelle du syndic.
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Edité par - JPM le 27 juil. 2007 11:39:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 13:34:14
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cyber: le nouveau propriétaire n'a pas à payer la dette de l'ancien
il achète au jour "J" avec un compte copropriétaire à zéro |
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SYNDIC RESPONSABILTE
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