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Il veut le vendre SANS le locataire, donc il donne congé à celui-ci.
Les circonstances de ce congé sont définies très strictement par l'article 15 d ela loi de 1989: Il faut en avertir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail,et faire offre de prix. Il faut respecter un certain formalisme.
C'est moi qui suis locataire. L'appartement a été vendu loué avec moi dedans. Si une offre de vente m'avait été faite je l'aurai peut-être acheté. Maintenant, j'ai un préavis pour quitter les lieux à la fin du bail, dans 6 mois de la part du nouveau propriétaire. Est-ce normal ?
L'acte d'huissier est du 17 juillet et je dois quitter les lieux au plus tard le 14 février 2008 au terme d'un renouvellement d'un bail de 3 ans. Tout ceci semble normal. Le propriétaire reprend pour lui.
vente d'un appartement loué
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2007 : 19:38:17
