| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
maary04
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 juil. 2007 : 11:43:03
|
Bonjour,
Sur mon decompte a payer au syndic, j'ai 195 Euros a payer sous la denomination "Appel achat".
Je demande au syndic depuis plusieurs mois a quoi cela correspond, sans réponse.
Je n'ai toujours pas payé ne sachant pas ce que c'est.
Doit on payer quelque chose a l'achat?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 13:35:26
|
Bonjour,
Les frais de mutation sont exclusivement à la charge du vendeur. Si les frais que l'on vous demande correspondent à cela, vous n'avez pas à les régler (voir autres sujets sur ce forum pour les références juridiques).
Parfois, des syndic ajoutent dans leur contrat des frais de mise à jour du questionnaire qui peuvent être à la charge de l'acheteur. Cela consiste pour le syndic à créer votre dossier avec les données vous concernant. Ces frais sont considérés comme abusifs mais non illégaux. Il faut voir ce qui est écrit dans le contrat du syndic (rapprochez-vous du conseil syndical).
Dans tous les cas, la dénomination de ces frais dans votre état de charge n'est vraiment pas clair. Se pose aussi la question de la non réponse du syndic à vos questions. Est-il vraiment sérieux ?
Cordialement. |
Cirdec71 |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 15:08:01
|
pour ces fameux frais de mutation,s'il s'agit de ça, reprendre l'article 10-1 de la loi de 1965 (modifiée le 13.07.2006) qui précise :
< Par dérogation aux dispositions de 2ème alinéa de l'article 10,sont imputables au seul copropriétaire concerné:
a).........................
b)les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état dété à l'occasion dela mutation à titre onéreux d'un lot ou d'une fraction de lot >
Le syndic doit vous indiquer à quoi correspond la somme réclamée et vous devez retrouver,dans son contrat avec la copropriété, l'intitulé et le montant de ces honoraires, particulièrs |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 19:43:55
|
Bonsoir,
Courrier au syndic en lettre R.A.R. pour savoir à quoi cela correspond.
Sans réponse de sa part, vous ne payez pas.
Tout le monde a le droit d'être informé sur ce qu'il paye et à quoi cela correspond, c'est la moindre des choses, en immobilier comme en fruits et légumes...
Lorsque vous saurez de quoi il s'agit, revenez nous le dire, et nous pourrons en rediscuter.
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
maary04
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 22:54:27
|
Est-il vraiment sérieux ?
C'est ce que je me demande...
Merci pour vos réponses je vais opter pour la lettre en RAR.
Encore deux questions:
1- j'ai aussi dans mon decompte des "regularisations de travaux" sur des travaux qui ont été votés avant mon arrivée et dont je n'ai jamais vu les appels de travaux (certainement antérieurs à mon arrivée). Dois-je payer ces régul.?
2- syndic et conseil syndical est ce la meme chose? Qu'est ce qui "surveille" un syndic?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 23:00:40
|
maary: je vous suggère de lire les textes de base...loi de 65 et décret de 67........
le syndic est le mandataire élu par le synicat des copropriétaires pour gérer la copropriété
le conseil syndical est composé de membres du syndicat (donc des copropriétaires) pour assister et controler le syndic |
| Signaler un abus |
|
|
cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 10:20:15
|
Bonjour,
Régularisations de travaux: à partir de l'instant où vous avez signé l'acte chez le notaire, tous les appels de fonds de travaux votés avant votre signature mais non appelés vous sont imputables. Il aurait pu y avoir un accord entre vous et le vendeur pour que ce dernier prennent en charge l'ensemble des frais liés aux travaux votés antérieurement à la vente mais ce n'est pas obligatoire.
Cordialement. |
Cirdec71 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 11:04:18
|
en ce qui concerne les travaux il convient de vérifier dans le PV de l'assemblée générale pendant laquelle ont été votés ces travaux ce qui était prévu comme date pour les appels de fonds en effet le 2° de l'article 6-2 décret de mars 1967 indique < Le paiement de provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui,vendeur ou acquéreur,qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité >
Si comme vous l'indiquez ces appels étaient (pouvaien être ) antérieurs,non pas à votre arrivée,mais à votre qualité de copropriétaire ils devraient être payés par le vendeur mais cela aurait dû figurer sur l'état remis par le syndic au notaire chargé de la vente;donc à vérifier
En cas d'accord entre les parties à la mutation celui-ci n'est pas opposable au syndicat |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 11:39:36
|
felix................:"Si comme vous l'indiquez ces appels étaient (pouvaien être ) antérieurs,non pas à votre arrivée,mais à votre qualité de copropriétaire ils devraient être payés par le vendeur"
c'est inexact
c'est la date d'exigibilité des fonds qui est à prendre en compte
exemple: travaux votés en 2006 avec appel de fonds au 15 mars: c'est le copropriétaire en titre au 15 mars qui est redevable de la somme............. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 14:35:53
|
désolé nefer pas d'accord avec vous,reprenez mes post j'ai toujours "parlé" de date d'exigibilité
En reprenant votre exemple si maary04 était propriétaire à daté du 2 avril et que lors du vote des travaux l'exigibilté ait été fixée au 15 mars et si l'appel de fonds n'a eu lieu, par erreur, que le 15 avril le redevable est celui qui était propriétaire le 15 mars;donc le vendeur.
Car c'est le 15 mars que l'appel de fonds est devenu effectivement liquide est éxigible |
Edité par - felix1930 le 26 juil. 2007 14:41:13 |
| Signaler un abus |
|
|
maary04
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 10:33:18
|
| D accord, si c est un appel travaux c est la date d exigibilite qui est prise en compte mais si c est une "regularistion" travaux? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 10:45:45
|
si ce sont des tavaux supplémentaires, il doit bien y avoir un vote en AG.....
le vendeur n'est tenu que par les résolutuons votées avant la vente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
achat appartement
Forum fermé
