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bonjour, j'ai acheté un appart en copro avec combles soit disant "communes" au fond de mon appart. en fait l'accès est privatif puisqu'il faut traverser pour y accèder. le syndic et le conseil veulent nous faire remetrer les apparts sous condition de la loi truc(je sais plus)soit disant obligatoire, et nous attribuer des tantièmes supp pour les combles aménagées par certains. Ont ils le droit ? (en plus ces combles font 1.80 m seulement sur 30 cm sur une longueur de 6 metres environ). Sachant qu'elles ont tjs été aménagées depuis environ 40 ans. Merci de votre réponse...
oui bien sur, la désignation sur mon compromis : appartement au 2ème étage, type f2, comprenant séjour, cuisine, salle de bains/wc, hall, et combles + lot garage + lot cave ; sur mon acte d'achat : appart au 2ème étage, coté Nord, type F2, comprenant séjour, chambre, cuisine, salle de bains, WC, hall, balcon. (le balcon : y'en a jamais eu !) + lot garage + lot cave. sur désignation du règlement de copro : type f2 avec séjour, chambre, cuisine, bains, wc, hall, balcon. voilà.. et merci......
oui je suis propriétaire d'un balcon que je n'ai pas... c'est pas mal mais bon étant donné que sur les actes initiaux, il est annoté : "appartements mansardés", des copros dans le même cas que moi se sont renseignés, et il paraitrait que les combles alors nous appartiendraient. Et quand bien même ce serait le contraire, je ne vais tout de même pas les laisser traverser mon appartement pour qu'ils aient la jouissance de combles soit-disant communes. En plus c'est comme ça les arrange, parce que j'ai une fuite sur une descente d'eau commune, et là personne ne veut en entendre parler, ils disent que c'est à moi de payer parce que ça "vient" de mon appartement.. alors vous voyez où je suis tombée...
combles
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2007 : 23:50:01
