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Bonjour, j'ai une question toute bete concernant les provisions sur charges dans le cas d'un achat....
Lors de l'achat d'un appartement en fevrier 2005, nous avons classiquement fait le prorata des taxes et provisions diverses.
A la cloture de l'exercice, Nous devons payer un reajsutement "consequent". Apres analyse, ce reajustement concerne principalement l'eau, j'ai quand meme un differentiel de 400 euros entre le consommé réél et les provisions versées sur 2005.....
Bref! Apres communication de divers documents avec le syndic, il s'avere que l'ancien proprietaire n'avait jamais communiqué les relevés d'eau. Il n'y a donc toujours eu dans les comptes que des provisions, aucun reajustement sur le reel. Et nous, nous avons renvoyé ces fameux relevés.....consequence, nous payons le differentiel du precedent proprietaire....(400 euros, ça fait quand meme quelques litres...) Le syndic nous a d'ailleurs dit qu'il avait bien remarqué qu'en juin le réél était 10 fois superieur à la provision des anciens proprio, mais comme on ne fait le reajustement sur le réél qu'en fin d'année ben...Nous on a eu la surprise en decembre! Il avait juste supposé qu'on avait une fuite.....
Le syndic nous dit depuis des mois tenter de communiquer avec l'ancien proprio, mais cette ligne est toujours dans nos comptes à nous.....depuis maintenant 1 an et demi....
Ma question est : est ce que ce differentiel est à notre charge? (et dans ce cas quand le syndic dit tenter de communiquer avec l'ancien proprio il nous pipote) ou alors peut on l'imputer à l'ancien proprio en tant que charges sur exercices anterieures? (consommation d'eau juste provisionnnée non reajustée en 2002-2003-2004)? Le syndic n'aurait il pas du faire en sorte que ce genre ce chose se solde à la vente lorsqu'il nous a communiqué l'état des comptes en signalant "pas de problemes"?
Merci de vos eclaircicements sur cette situation un peu brumeuse pour moi...
Sans clause particulière dans votre acte de vente relatif au partage des charges (vérifiez quand même ! ), vous devrez faire le deuil du surplus réclamé par le syndic. Car depuis une réforme de la législation relative à la copropriété (sept 2004), c'est le copropriétaire à la date d'exigilité de l'appel de fond qui est redevable de la somme.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
sauf si vous avez une clause conventionnelle dans votre acte de vente qui prévoit que le solde (débiteur ou créditeur)de la régularisation des charges est à prendre en charge par le vendeur (et dans ce cas, le syndic n'a pas à s' occuper des réglements financiers entre vendeur et acquéreur).....le syndic impute légalement cette régularisatin au propriétaire en titre au moment de l'appel de fonds......depuis le er septembre 2004
il faut donc relire votre acte
mais quoi qu'il en soit, le syndic impute cette somme au nouveau propriétaire
Non, il n'y a rien de specifique malheureusement. Je m'en doutais un peu, j'avais entendu parler de cette loi.
La ou je me posais des questions, c'est plus par rapport au syndic, qui ne nous a rien signalé à part "tout est ok" lorsque nous avons demander les PV d'AG, litiges, états du compte et des comptes etc.... Alors qu'il n'y avait eu aucun reajustement depuis 3 ans en fait. Est ce que signaler que les relevés n'ont pas été fourni fait parti des obligations du syndic lors de l'attestation du "tout est conforme"?
Ce qui m'ennuie un peu, c'est que je trouve cela un peu facile : je ne fourni jamais mes relevés d'eau (surtout si je sais que je consomme plus que la provision versée) et le jour ou je revend, c'est pour la pomme de mon acquereur! SAchant que l'on ne va pas tarder à vendre, et que le prochain appartement on y restera à priori que 3 ans....Bref! C'est peut etre legal, mais sur le principe, je trouve cela douteux.....
Hé bien, nous avons bien relevé les compteurs au moment de la vente, mais rien n'avait été specifié dans l'acte..... le notaire nous a parlé des partages de taxe, de charge (en fait, on on s'est surtout focalisé sur les charges exceptionnelles : la façade venait d'etre refaite, et toutes les factures n'étaient pas encore tombées...) et du coup ça, ben on n'a pas specifié... ce qui me met dans le doute, c'est que lorsque j'ai communiqué avec eux pour savoir quel était le probleme avec l'eau, le syndic a dit essayer de contacter l'ancien proprio ....Il m'ont également fourni les relevés de la société qui gere les compteurs de ces 3 dernieres années (ou l'on voit bien la mention "pas de relevé" pour notre lot. donc le font il par "gentillesse" ou parceque quelque part ils sont fautif? .
De toute façon, si je comprend bien, à part retrouver le vendeur et lui demander le remboursement à l'amiable du differentiel de ses charges réélles d'eau 2003 et 2004, j'ai pas trop d'autres solutions....legalement ce n'est ni de la responsabilité du vendeur, ni de celle du syndic...
ajustement reel provisions sur charges
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2007 : 12:17:23
