****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La demande d'autorisation de survol de la propriété voisine est suréaliste de la part d'un agent de la DDE !
D'une part cette autorisation, qu'on ne peut que très fortement conseiller de convertir en servitude déposée devant notaire (afin de la faire enregistrer aux hypothèques), est un acte purement civil qui ne regarde absolument pas les services instructeurs.
C'est comme s'il demandait de fournir la servitude de droit de vue permettant au projet qu'il examine de disposer d'une fenêtre regardant dans la propriété voisine.
Ces demandes sont l'une comme l'autre un abus de pouvoir clair et net.
D'autre part, comment un instructeur peut-il imaginer pouvoir accorder une autorisation d'urbanisme à un projet débordant de la parcelle supportant le projet ????
Un bâtiment est instruit par rapport à une parcelle. Je ne vois pas comment on peut imaginer qu'il en déborde (hormis sur le domaine public).
Enfin, l'argument expliquant que le toit d'un bâtiment n'est pas une construction est simplement grotesque.
Je connaissais ces personnes non formées dans les services instructeurs des mairies, mais à la DDE... Une petite discussion avec le suprérieur hiérarchique remettrait peut-être les pendules à l'heure...
En tout, la solution de vous tenir à 3m de la limite est sage. Et nommez cet abri uniquement garage à vélo...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 août 2007 18:01:30
Vos réactions me confortent ... D'autres éléments pour vous faire sourire: l'instructrice m'a demandé de lui produire l'autorisation de mon voisin ,à la demande de sa supèrieure hierarchique..Inutile donc d'aller voir celle ci. Le voisin m'a montré le plan de son abri de jardin ou la DDe lui avait marqué l'emplacement de son chalet de façon que les 30 cm de débord du pignon se trouve chez son voisin,afin que sa cloison soit en limite...Ce qu'évidemment le voisin n'a pas accepté. Wroomsi: je suis d'accord qu'il faille aplliquer le reglement le plus strict, mais l'instructrice exclut d'elle même les abris de jardin du cadre le plus strict puisqu'elle les autorise en bois quand le reglement du lotissement dit : "les annexes auront les mêmes contraintes architecturales que les constructions principales." Bref je vais sagement renommer mon projet "abri de jardin" et le disposer de façon à ne devoir pas surplomber le terrain de mon voisin... Merci encore de vos réponses qui m'instruisent fort et m'amusent souvent.
abri de jardin et/ou garage à vélo ?
Forum fermé
Posté - 21 août 2007 : 17:58:43
