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Nous venons de decouvrir que le president du conseil syndical est
NU PROPRIETAIRE mais a t il le droit d etre au conseil syndical voir meme president de ce conseil depuis plusieurs annee??? il ne reside pas la residence ce sont ses parent qui y vivent.
avant sa mere ete vise presidente du conseil syndical avait-elle le droit elle aussi d y faire parti???
MERCI DE VOTRE REPONSE.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
j'espère qu'il s'habille pour venir aux réunions...........
merci de vos reponses
une autre question ce president du conseil syndical a sympatiser avec une personne de la residence qui n est ni coproprietaire ni locataire resident seulement dans notre residence chez une coproprietaire.
le conseil syndical le laisse assister au reunion du conseil syndical il est meme consideré membre du conseil syndical
Ont il le droit de faire cela ?? Que peut on faire ???
qu'ils sympathisent????? tout le monde a le droit de sympathiser avec qui il veut!
le conseil syndical peut l'inviter à une réunion si cette personne a une compétence pouvant aider la copropriété......pourquoi pas .
Cela est même prévu dans les textes,notamment l'article 27 décret de 1967 < le CS peut,pour l'exécution de sa mission,prende conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi,sur une question particulière,demander un avis technique,à tout professionnel de la spécialité >
Par contre cette personne n'est pas et ne peut être membre du CS,elle n'est pas copropriétaire et n'a donc pas été "élue" lors d'une AG
NU PROPRIETAIRE
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2007 : 15:16:30
Nous venons de decouvrir que le president du conseil syndical est 
NU PROPRIETAIRE mais a t il le droit d etre au conseil syndical voir meme president de ce conseil depuis plusieurs annee???
