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 Sujet  |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 01 juin 2007 : 08:03:23
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Bonjour,
Une question "extrême" : un futur acquéreur qui vient avec un pouvoir dans une AG qui a lieu dans les 3 mois entre promesse de vente et vente, peut-il se proposer, par exemple, au bureau du conseil syndical ?
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 08:56:21
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une promesse.....n'est qu'une promesse là comme ailleurs; tant que cette personne n'est pas officiellement copropriétaire (après la notification de la vente au syndic)il ne peut être membre du CS;
Par contre s'il est copropriétaire le jour de l'AG il a le droit de poser sa candidature lors de cette assemblée
Cela à t-il un rapport avec votre autre sujet où vous étes le vendeur?? mais aussi Pt du CS |
Edité par - felix1930 le 01 juin 2007 08:58:11 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 11:01:55
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Il n'y pas que les bons arguments de felix 1930 !
La question se pose aussi de savoir s'il y a une vacance de poste de CS dans l'autre copropriété ? et quand aura lieu une AGO pour s'y faire élire , sans être connu !.
Ce n'est pas parce que l'on vient d'ailleurs avec sa carte de visite ,que c'est toujours une référence .(si l'on s'en tient à certains commentaires que l'on peut relire sur le site) |
Salutations
François |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 11:41:51
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Citation :
Initialement entré par felix1930
une promesse.....n'est qu'une promesse là comme ailleurs; tant que cette personne n'est pas officiellement copropriétaire (après la notification de la vente au syndic)il ne peut être membre du CS;
Par contre s'il est copropriétaire le jour de l'AG il a le droit de poser sa candidature lors de cette assemblée
Cela à t-il un rapport avec votre autre sujet où vous étes le vendeur?? mais aussi Pt du CS
Merci Félix pour l'avis. Une promesse n'est qu'une promesse effectivement 
Oui cela a naturellement un rapport avec mon autre sujet, notamment l'anticipation de cette période transitoire de 3 mois et la préparation éventuelle de ma succession. |
Edité par - PCS le 01 juin 2007 11:42:12 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 12:46:53
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| votre acquéreur, tant qu'il n'a pas signer l'acte autenthqiue n'est pas copropriétaire et ne peut donc pas être candidat comme membre du CS |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 14:39:22
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Citation :
Initialement entré par nefer
votre acquéreur, tant qu'il n'a pas signer l'acte autenthqiue n'est pas copropriétaire et ne peut donc pas être candidat comme membre du CS
Merci Nefer, la boucle est bouclée et les choses claires
Bon we |
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 23:13:38
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| encore faut il que la question soit inscrite à l'ODJ et que le nombre normalement défini par le RDC ne soit pas atteint (évidemment la qualité de copropriétaire est indispensable) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 17:20:21
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Moltes,
Votre post conforte le mien ,mais "la boucle est bouclée"
Félix1930 et néfer sont remerciés. C'est le principal !
Les autres sont de la m....
C'est souvent comme ça sur UI ,le champion des forums de la copropriété.HI !!!
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 20 juin 2007 14:21:26 |
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PCS
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 09:10:59
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Moltes,
Votre post conforte le mien ,mais "la boucle est bouclée"
Félix1930 et néfer sont remerciés. C'est le principal !
Les autres sont de la m....
C'est souvent comme ça sur UI ,le champion des forums de la copropriété.HI !!!
MERCI A TOUS ;-) |
Edité par - PCS le 27 juil. 2007 09:11:59 |
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