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christaja
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 25 juil. 2007 :  19:32:48  Voir le profil
bonjour à tous
je souhaite acheter un verger abandonné de 1000m seulement le proprietaire qui n'est pas contre me dit que la parcelle fait 7000m
hors il s'avere que les 6000m manquant son utilisés par un éleveur de chevaux (sans accord ni loyer )qui s'aproprie la terre ni vu ni connu il a meme mi les cheveaux dans le verger maintenant
le proprietaire veut éviter les problemes borne via géometre les deux parcelles pour etre sur de me vendre le verger et verra pour le reste
que pensez vous de la situation et si je pouvait acheter les 7000m en deux ou une parcelle sans que le hara et safer ait son mot à dire
que faire comment faire ?? merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 juil. 2007 :  19:49:03  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si il y a absence de bail, même oral, que l'éleveur ne paie aucune charge sur ce terrain, il est clair que celui-ci n'a strictement aucun droit...

pour la SAFER ce peut être plus compliqué et mieux vaut donc tout faire d'un coup si le but est d'acheter absolument l'ensemble.

cordialement
Emmanuel Wormser

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christaja
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 26 juil. 2007 :  13:03:35  Voir le profil
bonjour vroomsi et les autres
la parcelle de 7000 est en terre agricole
est ce une surface suffisante pour interesser la safer. comment l'acquérir sachant qu'il ya un verger( mais seulement sur 1000m)
est ce que si sur les 6000 je plante des arbres ou, que je crée un jardin ou des moutons,j'ai plus de chance
le proprietaire veut séparer en deux parcelles pour etre plus sur de me vendre le verger de 1000 mais moi si je pouvais acquérir les 7000m en une ou deux parcelles se serait bien
merci
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 16 août 2007 :  10:21:20  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
J'avais su que ce type de question est finalement très local, cela dépend beaucoup de l'administration locale et de la conjoncture agricole. Je présume donc que la meilleure source d'informations là-dessus risque d'être un syndicat agricole (FNSEA, Confédération paysanne etc.). Ces personnes sont très intimement mêlées à la vie agricole locale et devraient vous guider ;)
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