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J'envisage d'acheter un local dans une copro. Le local contient actuellement un lavabo. Je souhaiterais remplacer le lavabo par une douche et un evier. Le reglement de copro precise que le proprietaire peut realiser les travaux comme il l'entend s'il ne touche pas aux parties communes. Ma question: les tuyaux d'arrivee et d'evacuation sont ils consideres comme des parties communes pour la partie situee dans mon lot? Si oui dois-je demander l'accord de la copro?
Je pense que tout ce qui est du côté de "votre" mur est considéré comme partie privative, à charge pour vous de faire effectuer les travaux dans les règles de l'art et ainsi de ne pas créer de nuisances (fuites, etc...)...
Dans votre règlement il doit y avoir,en principe, au moins les grandes "lignes" de ce qui est privatif et de ce qui est commun
Toute canalisation est considérée comme commune,y compris celles qui traversent les parties privatives, si elles désservent plusieurs lots
Donc même située dans votre local la partie évacuation peut être communes si il y a plusieurs lots concernés;pour l'arrivée du moment que celle-ci est déjà en place et quelle est,semble t-il,privative il n'y a pas de changement de régime
A quoi sert actuellement ce local et n'y a t-il pas changement de "destination",voire d'occupation
creation de douche et evier
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2007 : 20:06:36
