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J'ai déposé en Mairie une DT pour des ouvertures sur un pan de mur (partie du grenier)
La mairie me demande une pièce complementaire signé par un architecte indiquant la SHOB et la SHON avant et après les travaux.
Plus precisement c'est une maison qui date de 1800... le grenier etait déja existant, il avait un plancher et des petites ouvertures, je veux juste avoir plus de lumière, je ne créé pas de salle de bain de chambre, c'est juste une grande pièce à vivre.
La mairie m'a repondu par LAR "Afin d'instruire votre dossier correctement, la surface prise en compte avant les travaux SHOB doit être connue afin que la transformation en pièces habitables SHON puisse apparaitre (declaration article R422-3)présentée par le propriétaire. Il s'agit par le fait d'une construction ayant pour effet de changer la destination d'une construction existante en créant une surface de plancher nouvelle (ancien grenier transformé en pièces à vivre). Dans ce genre de circonstances le Maire est tout à fait habilité à demander des renseignements complementaires par l'intermediaire d'une personne compétente"
Sur le changement de destination je peux repondre grace aux sujet "Eclairage sur l'aménagement des combles" et l'arrêt de la cour de Nancy, mais par contre un maire a t'il le droit de demander ce type renseignement via l'intermediaire d'un architecte ? Ma bonne foi ne suffit elle pas et enfin avez vous des cas similaires (justice) afin d'etofer ma demande
Citation :La mairie m'a repondu par LAR "Afin d'instruire votre dossier correctement, la surface prise en compte avant les travaux SHOB doit être connue
D'accord là dessus s'il y a création de Surface HOB ou HON.
Citation :afin que la transformation en pièces habitables SHON puisse apparaitre (declaration article R422-3)présentée par le propriétaire.
Si les ouvertures sont crées en comble, je ne vois pas en quoi les travaux créent de la SHON.
Citation :Il s'agit par le fait d'une construction ayant pour effet de changer la destination d'une construction existante en créant une surface de plancher nouvelle (ancien grenier transformé en pièces à vivre).
Pour le changement de destination, vous avez lu les eclairages et vous savez à quoi vous en tenir. Pour ce qui est de la création de surfaces, si le plancher est déjà existant, je ne comprends pas. Vous intervenez sur les planchers, vous les mdifiez?
Citation :Dans ce genre de circonstances le Maire est tout à fait habilité à demander des renseignements complementaires par l'intermediaire d'une personne compétente"
Donnez les renseignements si vous voulez mais là je sens venir le Permis de Construire et l'architecte obligatoire... Or d'après ce que j'ai compris du message, les travaux sont soumis à simple DT. Vous pouvez donner + de précision? Est-ce que le plancher est créé? Quel type d'ouverture vous faites?
"Vous pouvez donner + de précision? Est-ce que le plancher est créé? Quel type d'ouverture vous faites?"
Les travaux de réamenagement de la maison (decapage de la façade, changement des fenetres, creation et elargissement d'ouverture)ont été réalisé avec une première DT que la Mairie a acceptée.
C'est sur la 2nd qu'il tique, le grenier existait je leur ai envoyé une photo du grenier avant, mais je veux sur un pan de mur qui etait en pierre, le transformer en baie vitrée (il ne s'agit pas de velux)
Je pense que ce qui leur pose problème c'est que la maison est ancienne 1800 et qu'ils n'ont aucune information dessus SHOB et SHON et ils aimeraient bien que je fasse un PC
demandez sur quel article ils fondent la demande d'un métrage par architecte : le document qu'ils vous demandent n'est pas au nombre des pièces exigibles, d'autant qu'il est payant.
invitez les à visiter eux mêmes.
cordialement Emmanuel Wormser
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Je ne crois pas qu'il vous soit nécessaire de fournir les informations de SHOB et SHON dans la mesure où vous ne créez et ne transformez aucune surface. Même chose en ce qui concerne l'architecte. J'ai l'impression qu'il y a abus euh... caractérisé!
Effectivement, le conseil d'Emmanuel me semble très bon: jouez la transparence et montrez à la Mairie que les travaux ne sont soumis qu'à DT et que le recours à l'architecte n'est aucunement obligatoire. Plus vous jouerez la transparence et moins le service instructeur sera suspicieux.
DT et pièces complementaires
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2007 : 13:36:29
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