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 Sujet  |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 26 juil. 2007 : 15:08:25
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Notre copropriété comporte deux bâtiments distincts A et B. Le réglement de copropriété ne prévoit pas l'existence de charges spéciales par bâtiment. Dans le bâtiment A il y a trois lots et dans le bâtiment B deux lots; J'ai un lot important dans le bâtiment B et le propriétaire du deuxième lot dans ce bâtiment B ne désire pas de spécialisation des charges; il a peu de tantiémes et il a des liens de parenté avec le propriétaire d'un lot important dans le bâtiment A. Quelles sont les solutions pour avoir une spécialisation des charges par bâtiment qui parait indispensable pour la bonne marche de la copropriété?
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 14:38:53
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GBLG,
Vou aurez beaucoup de mal à faire modifier la grille de répartition ou à en créer une spécifique aux charges spéciales par bâtiment.
J'ai connu cette situation pour la totalité des grilles de répartition d'une copro (union d'une ancienne et nouvelle copro et grilles en défaveur de l'ancienne) et j'ai préféré revendre : solution insolvable face aux oppositions de ceux qui en bénéficiaient.
Je ne pense pas que vous ayez gain de cause.
Bon courage |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 16:28:20
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Merci ygg049 pour les encouragements...
J'aimerai connaître les solutions pour pouvoir faire voter une spécialisation des charges de parties communes par bâtiment. Vote à l'unanimité de tous les copropriétaires? Création d'un syndicat secondaire, à quelle majorité? Quels copropriétaires participent alors au vote? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 16:46:23
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Dans votre cas, seule une modification de la répartition des charges décidée à l'unanimité est possible.
Elle est sans doute impossible à envisager.
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 17:21:27
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Merci JPM. Quelles autres solutions peut-on envisager car la situation n'est pas du tout logique? Nous avons deux bâtiments totalement différents, l'un est en bon état et l'autre une vieille construction en bois. IL me paraît anormal que les copropriétaires de la maison en dur participent pratiquement à la reconstruction des parties communes de la maison en bois!
Merci pour votre aide... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 18:10:40
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Dans la pratique : aucune autre solution.
Il ne s'agit pas de savoir si la situation est logique, mais de savoir ce que disent la loi + le règlement de copropriété.
Si aujourd'hui votre toit fuit, les autres paieront une partie de la dépense.
Si demain, c'est le toit de l'autre bâtiment qui fuit, l'inverse  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 18:39:05
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| ce sont les joies de la copropriété......... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 18:56:13
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Citation :
Initialement entré par JPM
Dans votre cas, seule une modification de la répartition des charges décidée à l'unanimité est possible.
Elle est sans doute impossible à envisager.
hum JPM il y a bien un autre moyen pas tres legal non ? 
comme faire voter à une majorité erronée et attendre ...... |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 19:05:36
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Y a t- il une solution en allant devant la justice en invoquant un réglement de copropriété d'un autre siécle? une répartition des charges qui serait contraire à l'esprit de la loi de 1965?
merci pour vos réponses. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 22:55:54
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Pour Air Jordan : " Mossieu, je ne mange pas de ce pain là !!! " 
Qui la voterait, à part GBLG, d'après ce qu'il dit ?
Mais après tout, GBLG est-il bien certain que son règlement de copropriété ne comporte pas de spécialisation des charges ?
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 23:24:01
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| Le réglement de copropriété est établi selon la loi de juin 1938! Il n'y a pas de spécialisation de charges par bâtiment. |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 11:20:07
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Quelqu'un a t-il une idée pour solutionner mon problème?
Merci à tous. |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 13:22:24
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| Lorsqu'une copropriété comprend deux bâtiments séparés et en plus aussi différents l'un de l'autre, il paraît indispensable pour sa bonne marche de prévoir une spécialisation des charges par bâtiment! Les textes de loi n'ont-ils rien prévu dans le cas que j'invoque pour améliorer la situation? |
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spécialisation des charges par bâtiment
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