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Bonjour j'aurais besoin de conseils concernant les répartitions de charges d'eau et mes recours possibles ; Voici ma situation :
dans une copropriété de 5 immeubles anciens, il a été voté en AG (Mars 2005) la pose de compteurs d'eau individuels. En effet, la répartion au millièmes donnait lieu à des factures exhorbitantes pour certains copropriétaires du fait de la négligence de certains autres... (robinets fuyards et jamais réparés entre autres...)
Certains copropriétaires (ceux négligents déjà cités) refusent l'accès à leur appartement pour la pose des compteurs. Ainsi, seule une minorité d'appartements sont aujourd'hui équipés.
Il a alors été voté en AG (Mars 2006) une décision d'attribuer un nombre forfaitaire de mètres cubes d'eau consommée aux coproriétaires refusant l'accès à leur appartement pour la pose d'un compteur d'eau.
A ce jour et malgré ces décisions mes factures restent inchangées... Le calcul des charges d'eau reste le même !!!... Le syndic est quasiment injoignable, et quand il l'est c'est un dialogue de sourds... Il me semble pourtant qu'un des rôles du syndic est de faire appliquer et respecter les décisions votées en AG...
Puisque je possède un compteur conformément à la décision de l'AG, suis-je en droit d'exiger d'être facturé sur ma consommation réelle ? Le RC n'apporte rien sur ce type de problème, mais je pense que le syndic est en faute concernant le respect des décisions votées ???... Comment devrais-je m'y prendre avec lui ?
Si quelqu'un avait des éléments de réponse ou une idée susceptible de débloquer la situation je suis preneur.
Merci d'avance.
PS : Pour info, facture d'eau du dernier trimestre : 250 euros pour 2 personnes... Soit à environ 4 euros le mètre cube, une consommation théorique de près de 350 litres par jour et par personne !!!... Mon compteur en indique à peine le tiers...
et pourquoi le syndic ne se fait il pas autoriser par le tribunal pour l'accés des locaux des "récalcitrants" et la pose de competru d'eau avec une demande d'astreinte journalière...?
Pour Nefer : la voie juridique semble bien être LA solution mais à très long terme j’en ai peur… Les « récalcitrants » sont des gens qui vivent en regroupement familial (en polygamie, jusqu’à 8 dans un studio, ne parlent français, etc…)avec la panoplie des aides de la communne/département, bref je doute déjà qu’ils paient leur loyer alors une facture d’eau, pensez donc mon ami !!!... Par ailleurs si le syndic était vraiment compétent il aurait entrepris cette démarche sans attendre 2 ans et encore moins sur le conseil d’un copropriétaire !!!...
Je ne pense donc pas que la voie « juridico-administrative » puisse porter ses fruits rapidement…
Pour Roland MAILLET : la décision d’appliquer un nombre de mètres cube forfaitaire à déjà été votée en AG mais n’est pas appliquée !!!... Le calcul des charges d’eau se fait toujours aux tantièmes pour tout le monde.
Je possède un compteur ; ai-je un moyen d’y échapper ?
Par exemple lorsque je reçois une facture puis- je n’en payer qu’une partie (correspondant à ma consommation réelle bien entendu) avec un mot d’explication ?
Si j’agis ainsi, le syndic est il en droit d’engager un recours envers moi pour non paiement des charges ?
roberto: pour la répartition d'eau c'est soit aux tantièmes pour tous, sout suivant les compteurs
mais on ne peut pas faire un mélange des 2 modes de répartition!!!
quant à l'accès, après les mises en demeure d'usage...bien rédigées, et avec un dossier bien préparé il fallait passer par un référé en assignation à la fois le propriétaire du lot et le locataire!!!!
1) pose de compteurs votée en AG, 2) attribution forfaitaire (aux récalcitrants à la pose) votée en AG
Il faut suivre le conseil de Roland MAILLET (01 Aug 2007 : 22:33:53), l'AG étant "souveraine", ses résolutions votées sont applicables si non contraires aux lois générales....
Si ton syndic engage "...un recours envers moi pour non paiement des charges..." demandes lui ce qu'il fait et a fait concernant les "récalcitrants"....avant qu'il ne s'occupe de ton cas.
En tant que syndic non professionnel, j'ai fait voté une résolution de l'attribution forfaitaire de m3 d'ECS et Eau Froide aux copropriétaires ne laissant pas accés à leurs compteurs par le releveur ou par moi-même, au moins une fois par an (2 relevés/an). Pour éviter les compteurs défectueux et donc comptes bancals. Comme le souligne Roland MAILLET, 60 m3 à 3,35€ + 30 m3 à 8,?? €, les font réfléchir, rapidement.
Répartition des charges d'eau
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2007 : 15:50:40
