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bbra
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 02 août 2007 :  19:30:05  Voir le profil  Voir la page de bbra
bonsoir à vous tous
ma question: est-ce qu'un couple peur-être dans un même conseil syndical? merci pour votre réponse

bb
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 02 août 2007 :  19:52:52  Voir le profil
Pout être membre du conseil syndical il faut être copropriétaire.

Les conjoints peuvent être désignés à la condition que le copropriétairte lui-ùême ne se porte pas candidat et qu'il soit d'accord sur la candidature de son conjoint: ceci suppose que ce dernier soit titulaire d'un mandat exprès.

Il doit démissionner en cas de révocation de son mandat.

Pour qu'un couple soit dans un même conseil syndical il est donc nécessaire que chacun soit à titre personnel copropriétaire de lots differents de ceux de son conjoint.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 02 août 2007 :  19:55:56  Voir le profil
en plus des éléments donnés par JB22 voir ce lien>>>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=49319 ce sujet a fait souvent l'objet de débats et réponses contradictoires
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bbra
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 03 août 2007 :  10:19:14  Voir le profil  Voir la page de bbra
bonjour
Merci à vs tous

bb
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