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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
En faisant appel à des sociétés spécialisées dans la réalisations de xces diagnostics techniques ( experts immobiliers - géomêtres ) voir dans les pages jaunes de votre ville.
Le plomb n'est obligatoire que LE PLOMB : art. L. 1334-6 du Code de la santé publique
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l'obligation d'annexer un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique.
A défaut, aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque d'exposition au plomb.
Les Termites obligatoire si le bien figure dans la zone: LES TERMITES : art. L. 133-6 et R. 133-7 du CCH
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti (collectif ou individuel) situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois
Il vous manque la loi Carrez pour la superficie de votre appartement : pas obligatoire mais conseillé car le notaire est susceptible de vous le réclamer pour la signatire de l'acte notarié. Toute erreur de + de 5% de superficie est réclamable par l'acquéreur pendant après signature de l'acte notarié.
Ces documents vous sont fournis par des diagnostiqueurs immobiliers repris dans les pages jaunes des annuaires, ces derniers devant avoir une certification de formation à ce métier. Cette procédure est la plus économique que de passer par des tiers comme les syndics, ces derniers prenant leur commission.
le délai de réclamation de l'acquéreur après signature de l'acte notairié si erreur de +5% superficie habitation : 1 an Renégociation du prix pour tenir compte des m² manquants.
Pour Ceberber Les diagnostics obligatoires concernant les parties communes sont bien sûr payés par la copropriété.
Le diagnostic termites, obligatoire pour les parties privatives en cas de vente, n'est pas obligatoire pour les parties communes (contrairement à ce que continuent d'affirmer certains syndics) Le diagnostic plomb, comme le dit IGG049, n'est pas obligatoire pour les immeubles construits après 1949. Normalement tout immeuble devrait depuis fin 2005 avoir un DTA, concernant la présence d'amiante.
Tous ces diagnostics doivent être soumis au vote de l'AG (travaux de l'article 14-2)
Diagnostic obligatoire
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2007 : 17:18:55
