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 Sujet  |
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Cmax
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 juil. 2007 : 16:28:06
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison de ville dans un lotissement de 15 maisons.
Il est composé d’un bloc de 10 maisons et d’un bloc de 5 maisons.
Lors de la signature auprès de notre notaire nous avons demandé s’il y avait une copropriété.
On nous a dit que non.
La voirie et l’éclairage ont été rétrocédé à la commune.
Nous avons créé une association de quartier. Lors d’une réunion un des membres, me dit qu’il y a quand même une copropriété de fait parce que l’on partage le toit et la façade.
Mon souci est que si je veux d’une part changer la façade, d’ici quelques années, il faudrait que je respecte la couleur qu’il y a actuellement et que je demande l’autorisation aux autres membres de la copropriété.
De même si je veux aménager mes combles et faire des ouvertures pour mettre des velux dans la toiture je ne sais pas si je peux sans demander l’autorisation à mes voisins.
J’aimerai savoir si oui ou non il y a une copropriété qui gère ce genre de lotissement ? Alors il convient de créer un ASL ?
Bon week end
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 21:24:31
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D'abord : vous ne confondez pas LOTISSEMENT et COPROPRIETE
Puis vous lisez votre acte de vente à la recherche de l'information
Et si vous êtes dans un lotissement, vous lisez le cahier des charges qui vous renseignera sur les contraintes contractuelles |
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Cmax
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 11:15:44
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Effectivement dans mon mail j'ai confondu lotissement et copropriété.
Lors de la signature nous avons eu un règlement qui s'applique pour la copropriété, parce qu'à l'époque il y avait la rue et les éclairages qui étaient communs.
Le notaire nous a précisé que la copropriété prenait fin, lorsque la rue et les éclairages seront rétrocédé à la commune.
Nous avons des maisons de ville, attachée les une aux autres.
Ma question y a t'il une copropriété après la rétrocession de la rue et des éclairages du fait cette mitoyenneté?
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Cmax
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 11:17:26
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Effectivement dans mon mail j'ai confondu lotissement et copropriété.
Lors de la signature nous avons eu un règlement qui s'applique pour la copropriété, parce qu'à l'époque il y avait la rue et les éclairages qui étaient communs.
Le notaire nous a précisé que la copropriété prenait fin, lorsque la rue et les éclairages seront rétrocédé à la commune.
Nous avons des maisons de ville, attachée les une aux autres.
Ma question y a t'il une copropriété après la rétrocession de la rue et des éclairages du fait cette mitoyenneté?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 16:03:41
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la mitoyenneté n'oblige pas : l'ensemble du gros oeuvre appartient à chaque propriétaire.
Le code civil s'applique pour tous aspects de la situation. |
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Cmax
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 16:51:26
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| Ainsi si je veux je peux changer la couleur de la façade |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 03:58:32
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Relisez votre RDC, en particulier sur ce qui est dit des parties dites communes : s'il n'y a QUE voirie et éclairage, la disparition de ces choses communes entraine la dissolution de la copropriété...
Mais si votre RDC mentionne d'autres choses communes, comme un réseau d'égout, les canalisations d'alimentations diverses, les murs séparatifs, les toitures, etc ... la copropriété ne peut être dissoute ...
De plus, qui dit copropriété dit 'syndic' : quid de celui existant à l'époque de votre achat, des AG qu'il a convoqué ..et de son attitude en tant que signataire de la rétrocession au nom du syndicat ....et actuellement ..?? |
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maison de ville et copropriété
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