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Il n'y a plus, ou ne doit plus y avoir, de questions diverses depuis longtemps à l'ordre du jour d'une AG
A noter,toutefois, qu'en fonction du dernier alinéa de l'article 13D1967 < Elle (l'AG)peut en outre,examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour >
Donc si vous souhaitez poser une question vous pouvez le faire en fin d'AG,après l'examen et le vote de toutes les résolutions, mais,légalement, aucune décision ne pourra être votée sur cette question
Lors de l'AG c'est au président de séance de diriger cette réunion et non au syndic!
Vous voulez surement parler de la prochaine Assemblée Générale...
Bien sur que vous le pouvez, ou voyez avec le Conseil Syndical, qui sert habituellement de relai avec le Syndic. Si vous désirez ajouter une question ou une "résolution", envoyez lui par LRAR pour un ajout à la prochaine AG, c'est le droit de tout copropriétaire.
QUESTIONS DIVERS !
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2007 : 20:29:30
