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Pour l'assemblée générale d'un grand domaine en SCI qui se tiendra mi-août, j'ai besoin de conseils avisés car très néophyte en SCI de cette dimension..
La résolution n°2 dit ceci :
Citation :L'assemblée générale décide d'affecter l'excédent sur appel de charges à répartir de l'exercice de 52279.67 € au poste "réserve pour renouvellement des immobilisations". Après affectation cette réserve qui s'élevait à 32301,46 € sera de 84581,13 € ...
puis mention (oui/non) non retenue à rayer.
Question : Est-ce une habitude constatée dans ce genre d'organisation d'affecter 2 années de suite un excédent plutôt que de le redistribuer ?
La résolution n° 3 stipule :
Citation :L'assemblée générale, connaissance prise du projet de budget prévisionnel 2008 décide l'approbation du dit budget consuisant à un montant de la charge prévisionnelle à répartir : Année 2008 = 2872308 €
Ces premières estimations pourront faire l'objet de collectifs en cours d'année pour tenir compte de l'augmentation de l'indice des prix et du taux de relèvement des salaires. Ces collectifs éventuels feront l'objet de décisions du conseil d'administration qui seront diffusées à l'ensemble des associés ...
encore mention (oui/non) non retenue à rayer.
Question : Est-ce habituel de présenter un budget et de le faire voter en prenant des réserves consistant à prévenir que celui-ci pourrait être dépassé en fonction des aléas du coût de la vie ?
Je pense qu'il s'agit plutot d'une SCI de jouissance. La formule semble relever le nez. Aspects fiscaux sans doute ? On ne peut pas sortir d'une société de jouissance, sauf céder les parts ou les actions.
Les solutions présentées sont parfaitement légales
Il est vrai que je ne connais pas le montage précis de cette SCI qui me semble être comme le suggère JPM. Puisque les résolutions sont légales, je n'ai donc aucune raison de voter contre ...
Par contre, JPM, pouvez préciser ce que vous entendez par "formule qui semble relever le nez" ?
Les sociétés de jouissance, civiles ou autres, ont été à la mode vers 1930 parce qu'il y avait des difficultés de financement des sociétés de construction en copropriété auxquelles les juristes reprochaient de ne pas être de vraies sociétés dès lors qu'elles étaient dépourvues de but lucratif.
Or on en parle à nouveau. Sauf erreur de ma part les " copropriétés " américaines et anglaises sont peu ou prou des sociétés de jouissance. Il y a peut être des avantages fiscaux ? Il faudrait ici un spécialiste des marches immobiliers.
Excédent d'appel de charges
Forum fermé
Posté - 24 juil. 2007 : 23:51:06
