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Combien d'assemblée générale ordinaire, un syndic peut-il convoquer par an? Dans notre petite copropriété, le syndic bénévol a convoqué l'année dernière 5 assemblées, sans réel motif d'urgence et souvent à des dates de vacances. Il continue cet année sur le même rythme, en a t-il le droit?
selon la règlementation l'assemblée doit se réunir au moins une fois par an,mais le règlement de copropriété peut prévoir plusieurs réunions par an et c'est cette dernière disposition qui doit être respectée.
Comme c'est le syndic qui normalement convoque l'AG rien ne l'emêche dans convoquer plusieurs (hors obligation RDC précitée);c'est aux copropriétaires de lui faire comprendre que ces AG sont inutiles.
Si vous n'êtes pas le seul à avoir ce point de vue vous pouvez très bien lui demander de modifier sa façon de voir les choses et s'il refuse cette approche "conciliatrice" alors vous lui notifier (LRAR)conformément à l'article 10 décret 1967 une questions à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG demandant que soit,sauf urgence, limitée à une par an les AG;les copropriétaires voteront et le syndic mandataire du syndicat devra appliquer la décision
Petite copropriété.......c'est à dire combien de lot
Le réglement de copropriété, qui date de1965, ne prévoit rien sur le nombre de réunions. Cette copropriété familiale comprend trois lots; l'un appartient au syndic bénévol, l'autre à une personne ne voulant jamais aller contre les décisions du syndic.
A la lecture de votre dernier post votre syndic semble "remplacer" les réunions du conseil syndical avec le syndic (ou sans lui),donc plusieurs par an avec un CS actif par les AG,malheureusement les conséquences ne sont pas les mêmes.
le syndic peut très bien faire des réunions pour examiner certains problèmes sans pour autant convoquer une AG notamment si ces convocations se font dans les règles, LRAR
Malheureusement si le troisième copropriétaire est un "mouton" vous ne pouvez même pas menacer votre syndic de le remplacer
Ces assemblées occasionnent des frais de convocations et autres. En plus cette copropriété est pour moi une résidence secondaire, trés loin de mon domicile. J'ai donc beaucoup de frais de déplacement et je ne peux à cause de mon travail me rendre à toutes les assemblées, ce qui peut m'être préjudiciable. J'ai essayé de faire comprendre le problème avec diplomatie, aucun résultat durable. Au contraire, le syndic multiplie les résolutions pour divers travaux: repeindre la façade, réfection du toit, changement de menuiserie dans le hall d'entrée, modification de l'escalier, supression de l'étendoir commun pour le linge.... Quelles solutions au problème??
assemblée générale à répétition
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2007 : 10:53:33
