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Bonjour à tous. Notre Syndic, lié à un groupe de copropriétaires, qui ne respectent pas la loi et le réglèment de copropriété, a commis trop de fautes graves. Maintenant le Syndic sait que la majorité commence à "danser" et il va directement et personnellement à la récherche de pouvoirs. A mon avis, ça n'est pas seulement un problème réglé par la Loi de Copropriété, mais aussi par le Code Pénal (article 313 du Code Pénal), à cause de l'intéret du Syndic pour faire accepter le bilan (qui est très douteux) et les grands travaux, sur lesquels il touche une commission. L'opposition peut demander, par l'article 8 de la Loi sur la Copropriété de faire convoquer une nouvelle assemblée générale pour révoquer le Syndic. Est-ce que vous etes d'accord? En tout cas l'opposition (plus que 30% de tantièmes) peut se réserver le droit d'aller en justice contre le Syndic, pris avec les main dans le sac. Merci. Claudio
oui, des copropriétaires représentant 25% des tantièmes généraic peuvent demander la convocation d'une assemblé générale supplémentaire en y joignant un ordre du jour précis
mais s'il s'agit de révouer le syndic en cours de mandat, il vaut mieux s'assurer auparavant que vous obtiendrez la majorité requise pour le vote (article 25 ou 25-1) et que le syndicat sera en mesure de pouvoir justifier ( à l'aide de documents écrits)une révocation en cours de mandat, sinon le syndic pourra poursuivre le syndicat en demande de dommages et interets
Le problème est que la révocation de votre syndic nécessite sans doute (voir votre contrat de syndic ) la preuve d'une faute grave justifiant la rupture du lien contractuel. En l'absence d'une telle faute grave, la révocation peut être qualifiée d'abusive et le syndic pourra exiger des dommages intérêts s'il este en justice. Et la preuve d'une faute grave sera dans votre cas difficile à rapporter ! Pourquoi ne pas le virer lors de la prochaine AG en proposant la candidature d'un autre syndic ? Cela sera plus simple. Cela suppose aussi que son mandat est de 1 an et non pas de 3 ans évidemment. Pourriez vous prouver que votre syndic cherche "capter" des pouvoirs ? Cela suppose qu'une AG est sur le point de se tenir !
Tout d'abord, merci beaucoup pour les deux réponses. Nous avons les témoins, soit pour le passé et soit pour le présent. En plus, nous avons créé une association de défense des droits des copropriétaires(Loi 1/07/1901), qui a gagné en justice pour un problème très grave d'hotellerie, non permise dans l'immeuble (le syndic avait accepté l'occupation en hotellerie de 30 appartement sur 77 en contournant la loi, à cause du fait qu'il cherchaite déjà à l'époque les pouvoir pour rester à sa place), nous avons un dossier ouvert (déclaration de travaux) avec fausses déclarations de la part d'un copropriétaire de l'immeuble (le dossier n'a pas été controlé par le syndic, après la décision de l'assemblée générale), deux plaintes pour menaces et agressions par des locataires (locations illicites, après la sentence confirmée et déjà appliquée en justice contre l'hotellerie - négligence du syndic dans les deux cas), etc. La majorité (article 25 et suivant), on peut l'avoir: les présents ou répresentés contituent le 75%, dont 30% pour le syndic et 30% contre. Le 15% restant, peut suivre le bon sens .... Je crois que soit plus que suffisant. Merci encore et bonne journée. Claudio
Il faut maintenant faire le point de la situation. L'Assemblée générale m'a élu Président de la séance. L'A.G. n'a pas approuvé le bilan et elle n'a pas donné le quitus au Syndic, qui, avant l'A.G., a cherché des pouvoirs de copropriétaires (à fin déviter le controle de son activité, mal controlée, à sa fois, par le Conseil Syndical toujours absent). La demande d'une assemblée générale extraordinaire pour changer le Syndic et le Conseil Syndical, "trop" d'accord avec le Syndic, est bien enregistrés dans le procès verbal. Le Syndic contesté affirme qu'il a la possibilité de demander des pouvoirs aux copropriétaires (contre les dispositions de l'article 22) et il prétend de porter en justice qui dit le contraire (!). J'ai déjà pris connaissance de l'avis sur Universimmo, qui souligne les recommandations de la Commission à propos de l'article 22, mais je serais content de connaitre l'avis des lecteurs. Merci et bonne journée. Claudio
petite rectification, c'est l'article 8 du décret de mars 1967 et non de la loi de 1965 qui permet aux copropriétaires, représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires, de notifier au syndic la demande de convocation d'une AG
Et si il n'y a pas de suite donnée par le syndic à cette demande il peut y avoir une demande de convocation judiciaire devant le président du TGI statuant en matière de référé (article 50 décret de 1967)
Pour le reste je pense comme nefer et air jordan qu'il vaut mieux attendre la prochaine AG pour changer de syndic et à la lecture de vos posts on se demande bien pourquoi ce syndic est encore là!
Il faut maintenant faire le point de la situation. L'Assemblée générale m'a élu Président de la séance. L'A.G. n'a pas approuvé le bilan et elle n'a pas donné le quitus au Syndic, qui, avant l'A.G., a cherché des pouvoirs de copropriétaires (à fin déviter le controle de son activité, mal controlée, à sa fois, par le Conseil Syndical toujours absent). La demande d'une assemblée générale extraordinaire pour changer le Syndic et le Conseil Syndical, "trop" d'accord avec le Syndic, est bien enregistrés dans le procès verbal. Le Syndic contesté affirme qu'il a la possibilité de demander des pouvoirs aux copropriétaires (contre les dispositions de l'article 22) et il prétend de porter en justice qui dit le contraire (!). J'ai déjà pris connaissance de l'avis sur Universimmo, qui souligne les recommandations de la Commission à propos de l'article 22, mais je serais content de connaitre l'avis des lecteurs. Merci et bonne journée. Claudio
claudio: on n'approuve pas un bilan en AG....on approuve les comptes
ensuite pour une AG supplémentaire, le mentiionner dans les questions diverses ne sert à rien
SYNDIC
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2007 : 22:15:45
