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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 02 août 2007 : 15:55:26
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Le procès verbal est –il une émanation des discussions de l’AG ou doit –il retranscrire uniquement le vote ou non des résolutions ?
Dans ma copro, aucun commentaire des copropriétaires, aucune explication, aucune réflexion uniquement les votes et surtout aucune reponse du syndic face à nos interrogations.
Merci pour votre aide.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 16:21:52
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Le PV de vos assemblées est établi conformément aux prescriptions du statut de la copropriété.
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 18:02:22
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Pour m'éviter les recherches on doit retrouver quoi exactement?
Il me semblait comme tout procès verbal que cela devait retranscrire l'émanation d'une AG ( discussion ou pas )? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 18:07:19
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un PV d'AG est un relevé de décision....pas un roman feuilleton
donc:
l'AG décide de faire..........
ou
décide de ne pas faire....... |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 19:22:48
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D'accord avec vous ( pas de roman feuilleton mais le PV doit retranscrire ce qui a été dit sinon ce n'est plus un PV)
Quand un copropriétaire demande des explications?
Quand un copropriétaire annonce clairement au syndic que sa décison de vote doit être mentionnée pour telle raison?...
Que faire? |
Edité par - Rick2965 le 02 août 2007 19:24:25 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 19:41:24
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| non le PV ne doit pas retranscrire ce qui a été dit |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 19:45:01
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la décision de vote n'appartient qu'au copropriétaire votant,il n'a pas à se justifier et si il donne une explication sur son vote celle-ci n'a pas à être retranscrite sur le PV
Pour les demandes d'explication il en est de même; on est en AG pas à l'assemblée nationale
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 21:11:12
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Bon et les désaccords alors?
Ils ne doivent pas être mentionnés pourtant j'ai pu lire ceci:
"Le procès verbal constitue un compte-rendu qui authentifie les débats qui se sont tenus lors de l'Assemblée générale. C'est la pièce écrite la plus importante du processus d'assemblée, avant l'ordre du jour et la feuille de présence.
Principe de transparence
Le procès-verbal doit indiquer le texte de chaque résolution, le résultat de chaque vote avec les noms (et de préférence tantièmes) des copropriétaires opposants ou abstentionnistes ; sur demande des copropriétaires, il est fait mention des réserves exprimés par ceux-ci sur la régularité des délibérations."
Qu'en pensez vous?
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Edité par - Rick2965 le 02 août 2007 21:12:46 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 22:49:56
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Rien que de très classique ou normal
vous avez le rappel de la résolution et ensuite
vote pour XXXXXXXX( 80/1000),YYYY(75/1000) etc soit un total de....
vote contre DDDDDDD(80/1000) etc soit un total de.........
abstention ZZZZZZ(80/1000)etc.....soit un total de.........
en conséquence cette résolution est.....acceptée ou refusée
mais pas de blabla |
Edité par - felix1930 le 02 août 2007 22:53:39 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 23:23:11
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Bonsoir,
En principe, préalablement à la clôture du présent procès-verbal, le président demande aux copropriétaires s'ils ont des réserves à faire concernant la régularité des convocations ou de la tenue de l'assemblée et la régularité des votes intervenus.
Voyez ce lien :
Procès-verbal d'assemblée :
http://www.mon-immeuble.com/Formulaires/formAGPV.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 08:39:21
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rick:
dans votre message" Posté - 02 Aug 2007 : 21:11:12 "
vous auriez du indiquer votre source.... |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 13:57:02
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les 2 liens donnés sont très bien sur le plan théorique mais souvent éloignés de la réalité du terrain ou n'ont pas été mis à jour convoacation 15 jours alors que maintenant c'est 21 jours.
En ce qui le concerne je pense que les réserves doivent être faites au fur et à mesure de l'examen des résolutions car chacun sait qu'en fin de réunion la majorité des présents ne pense qu'à quitter la séance |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 14:36:07
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Ce n’est certainement pas ces deux liens qui sont loin de la réalité, en dehors de la mise à jour du délai de la convocation qui date du 1 mars 2007, bien après la publication de ces liens.
Mais assurément la rédaction d’un procès verbal, faites par un syndic, non-conforme à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.
Ces deux liens précisent :
« Le procès-verbal doit indiquer le texte de chaque résolution, le résultat de chaque vote avec les noms (et de préférence tantièmes) des copropriétaires opposants ou abstentionnistes ; sur demande des copropriétaires, il est fait mention des réserves exprimés par ceux-ci sur la régularité des délibérations." »
« Préalablement à la clôture du présent procès-verbal, le président demande aux copropriétaires s'ils ont des réserves à faire concernant la régularité des convocations ou de la tenue de l'assemblée et la régularité des votes intervenus. »
Je ne vois pas en quoi ces deux textes sont loin (de la réalité) de l’article 17 du décret du 17 mars 1967 qui précise :
« Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil. »
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Edité par - ETASPAK le 03 août 2007 14:37:34 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 16:35:13
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Donc dans le procès verbal il doit être fait mention:
"Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions. "
Ce qui n'est pas le cas chez moi... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 00:19:44
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ETASPAK, en dehors de la partie purement juridique qu'il est souhaitable d'appliquer, mais que s'il y a lieu, ce qui est loin d'être évident à la lecture du sujet de Rick2965.
Même pour le dernier post : qu'appelle t'on réserve??? en fonction de son approche personnelle plus ou moins exacte et souvent loin du juridique notamment au niveau des votes et des bonnes majorités appliquées
C'est la totalité du déroulement tel que décrit par le site M....I qui n'est que théorique est loin de la réalité de tous les jours; ce que l'on peut ,peut être, regretter
Il serait d'ailleurs interessant de connaître quelles étaient les réserves,dont fait état Rick2965,et la qualité de la personne qui les a faites car,sauf exception,les réserves à noter sont celles formulées par les opposants à une décision de l'AG
parenthèse....la notion de "bureau" n'existe plus depuis mai 2004 |
Edité par - felix1930 le 04 août 2007 08:25:32 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 17:46:40
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felix1930,
La théorie et la réalité est un sujet tellement vaste et indéterminé, qu’en discuter pendant des heures ne suffirait pas à trouver un assentiment digne de ce nom.
Il suffit de voir la théorie et la réalité d’un règlement de copropriété, que chaque copropriétaire a l’obligation de respecter !...
Il suffit de voir également la théorie et la réalité d’un règlement de fonctionnement du conseil syndical, à la condition qu’il existe !...
Nous verrons bien dans quelques mois ce que sera la théorie et la réalité du plan comptable, que chaque syndic a l’obligation de respecter !...
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 20:06:03
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Bonjour,
ce sujet nm'interesse; en effet le PV que j'ai reçu ne retrace pas le débats mais plus important de l'ag de notre co prorpiété, des décisions prises hors l'ordre du jour de l'AG et qui générent des dépenses pour la co prorpiété ( intervention d'une entreprise pour la modification des noms près des sonnettes, la vérification et changement de descente d'eau...)je passe sous silence mon intervention concernant le nom respect de la reglementation concernant le choix de l'entreprise qui va effectuer le ravalement de façade et la décision de la date de l'appel d'offre ( en conseil syndical uniquement sans concertation de l'ag)qui biensur n'est pas relatée bien que le syndic est reconnu en séance avoir suivi le conseil syndicat même s'il est conscient de l'illégalité de tout ceci
Qu'en pensez vous et que puis je faire ?
Par avance merci de votre aide |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 19:02:29
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Bonjour,
Lors de notre AG nous avons procédé de la façon suivante: le secrétaire a mentionné après les votes des résolutions: "les copropriétaires trouveront sur la pièce jointe annexée au PV les indications au sujet des travaux" . Cette annexe a été signée par les présidente, secrétaire et scrutateur.Peut être une piste pour vous?
Amicalement |
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Procès Verbal: Que doit-on trouver dedans?
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