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Bonjour, J'ai entendu dire que l'élection du pdt du conseil syndical pendant l'AG était illégale. Est-ce une légende ou est-ce vrai ? Si oui, sur quels textes et/ou jurisprudence s'appuie cette disposition ? Merci !
Ce qui est vrai : ce n'est pas à l'assemblée générale de désigner le président du conseil syndical, mais aux seuls membres élus du conseil syndical.
Dans une très grand nombre de cas, il est parfaitement possible que les membres du conseil syndical se concertent brièvement entre eux pour désigner leur président.
L'avantage est que le président est désigné immédiatement, que les copropriétaires présents le savent, et que l'indication peut être insérée dans le procès verbal de l'assemblée (comme indication et pas comme décision de l'assemblée).
Cette pratique est parfaitement légale dans la mesure où elle ne trouble pas sérieusement le déroulement de l'assemblée.
S'il y a bagarre pour le poste, il faut éviter de recourir à cette pratique.
A noter que la désignation du président n'est régulière que si tous les membres du nouveau CS sont présents ou représentés.
Election du président du CS lors de l'AG
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 août 2007 : 20:22:02
