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Bonjour, j'ai demandé la convocation d'une AG supplémentaire en envoyant un courrier aux 30 copropriétaires. J'ai reçu 8 réponses, qui totalisent 290 millièmes (soit plus des 25% requis) . En rpincipe, l'AGS peu donc avoir lieu. Mais voilà :
1/ Je n'ai reçu qu'aujourd'hui les dernières réponses "décisives" pour atteindre les 25%. Or, dans mon formulaire, j'ai fixé l'AGS à... lundi 27 août ! Le syndic peut-il à la fois organiser cette AGS et proposer une autre date ? Ou dois-je RE-envoyer une demande d'AGS avec une date plus lontaine ?
2/ J'ai inscrit deux questions sur le formulaire de demande d'AG. Cette AG Supplémentaire peut-elle répondre à d'autres questions que les 2 que j'ai posées, ou doit-elle se tenir à ces deux questions? Peut-elle modifier les termes d'une des questions (par exemple : au lieu de "demander un report de 6 mois du ravalement" (c'est l'intitulé de la question), demander un report de 2 mois seulement ?
Ce n'est pas vous qui fixé la date de l'AG ni convoqué; c'est le syndic.
En effet suivant l'article 8 D1967 lorsque un ou plusieurs copropriétaires, représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires(25% de la totalité des tantièmes),souhaitent la convocation d'une AG ils doivent le notifier au syndic en précisant les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée
Pour les questions l'AG,quelle qu'elle soit, peut prendre des décisions sur toutes les questions notifiées;mais comme prévu par l'article 10D1967 sous réserve que les questions notifiées "arrivent" dans des délais normaux par rapport à la date de notification des convocations Vous souhaitez(et non fixez) une AG le 27 août c'est déjà pas une bonne période,de plus le délai convocation/AG est de 21 jours alors RDV en octobre 2007 (si tout va bien)
Pour le ravalement en AG une question notifiée ne peut être modifiée par contre rien n'empêche un vote différent de la demande 2 mois au lieu de 6 mois (ou jamais)
Le ravalement des façades a t il été accepté à une précédente réunion?.......si oui commande passée? + planning travaux et planning appels de fonds?
Sur vos questions : 1/ Oui, le ravalement a été voté en AG en mai dernier. J'ignore si la commande a été passée à l'entreprise de BTP, mais le ravalement commence début septembre (d'où la date de l'AG que j'avais proposée : il fallait faire vite, AVANT le début du ravalement).
A ma connaissance, il y a un planning des appels de fonds qui a été voté en AG, mais pas un planning des travaux !
Votre question sur le fait de savoir si la commande a été passée semble indiquer que si la commande est passée, et signée, il est inutile de décaler de six mois le ravalement : les travaux vont commencer à la date prévue, et voilà...
Cette histoire est un cauchemar : l'AG a voté le ravalement ET un traitement anti-humidité des murs, mais en l'absence de planning des travaux, l'architecte a décidé que le traitement serait fait APRES le ravalement. (donc on va ravaler des murs humides...) D'où ma réaction : 1/ AG supplémentaire 2/ Installation du traitement anti-humidité 3/ On décale le ravalement de 6 mois pour que les murs sèchent. Mais si, comme vous le laissez entendre, la commande est passée auprès de lentreprise de ravalement, il n'y a plus rien à faire, et l'AG extraordinaire aurait lieu en octobre (au mieux) donc un mois après le début des travaux ! ça a l'air mal parti...
Ce qui est dommage pour la "fiabilité" des réponses c'est que vous avez ouvert un nouveau sujet alors qu'il aurait été souhaitable de continuer sur l'autre (comme vous venez de le faire,je viens de lire vos posts sur les "murs humides");une excuse vous êtes "un petit (grand?)nouveau"
Le problème de début des travaux pour l'entreprise c'est comment est rédigée la commande passée par le syndic;malheureusement beaucoup,pour ne pas dire plus,se contente de retourner accepté le devis alors qu'il devrait y avoir une véritable commande reprenant les différentes obligations de l'entreprise (un texte type peut faire "l'affaire")
Ce qui m'étonne,ou alors il y a vraiment un problème de communication notamment CS/syndic dans votre copropriété, c'est que vous soyez obligé de faire une AG supplémentaire pour ce problème humidité qui ne doit pas être nouveau
dernier petit rappel pour votre CS= extrait de l'article 21 L1965 < En outre,il (CS) donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même > ce qui était hautement souhaitable pour ces travaux
Merci pour votre réponse, oui je suis "nouveau"... J'ai subdivisé ma question en plusieurs sous-questions (d'où ouverture de plusieurs sujets) car il y aurait eu trop de questions dans un seul et même sujet !
Il n'y a pas vraiment de pb entre CS et syndic mais plutôt entre moi (membre du CS) et l'architecte : celui-ci est persuadé que je veux imposer ces traitements anti-humidité dans un but personnel (mon appartement, en RDC sur cour, est humide). Du coup, il freine voire ignore ma demande.
Mais mon logement n'est pas seulement concerné : ces remontées capillaires affectent d'autres logements en RDC et, surtout, rendent tous les murs de la cour humides. Ce qui rend un ravalement inopérant.... (ravaler des murs humides est absurde).
Je dois donc faire donner "l'artillerie lourde" pour que l'architecte reconnaisse son erreur : demande d'AG supplémentaire, éventualité d'un référé si le ravalement commence sans que le traitement anti humidité ait été installé, etc... Et oui, comme vous le supposez, ce pb d'humidité n'est pas nouveau : des copropriétaires m'ont dit qu'il existait un vieux puits sous la cour, et ce depuis les anées 30 ! Je vais aller à l'Inspection Générale des Carrières pour en avoir le coeur net.
Prochaine étape , prévue avec le syndic : RDV dans la cour de l'immeuble avec l'architecte, à qui il sera "demandé" fermement de faire installer le traitement dès que possible (et non "après" le ravalement), puis commencer le ravalement par les derniers étages, pour finir, dans 5 mois, par le RDC : les murs auront eu le temps de sécher, j'espère (normalement il faut 8 mois).
Modifier date et questions d'une AG supplémentaire
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 19:18:40
