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scaredas
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191 réponses |
 Posté - 28 juin 2007 : 16:19:50
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Bonjour,
Ma question n'est pas d'ordre juridique, mais je souhaite juste avoir vos expériences dans le cas qui s'est produit lors de la dernière AG.
La majorité des copropriétaires a voté un changement de syndic à cette occasion.
Je souhaiterais savoir quels peuvent être les délais entre cette décision et la reprise en main par la nouveau syndic - dans ce cas, le nouveau syndic est déjà choisi.
Encore une fois, je ne parle pas de textes légaux ou autres, mais juste d'expérience personnelle si cela s'est déjà produit pour quelques uns d'entre vous.
D'avance merci !
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 23:08:11
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donc au cours de votre dernière AG vous avez remplacé votre "ancien" syndic par un nouveau
en plus des éléments déjà donnés l'ancien syndic doit remettre au nouveau:
-dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions (jour de l'AG)la situation de trésorerie,la totalité des fonds immédiatement disponible et l'ensemble des documents et archives du syndicat
-dans le délai de deux mois (d° ci-dessus)l'ancien est tenu de verser au nouveau les fonds disponibles après apurement des comptes,+ il doit fournir l'état des comptes des copropriétaires et celui du syndicat (art.18-2L1965)
Si vous avez un CS qui est "efficace" il doit avoir de nombreux éléments, tels que le double de tous les contrats de votre copropriété voire d'autres documents, ce qui pourrait,éventuellement,activer le règlement de certains problèmes;donc réunion syndic/CS le + rapidement possible (si ce n'est déjà fait) |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 09:16:40
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Merci de vos réponses, Felix 1930 et Clemouel.
Lors de l'AG, le syndic actuel n'a pas été réelu et les corporpiétaires ont voté pour un nouveau syndic - ce qui a donc mis fin à l'AG.
En clair, une nouvelle AG doit être convoquée par le nouveau syndic.
Si je vous lis bien, d'ici deux mois, le nouveau syndic sera en main de tous les éléments concernant la copropriété - et je pense que cette période coincidera avec la convocation à une nouvelle AG... si tout se passe bien ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 10:44:05
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pourquoi ne pas avoir continué la réunion après le "mise en place" d'un nouveau syndic?
- il n'y avait pas d'autre résolution,ce qui serait étonnant
- l'AG avait lieu dans les locaux du syndic
êtes vous membre du CS.....question pour le < si tout se passe bien! > |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 10:52:25
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Scaredas,
Qu'est ce que vous entendez par votre question ,n'est pas "d'ordre juridique" ?
Néanmoins, les textes fixent les délais dans lesquels l'ancien syndic est tenu de remettre les archives et les comptes de votre SDC , à son successeur, accompagnés de bordereaux .Il arrive que ces tranferts donnent lieu à des honoraires selon les contrats de mandat.
Il n'est pas dit qu'une nouvelle AGO doive être convoquée dans les deux mois .
Cela semblerait d'ailleurs inopportun avant de disposer de tous les documents De plus, y a lieu de tenir compte du délai de convocation (21 j).
Bonne continuation. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 12:00:41
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 Bonjour.
Une étrange impression me traverse l'esprit.
Corrigez moi, si je me trompe.
Vous n'avez pas renouvelé le cntrat du syndic lors de l'AG, et vous avez décidé d'en prendre un autre.
Mais la nominatioin de cet autre n'était pas à l'ordre du jour.
Si c'est le cas, votre copro est dépourvue de syndic.
Sinon, expliquez nous pourquoi Citation :
En clair, une nouvelle AG doit être convoquée par le nouveau syndic Citation :
Cordialement
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 14:20:56
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Si c'était à refaire : vous auriez du choisir un copropriétaire comme secrétaire d'AG.
L'AG aurait pu continuer, l'ancien syndic étant débarqué, le nouveau restant ou non lors de l'AG, peu importe.
Economie d'une AG et gain de temps ... |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 14:39:07
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Lionelthomas74,
Oui, c'est ce qui s'est passé - et le plus drôle, c'est que c'est en raison de frais "importants" (discussions sur des montants de EUR 36.73, EUR 142, etc.) que la majorité a pris la décision... c'est vrai qu'envoyer à nouveau un RAR à chaque copropriétaire, louer une salle, payer les heures supp' du syndic, ça par contre, ça ne coûte rien...
Oldman24,
Par "pas d'ordre juridique", je souhaitais avoir l'expérience réelle en temps d'autres personnes ayant vécu la même situation - en clair, combien de temps s'écoule entre le départ d'un syndic et la reprise en main par un nouveau, y.c. en ce qui concerne l'AG - le budget pour l'exercice à venir, par exemple, n'a pas été voté...
Félix1930,
Non, je ne fais pas partie du CS - je n'habite pas dans l'immeuble, l'appartement est en location. Concernant la fin de l'AG : l'ordre du jour prévoyait la réélection du syndic actuel - mis en concurrence avec d'autres. Mais le nouveau syndic choisi ce jour là n'était pas présent (évidemment) et nous ne disposions que d'une offre de sa part parmi trois autres syndics - il faudra commencer par lui signifier qu'il a été choisi... et qu'il accepte de reprendre la gestio nde notre magnifique copropriété...
Mespres,
Oui, vous avez raison.... "Si..." !! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 21:11:48
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scaredas,je ne comprends pas votre dernière réponse à Lionelthomas car dans votre post du 29 09:16:40 vous avez indiqué < Lors de l'AG,le syndic actuel n'a pas été réelu et les copropriétaires ont votés pour un nouveau syndic >
vous pouviez très bien continuer la réunion sans le nouveau syndic,rien ne vous en empéchait si ce n'est que le syndic "partant" ne devait pas emporter la feuille de pr"sence et les pouvoirs et qu'il fallait élire un nouveau secrétaire
Pour diminuer les frais de convocation je vous rappelle que la remise de celle-ci peut être faite contre émargement |
Edité par - felix1930 le 29 juin 2007 21:13:52 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 21:37:38
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Ce qui tend à démontrer l'impréparation de ce chnagement, l'absence du Cs dans cette affaire, et surtout la méconnaissance des règles par le pdt de séance ...
scaredas : en copropriété TOUT est juridique ......en particulier ici pour le changement de syndic !
Sur le fond de votre affaire, point uniquement juridique, une décision d'AG prise dans les règles entre en œuvre, s'impose, s'applique à l'instant même où elle a été prise !
Un syndic qui a fait une proposition de contrat et pose sa candidature est supposé accepter son offre si elle est retenue !
L'absence de ce candidat potentiel est du à la totale impréparation de cette AG.
Reste la question du PV d'AG .... car il est à craindre que le syndic sortant, maintenant 'ex-syndic', ait été secretaire de séance ..... ? Oui ?  |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:02:01
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Gédehem,
Oui, bien évidemment, le syndic était secrétaire ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 17:28:34
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Le "bien évidemment" confirme, s'il en était besoin, la totale impréparation de cette affaire !
Lorsqu'on change de syndic, le sortant ne doit JAMAIS être secrétaire de séance ....
Et qui donc va rédiger le PV d'AG apportant la preuve que le nouveau syndic, s'il y en a bien un, a effectivement été élu ???
Le syndic sortant n'étant plus syndic, inutile de vous dire qil se moque totalement de ce PV d'AG et de ce que devient votre syndicat : pour lui, c'est "Débrouillez-vous" .... |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 16:48:56
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L'ancien syndic s'est occupé de la rédaction de l'AG à la "fin" de la séance - ainsi que de mentionner la décision quant au nouveau syndic élu (Merci F***** - sur ce coup, félicitations).
Pour le reste, c'est effectivement au CS de se bouger.
Je souhaitais encore juste fournir un détail qui a son importance : sur la trentaine de corpopriétaires présents, figure la SNC qui avait acheté l'immeuble en son temps et qui est encore en train de vendre des appartements - en clair, son poids est loin d'être négligeable lors du vote - en terme de pourcentage, en tout cas....
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 11:41:58
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Appréciant d'avoir le dénouement des différents problèmes exposés dans ce forum, je me permets de vous livrer les dernières informations :
1) le nouveau syndic a bien tout reçu de l'ancien dans les délais (documents, extraits de comptes, argent, etc.);
2) une nouvelle AG aura lieu tout début septembre
A Clemouel et Felix 1930 : les deux mois indiqués ont bien été respectés !
Merci pour les diverses contributions ! 
PS - je pense que ce sujet peut maintenant être fermé
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 14:33:15
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| merci à vous de nous avoir informé de la suite ,et fin, heureuse des problèmes de cette copropriété (information malheureusement assez rare) |
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Changement de Syndic - délais
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