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 Sujet  |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 01 août 2007 : 15:47:26
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Le syndic bénévol de la copropriété (3 lots) a fait réaliser une expertise du bâtiment ( il y a une fissure sur la dalle de fondation) par un simple artisan. Un simple artisan est-il habilité pour réaliser une expertise?
Le syndic nous réclame maintenant une somme environ 800€ pour cette expertise. Il faut savoir que cet artisan en même temps que son compte rendu d'expertise a fourni un devis pour des réparations! Peut-on être juge et partie?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 16:40:41
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déjà le syndic ne peut pas "réclamer" le montant d'une facture en cours d'année
les appels de fond sont effectués suivant les modalités votés lors de l'AG où le budget prévisionnel a été adopté
exemple: budget de 40000 euros avec appels de fonds trimestriels (le 1er janvier, 1er avril,1er juillet,1er octobre)
et l'année suivant l'AG doit approuvé les comptes de l'exercice écoulé qui peuvent être inférieus ou supérieurs
faites lire les textes réglementaires à votre syndic..... |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 17:07:15
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| Mon problème n'est pas de savoir si les modalités de recouvrement de la somme de l'expertise sont valables, mais de savoir si un simple artisan peut faire une expertise. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 17:43:35
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il ne s'agit pas d'une experise...mais d'un diagnostic
consulter l'APAVE |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 18:17:44
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Merci, pour la réponse. si je comprends bien cet artisan ne devait pas intituler son rapport " compte rendu d'expertise", mais diagnostic ! Est -ce normal de faire cela et où peut-on consulter l'Apave?
Pour donner plus de détails le syndic avait mis à l'ordre du jour la résolution concernant une expertise et l'assemblée a voté contre l'utilité de celle-ci, jugeant le problème bénin. Malgré cela, notre syndic a décrété une expertise obligatoire, en disant que sa responsabilité était engagée! Sans prévenir personne, il a fait passer cet artisan et celui-ci en plus n'a rien trouvé d'anormal. Il me semble que l'abus de pouvoir n'est pas loin....
Que faire? ne pas payer?
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 08:03:43
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Personne pour éclairer ma lanterne? Plusieurs questions:
Un syndic a t-il le droit de commander une expertise alors que l'assemblée a examiné la question et a répondu non? Le syndic décrétant l'expertise obligatoire, car selon lui sa responsabilité est engagée! ce qui fait sourire quand on examine le problème ( fissure bénine sur la dalle de fondation existant depuis des années)
Le choix du syndic de demander à un artisan charpentier de faire l'expertise de la dalle de fondation (maison en bois sur fondation en radier) nous apparaît bizarre. Un artisan peut-il faire une expertise payante ( compte rendu d'expertise trés succint, il n'a rien trouvé d'anormal, mais il ne s'engage sur rien) et en même temps délivrer des devis pour des réparations?
Le syndic a inclu la somme demandée par l'artisan pour l'expertise dans les comptes de la copropriété. Que faire si on ne veut pas payer cette expertise qui d'une part ne nous apparaît pas sérieuse et pour laquelle l'assemblée avait voté contre? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 08:50:16
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vous pourriez demander une copie de son attestation d'assurance RC (de l'artisan)pur vérifier ses domaines de compétence.....je ne pense pas que "l'expertise " en fasse partie...........
s'il est missionné pour une intervention (demandez l'O.S.) il est normal qu'il facture son intervention...(probablement un forfait déplacement) |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 09:37:38
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Citation :
Un syndic a t-il le droit de commander une expertise alors que l'assemblée a examiné la question et a répondu non?
Sachant que le syndic engage sa responsabilité (en plus, c'est un syndic bénévole, alors, s'il fait preuve de grande prudence, on ne peut pas l'en blâmer), sachant que la loi l'oblige à prendre des dispositions préventives en cas de danger ou d'urgence, il va être difficile de lui reprocher d'avoir demandé une expertise sur un désordre, même si l'AG avait voté contre cette expertise. Un syndic est un administrateur, pas un technicien du bâtiment.
Expert n'est pas un métier ni une compétence soumise à conditions de diplôme ou d'indication sur une attestation d'assurance. Expert, c'est une mision. Quiconque peut être expert, dans son métier (son métier, ça, c'est une compétence soumise à condition réglementaire).
Alors, l'idée d'examiner une attestation d'assurance est une bonne idée mais il ne faut pas y chercher expert dessus mais la compétence en maçonnerie puisque c'est un ouvrage de maçonnerie qui présente un désordre ! Alors, un charpentier pour examiner de la maçonnerie, c'est cela qui me dérange, mais pas un artisan pour faire une expertise.
Une expertise n'est pas forcémént judiciaire. Au fait, quand il s'agit d'une expertise judiciaire, le juge, quand il nomme un expert, il le choisit parmi des professionnels qui se sont inscrit sur la liste des experts judiciaires, et ils ne sont experts qu'en mission, le reste du temps, ils sont professionnels dans leurs métiers... et c'est professionnels sont très souvent des artisans !
OK, il y a des officines qui se disent expert. Par exemple pour évaluer les valeurs des biens immobiliers, ou pour faire des certificats de recherche d'amiante ou de termites... Le terme expert est alors une facilité de language. Ces métiers sont soumis à des conditions réglementaires, concernant les compétences techniques à mettre en oeuvre, pas concernant l'acte d'examen pouvant être qualifié d'expertise.
Donc dans votre hisoire, sachant que le syndic est bénévole, je ne vois pas pourquoi les autres copropriétaires pouraient s'opposer à sa décision d'avoir fait examiner le désordre... Par son acte bénévole, il vous fait économiser beaucoup de sous, alors, laissez lui quand même le droit de se faire entourer par des professionnels selon son point de vue... Il ne va quand même pas tout vous faire gratos !
Mais, pour ce coup, vous pouvez lui faire reproche d'avoir mal choisi la compétence de son aide extérieure ! Mais c'est abuser que de lui reprocher de s'entourer de compétences externes. Et ce n'est pas votre intérêt. Il est le seul capable de connaître ses limites de connaissance, ce n'est pas à vous d'en juger. S'il vous demande un jour du financement pour interroger un cabinet juridique, vous serez mal avisés de refuser. Au fait, les syndics professionnels, ils engagent tous ces frais sans même que vous ne le sachiez... et ils ne se privent pas de vous factuer des honoraires exceptionels à tout bout de champ.
Pour régler votre problème, vous ne pouvez pas vous opposer à devoir régler le montant de cette expertise. Il faut bien que la trésorerie de la copropriété fonctionne. N'oubliez pas que la loi interdit au syndic de payer des dépenses de la copropriété sur ses propres deniers. Ensuite, vous pouvez tenter d'en faire reproche officiel en attaquant votre syndic en justice pour sa maladresse ! vous en verrez bien l'issue ! 800 € en jeu... Si c'est sa première maladresse... laissez tomber. Vous risquez de dépenser plus en fais de justice et de ne jamais obtenur l'issue que vous attendez. Cherchez plutôt à mieux l'entourer pour qu'il ne reproduise pas trop souvent ce type de bévue. La bévue étant le choix d'un professionnel inadapté mais pas le choix d'un professionnel même si l'AG n'en voulait pas. |
seborga1 |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 09:43:23
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Merci Nefer.
Où puis-je me procurer son attestation d'assurance RC?
Pouvez-vous me préciser ce que veut dire O.S ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 10:10:26
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O.S.= ordre de servie
et l'attestation d'assurance: tout syndic...devrait être en possession des attestations d'assurance en cours de validité des entreprises qu'il fait travailler.............. |
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GBLG
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 10:28:09
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Merci Seborga1.
Il me semble qu'un expert engage sa responsabilité en effectuant une expertise, et qu'il doit avoir une assurance adéquate pour couvrir ses actes.
Son compte rendu d'expertise est très succint, il ne s'engage sur rien! La seule phrase concernant la fondation est :" aucun défaut apparent sur la fondation", puis il nous décrit la charpente et la couverture du toit.
Il nous fourni par ailleurs un devis de réparation pour la toiture. Payer 800€ pour cela? Nous ne sommes même pas sûr de ce qu'il avance!
Un expert peut-il être juge et partie, puisqu'il nous donne en même temps un devis de réparation ( sur la toiture)?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 14:03:04
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Bonjour GBLG,
A la vue de vos différents sujets sur UI, il me semble bien que votre situation soit inextricable.
Il suffit à votre syndic bénévole de faire ratifier cette expertise lors d’une prochaine assemblée générale.
Et le tour est joué, peu importe que l’expert (professionnel) soit juge et partie, seule la décision de l’assemblée générale est souveraine.
De combien de tantièmes disposez-vous ?
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