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 Sujet  |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 01 août 2007 : 15:50:49
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bonjour,
notre copro. un syndicat, 4 batiments A,B,C,D, certaines charges sont communes et reparties selon les milliemes generaux. d'autres sont propres a chaque batiment et donc reparties par batiment.
lors de l'AG de juin, a l'ordre du jour " revetement des murs et plafond de la cage d'escalier du batiment B " donc logiquement seul les coproprietaire de Bat C votent ( les presents + les pouvoirs )
le resultat est POUR les travaux, mais ceci semble t il grace aux votes des pouvoirs (a mon avis aucune contestation possible)
aujoud'hui un copro ayant voté CONTRE souhaite convoquer une assemblée supplementaire avec seulement les copro, du Bat B.
faut il qu'il obtienne l'accord de 25 % de Copro. du seul bat.B ou 25% de l'ensemble de la copro ?
merci de vos reponses
roux
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roux |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 16:35:17
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| il ne peut y avoir une AG pour un batiment que si ce batiment est constitué en syndicat secondaire. |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 17:03:55
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Citation :
Initialement entré par nefer
il ne peut y avoir une AG pour un batiment que si ce batiment est constitué en syndicat secondaire.
c'est exactement ce que j'ai dit ce matin au syndic (foncia)
lequel se cache derriere les 25% de copro du batiment B
plus de reference sur le sujet me permettrais de discuter et m'opposer a cette AG sup.
roux |
roux |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 17:41:41
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| s'il n'existe qu'un syndicat principal....ce sont 25% du syndicat principal |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 19:28:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
s'il n'existe qu'un syndicat principal....ce sont 25% du syndicat principal
d'accord nefer, 25% du syndicat unique et donc principal.
mais est ce que la totalité des copro sont convoque a l'AG.
alors que seul les copro du Bt B ou leur représentant ont droit de vote. la logique de ce raisonnement m'echappe.
connaissez vous un texte sur le sujet
merci pour le moment.a + |
roux |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 20:12:56
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la convocation doit être envoyée à tous les copropriétaires et
généralement le syndic y jint une lettre d'explications indiquant que légalement cette convocation doit être envoyée à tous les copropriétaires, mais ne participent au vote que les copropriétaires des batiments......(en indiquant la clé de répartition utilisée) |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 11:13:21
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bonjour a tous,
j'aurais souhaité un texte legal a ma question,
la convocation d'une assemblée supple. pour faire annuler une decision votée en ag par une majorité de present et de pouvoir
et concernant un seul batiment B d'un ensemble de 4 batiments A B C D
et pour lesquels il n'existe qu'un seul syndicat principal ( pas de secondaire)
1) une ag supplementaire est elle legale? pour annuler une decision?
2) il faut 25 % de tout les Copros?
3) ou la decision doit elle etre annulé par voie de justice.
svp quelle est la solution??
merci |
roux |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 13:16:45
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| pour l'annulation d'une résolution ou d'une AG, il n'existe que la voie judiciaire |
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:51:31
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Nefer
Est ce bon par rapport à votre préconisation : convocation à l'AG de tous les membres et vote de ceux uniquement concernés par les travaux. Je pensais comme vous sauf le paragraphe suivant trouvé sur le sitesuivant
http://www.avendrealouer.fr/conseils/copropriete/assemblee-generale.aspx
La convocation
Le syndic doit, au moins une fois par an, convoquer l'assemblée générale des copropriétaires. Il peut même procéder à cette convocation dès qu'il le juge nécessaire, sans avoir à attendre l'écoulement d'un délai d'un an entre deux AG. Le syndic peut convoquer des assemblées supplémentaires. Le terme d' "extraordinaire" est fréquemment employé, à tort, afin de faire la différence avec l'assemblée annuelle alors qualifiée d' "ordinaire". Mieux vaut cependant éviter ces termes car ils se réfèrent à un principe en vigueur dans les sociétés et associations pour spécialiser les assemblées. Les assemblées ordinaires ne sont pas, dans ce cas, les assemblées annuelles mais celles destinées à prendre des décisions ordinaires, et les assemblées extraordinaires celles destinées à prendre des décisions extraordinaires, telles que les modifications de statuts. Il peut ainsi y avoir plusieurs assemblées ordinaires par an, dont une seule qualifiée d' "annuelle", et chaque type d'assemblée a ses règles de majorité et de quorum. Le syndic peut aussi convoquer des assemblées dites "spéciales". Ce terme désigne des assemblées réunissant une partie seulement des copropriétaires, par exemple pour prendre des décisions ne concernant qu'eux seuls, comme des travaux sur une partie commune spéciale.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:40:11
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Edition du message après fausse manoeuvre
Sur : Le syndic peut aussi convoquer des assemblées dites "spéciales". Ce terme désigne des assemblées réunissant une partie seulement des copropriétaires, par exemple pour prendre des décisions ne concernant qu'eux seuls, comme des travaux sur une partie commune spéciale.
Cette indication est inexacte.
IL n'y a d'assemblées spéciales que dans les cas prévus par la loi : création de syndicat secondaire, scission de la copropriété, alinéation du droit de suélever.
Dans le cas de parties communes spéciales, ou de charges spéciales, il y a restriction de la participation aux votes, mais dans le cadre d'une assemblée générale de tous les copropriétaires. C'est notamment le cas pour l'application de larticle 24.
Par ailleurs il n'y a pas de syndicat principal en l'absence de syndicat(s) secondaire(s). Il y a un syndicat unique. Point c'est tout.
Comme c'est le cas en l'espèce, la notion de 25 % de voix du bâtiment B est dépourvue d'intérêt.
A l'assemblée, tous les copropriétaires doivent être convoqués. La demande de convocation de l'assemblée n'es recevable que si elle faite par des copropriétaires représentant 25 % des voix de tous les copropriétaires.
La solution n'est pas forcément bonne, mais c'est la solution légale.
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Edité par - JPM le 06 août 2007 17:04:16 |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 16:44:50
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pour JPM
merci de vos reponses
en complement SVP est ce que cette AG supplementaire peut annuler une resolution adoptee a l'AG precedente (annuelle )???
c'est le seul but invoque par les demandeur
merci |
roux |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 17:26:28
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| Une A.G. convoquée dans les conditions indiquées par JPM peut très bien revenir sur une décision antérieure non encore exécutée, et à la condition qu'elle ne concerne pas un tiers. Ainsi on ne peut revenir sur une autorisation donnée à un tiers sans son accord. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 00:11:50
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Précision sur la réponse fournie par JB 22 :
Il est exact que le principe est la possibilité de revenir sur une décision antérieure, si la question est clairement inscrite comme telle à l'ordre du jour de la nouvelle assemblée.
Mais l'exception ne concerne pas " un tiers ". Elle concerne toute personne, copropriétaire ou autre, disposant d'un " droit acquis " en vertu de la décision initiale.
Il est vrai qu'une autorisation donnée à tel ou tel ne peut lui être retirée sans son accord. Mais le droit à l'éxécution de travaux décidés et nécessaires est aussi un droit acquis, notamment pour un copropriétaire dont le lot subit des dommages du fait de l'inéxécution des travaux.
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 12:18:42
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bonjour,
merci jpm
en complement svp:
qu'elles sont les conditions d'une ag dite "restreinte" ???
doivent elles etre prevues au RC et concerner des depenses speciales?
a bientot roux |
roux |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 13:30:33
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De JPM
"Mais l'exception ne concerne pas " un tiers ". Elle concerne toute personne, copropriétaire ou autre, disposant d'un " droit acquis " en vertu de la décision initiale."
Toute personne qui n'est pas ou ne représente pas le "syndicat" et un tiers vis à vis de celui-ci, que cette personne soit copropriétaire ou non.
Il y a personalité juridique différente entre le "syndicat" et un "copropriétaire", c'est pour cela qu'un copropriétaire peut assigner le syndicat en justice.
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Edité par - JB22 le 24 août 2007 13:32:38 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 16:39:40
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l'exception concerne toute personne, copropriétaire ou autre, disposant d'un " droit acquis " en vertu de la décision initiale.
S'il s'agit d'une autorisation de travaux donnée à un copropriétaire bailleur pour des travaux nécessaires à l'activité de ce locataire, celui-ci a un droit acquis.
Il peut s'opposer à toute tentative de revenir sur l'autorisation accordée. Son bailleur a le plus grand intérêt à se joindre à cette demande.
La solution normale est que le bailleur prenne l'initiative, mais elle n'est pas la seule solution.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:28:30
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Seule la notion de "droit acquis" compte : il n'est pas nécessaire de mettre en avant un interet ou une necessité.
L'autorisation donnée à un copropriétaire "pour faire ....." ou pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes et/ou modifiant l'aspect exterieur de l'immeuble est "droit acquis".
Cette autorisation ne peut être annulée qu'à l'unanimité, au moins avec l'approbation du bénéficiaire ....
Comme le précise JPM, une AG peut revenir sur une décision antérieure non exécutée.. à l'excetion de celle ayant entrainé un "droit acquis" exécuté ou non (sauf prescription dans ce dernier cas : 10 ans )....... |
Edité par - gédehem le 03 sept. 2007 22:29:40 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:45:58
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Le problème de la prescription de dix ans pour un droit acquis reste ambigu. La prescription de l'article 42 s'applique aux actions personnelles.
Un copropriétaire bénéficiant d'un droit de jouissance exclusif sur un jardinet est autorisé en 1995 à implanter une construction déterminée dans ce jardinet. Il a le droit de construire. Il n'a pas besoin d'une action pour construire. Il construit. En 2007 si bon lui semble.
Il n'existe aucun texte prévoyant la prescription extinctive du droit.
Reste que la solution peut présenter des inconvenients. Peut-on publier aux hypothèques le PV d'une AG donnant une telle autorisation ? Voilà la bonne question 
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 16:58:59
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bonjour a tous,
suite aux nombreuses reponses recues:
je suis parvenu a faire entendre a notre syndic F....qu'une AG du seul Bat B non constitué en Syndicat secondaire, necessitait qu'elle soi demandée par 25% de tous les Copros..
MAIS VOICI LA REPONSE qui m'a ete faite par courrier:
Nous avons consulté notre cabinet d'Avocats ( que ca ?!
qui preconise d'organiser une reunion des Copros du Bat. B.
Au cours de cette reunion, tenant compte des reponses recues sur la circulaire diffusée par Mr xxxxx,nous expliquerons la raison pour laquelle nous suspendons cette refection ( escalier ) jusqu'a la prochaine assemblée generale ordinaire, au cours de laquelle, cette question sera de nouveau soumise avec la possibilite de rejeter ces travaux ou bien de les confirmer.
OK je concois qu'une nouvelle assemblée peut annuler une décision prise par une assemblée pecedente.
mais dans ces conditions que devient l'obligation du Syndic d'executer les decisions de l'AG et figurant au PV.
c'est un peu long, je pourrais compléter si necessaire.
merci a tous |
roux |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 14:23:38
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bonjour a ceux qui repondent aux question.
1) ma question est elle si difficile, compliquée, pourquoi pas de reponse, svp j'attends.
merci felix1930 j'ai precisé ma question |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 15:12:17
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"mais dans ces conditions que devient l'obligation du Syndic d'executer les decisions de l'AG et figurant au PV."
En copropriété il n'y a aucune sanction automatique pour tout manquement.
Une action en justice est nécessaire, le plus souvent devant le T.G.I, avec avocat, c'est d'ailleurs la principale raison de tous les manquements des syndics, les copropriétairtes sont réticents à engager des frais compte tenu des aléas de la procédure et des délais.
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