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 Sujet  |
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lolimaggy
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 01 août 2007 : 21:04:05
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Bonjour à tous !
J'ai déjà pris contact avec plusieurs agences , et j'aimerais dans un premier temps savoir pourquoi certaines se contentent du fait que mes parents soient garants (c'est le propriétaire qui décidera ensuite)et d'autres ont des conditions bien déterminées du genre avoir un salaire egal au triple du loyer etc...
Ensuite , une agence m'a proposé comme solution de faire le bail au nom de mes parents et de me déclarer dans ce cas en tant que "occupante". Est ce que quelqu'un saurait me dire comment ça se passe au niveau des APL ? Est-ce qu'il est possible ensuite de faire un nouveau contrat avec mes parents? Mais ça deviendrait de la sous-location c'est bien ça? Est ce que c'est possible ?
Merci d'avance pour vos réponses!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 23:28:51
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APL= logement conventionné
est ce le cas
sinon il s'agit d'AL!
et la CAF étudie le droit à AL uniquement pour le titulaire du bail |
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lolimaggy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 23:30:27
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Oui il s'agit bien des APL mais même pour les AL ma question est valable !  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 09:09:32
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en loi 89 la sous locataion est interdite sauf autorisation écrite du bailleur.
sinon c'est une clause de résiliation du bail
ensuite en cas de sous location , le locataire, percevant des loyers,n doit donc faire une déclaration de revenus fonciers.et en payer les impots |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 10:36:09
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Citation :
Initialement entré par lolimaggy
Bonjour à tous !
J'ai déjà pris contact avec plusieurs agences , et j'aimerais dans un premier temps savoir pourquoi certaines se contentent du fait que mes parents soient garants (c'est le propriétaire qui décidera ensuite)et d'autres ont des conditions bien déterminées du genre avoir un salaire egal au triple du loyer etc...
Ensuite , une agence m'a proposé comme solution de faire le bail au nom de mes parents et de me déclarer dans ce cas en tant que "occupante". Est ce que quelqu'un saurait me dire comment ça se passe au niveau des APL ? Est-ce qu'il est possible ensuite de faire un nouveau contrat avec mes parents? Mais ça deviendrait de la sous-location c'est bien ça? Est ce que c'est possible ?
Merci d'avance pour vos réponses!
Bonjour,
Pour le calcul de l'APL ou l'AL,la CAF se base sur les revenus de tous ceux qui résident dans le logement,faire un bail aux noms de vos parents,il y aura leurs revenus,plus les vôtres! |
Edité par - TITAN le 02 août 2007 11:51:17 |
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lolimaggy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 20:09:04
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Ah ok merci !
Et le propriétaire ne peut-il pas faire une autre bail à mon nom ? Puisque si on fait le bail au nom de mes parents c'est à cause des conditions exigées par l'agence , mais ensuite ne peut-on pas trouver un arrangement avec le propriétaire? |
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