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sciroccorics
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1 réponse
Posté - 01 août 2007 :  23:28:00  Voir le profil
J'ai passé ma journée à rechercher une solution à mon problème sur ce forum. J'ai bien trouvé des éléments liés à la notion de "mandat d'entremise" et de "mention expresse (manuscrite)" qui semble pouvoir convenir à mon cas, mais je voudrais tout de même avoir une confirmation explicite. Voici mon cas:

J'ai signé un mandat exclusif avec une agence pour la vente d'un bien selon un net vendeur de 300k€ qu'elle m'avait elle-même fourni en se basant sur une surface estimée "à vue de nez" de 50m2. Quelques jours plus tard, le mesurage Carrez (à la charge de l'agence selon le mandat) a fourni une estimation de surface de 56.2m2, soit une augmentation de plus de 12%. J'ai donc demandé à l'agent de faire un avenant au mandat en mentionnant un net vendeur incluant cette même augmentation de 12%, soit 336k€, ce qu'il a accepté (par mail) en me promettant l'avenant pour la semaine suivante.

Or, entretemps il avait déjà publié une annonce selon le prix initial et fait visiter l'appartement par 5 personnes, le même jour. Sur ces 5 personnes, 3 ont effectué une offre d'achat au prix initial. Tout content d'avoir vendu aussi vite, il a accepté le soir même la proposition d'achat du premier acheteur (pour ma part, je n'ai rien signé), alors que la mesure Carrez n'était programmée que 5 jours plus tard.

Malgré l'information de l'erreur de surface, l'acquéreur reste droit dans ses bottes et prétend que la vente est parfaite, étant donné qu'il y a accord sur le prix du mandat, à la date de sa proposition. L'agent ne veut plus m'envoyer l'avenant qu'il avait promis (même si j'ai toujours son mail qui confirme qu'il est d'accord avec cette proposition d'avenant).

Si j'en crois la jurisprudence invoquée à plusieurs reprises sur ce site, si je refuse de vendre, l'acquéreur ne pourra pas se retourner contre moi puisque je n'ai pas contresigné son offre (l'acceptation de l'agent ne m'engage pas puisqu'il ne dispose qu'un mandat d'entremise). Et si de mon côté, j'accepte de payer la commission de l'agent (bien inférieure à mon manque à gagner potentiel), celui-ci ne pourra pas non plus se retourner contre moi.

Qu'en pensez-vous ?
Edité par - sciroccorics le 02 août 2007 10:03:09
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