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ypso
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 02 août 2007 : 03:26:15
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Bonjour à tous. J'ai acquis un appartement dans un pavillon composé de deux. 2 F4 identiques, un au rez de chaussée et un au 1er et dernier étage. Je suis en haut et au dessus il y'a les combles auxquelles j'ai accès par une trappe dans mon couloir. J'ai l'intention de les aménager. J'ai regardé dans l'acte de vente : Les combles n'y apparaissent pas. J'ai regardé les tantièmes mais pas de combles de stipulées. Ces deux appart' étaient en loc' avant et le tout appartenait à une seule personne. Il n'y avait pas de réglement de copro. Mon voisin dit que ça devrait m'appartenir puisque moi seul y est accès enfin bref c'est le flou.
Comment officialiser la chose ??
Et si j'officialise vais je être augmenté sur mes impots locaux ou fonciers ? (sachant qu'il y'a 90m2 au sol (aucune idée du m2 habitable) et que tout est à faire , sol isolation etc..)
Dois je passer devant un notaire sachant que celà aurait dû être stipulé ?
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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ypso
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 14:18:16
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Merci pour le lien, j'ai appris pas mal de choses.
J'ai fouillé dans mes papiers et des choses m'echappent :
J'ai une attestation comme quoi le président de communauté d'agglo renonce à son droit de préemption sur ces biens (mes lots), et un papier intitulé "renseignements d'urbanisme" indiquant que que le terrain est soumis au Droit de Préemption Urbain renforcé ... J'ai lu également que j'étais situé en zone UM. ça signifie quoi exactement tout ça ? C'est synonyme de restriction ? je me suis renseigné sur le net mais c'est assez technique pour moi.
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Edité par - ypso le 03 août 2007 14:49:00 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 14:52:14
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| allez lire le règlement de POS/PLU de votre zone 'UM' à la mairie : vous saurez presque tout |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ypso
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 14:48:18
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J'ai été cherché le PLU de la zone ... il n'y a pas de COS c'est une réglementation et après l'avoir parcourue je ne vois rien qui interdit l'aménagement des combles.
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ypso
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 21:13:53
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Cette dalle de platre située au dessus du plafond est elle considérée comme de la SHOB ? Merci
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ypso
Nouveau Membre
8 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 08:45:03
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J'ai l'impression que non, et que votre immeuble n'a pas de comble, mais juste un vide entre votre plafond et la toiture.
Citation :
J'ai une attestation comme quoi le président de communauté d'agglo renonce à son droit de préemption sur ces biens (mes lots)
C'est relatif à l'achat et non pertinent pour ce problème
Citation :
... et un papier intitulé "renseignements d'urbanisme" indiquant que que le terrain est soumis au Droit de Préemption Urbain renforcé ...
Pareil.
Il me semble que vous êtes en train de 'vouloir créer une surface' dans l'immeuble, et que cela nécessite, comme dans le post auquel renvoi wroomsi, de longues démarches, un achat de droit à la copropriété, et un PC. |
Festina lente |
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Question aménagement combles
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