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Nous avons emménagé dans un appartement début novembre 2006 et très rapidement nous nous sommes apperçu que l'antenne télé était defectueuse (ne fonctionne plus quand il vente ou qu'il pleut, ce qui est quand meme relativement fréquent en Bretagne :-) Nous l'avons aussitôt signalé à notre agence immo. Et depuis ça traine, le proprio a tout d'abord rien voulu savoir. Puis il a demandé à la copro, mais comme il s'agit d'entennes individuelles, la copro n'a rien voulu savoir. Maintenant il nous propose de prendre les frais de remplacement de l'antenne pour moitié, nous laissant l'autre moitié à nos frais.
Je précise aussi qu'elle est bien stipulée sur notre bail.
Alors sa proposition vous semble t'elle acceptable ? Moi je trouve pas. Mais j'ai du mal à trouver la bonne justification.
En cherchant j'ai trouvé ça : "Si le logement a été loué avec un équipement de réception de télévision, le propriétaire en doit le maintien en état de bon fonctionnement ; ce type d'équipements ne nécessitant pas de maintenance, le locataire n'a rien à sa charge (voir le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives)..." Mais ce que je comprend pas, c'est que l'antenne est citée dans ce decret sur les réparations locatives, cela ne veu-il pas dire que c'est au locataire de faire les réparations ?
Je voudrai quand même faire une réponse à l'agence immobilière pour leurs dire que je suis pas d'accord avec la proposition, mais j'aimerai leurs citer un truc qui va bien.
Citation :VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location. a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
Si je m'en tiens au décret de 87, l'entretien et les menues réparations sont à la charge du locataire. Un fort coup de vent peut parfaitement déplacer une antenne ! Mais je ne suis pas sûr que ce soit votre problème...
Citation :Nous avons emménagé dans un appartement début novembre 2006 et très rapidement nous nous sommes apperçu que l'antenne télé était defectueuse
Là, c'est un problème de propriétaire si, dès votre entrée, le fonctionnement était défectueux et que vous l'avez signalé. Si mon interprêtation est bonne, le propriétaire vous doit une bonne utilisation de la chose louée... encore faut-il l'avoir signalé dès le départ, ou suffisamment tôt.
On l'a signalé dans la première semaine après l'eménagement, mais évidament pas par écrit mais par téléphonne... Alors je crois bien qu'on va se brosser. C'est quand même pas normal ces proprios qui font tout un problème pour une facture de 250€.
Je reprends après une semaine de congés... 250 € ! Il n'est pas nécessaire d'aller si loin pour voir des propriétaires s'étrangler. Bon courage pour la suite.
Excusez moi d'insister, mais personne ne peut me dire quel texte je pourrais citer qui va dans mon sens ? Dans le sens ou ce n'est pas l'entretient courant, mais bien un soucis qui était déjà là avant notre eménagement ?
Ca fait tout juste deux mois que j'ai reçu le courrier me faisant cette proposition, faudrait quand même que je songe à y répondre...