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 Sujet  |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 29 août 2007 : 12:23:36
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Bonjour à tous,
Voila mon souci, je suis locataire d'un appartement depuis 2002.
Je loue ce logement par le biais d'une grosse S.A.I (du 1% logement).
Ma prise TV a été détériorée par l'intérieur (fonte trop agée se désagrégeait).
Donc, je téléphone à mon bailleur pour lui faire part du problème et ils me répondent de suite qu'ils contactent la société X pour faire effectuer un changement de celle ci et surtout ils me disent que les frais sont à leurs charges.Une semaine plus tard un technicien de la société X est venu à mon domicile pour le remplacement de cette prise et lui même m'a bien stipulé que la facture serait prise en charge par mon bailleur.Et bien j'ai recu une belle surprise de la part de mon bailleur ils m'ont envoyé un courrier de demande de paiement avec la photocopie de la facture : 100 euros pour le remplacement de la prise TV.
Je contacte mon bailleur pour avoir des explications et la ils me disent que les frais sont à ma charge alors que 1 mois auparavant ils me disent le contraire.
A qui incombe les frais ?
Que dois-je faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 13:01:25
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Citation :
Ma prise TV a été détériorée par l'intérieur (fonte trop agée se désagrégeait).
Fonte ??? S'il s'agit d'un problème de vétusté, il vous faudrait le témoignage du technicien pour que le propriétaire assume la réparation.
Le mieux est de passer par un RAR faisant état d'une détérioration non apparente de la prise ("a été détériorée par l'intérieur" dites-vous) confirmée par le technicien qui est intervenu.
Or, le bailleur est tenu de fournir une prise TV en bon état de fonctionnement dès lors qu'elle est prévue dans le bail.
A+ |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 14:12:19
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[Merci pour votre réponse.
Je viens de rentrer en contact avec cette société d'installation d'antenne et elle refuse de me faire ce temoignage du technicien pour que mon propriétaire assume la réparation. Elle ne souhaite pas avoir de "problème" avec mon bailleur qui est une grosse SAI et donc beaucoup de marchés.
que puis-je faire???
Merci d'avance pour vos réponses. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 14:34:32
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Citation :
Elle ne souhaite pas avoir de "problème" avec mon bailleur qui est une grosse SAI et donc beaucoup de marchés.
que puis-je faire???
Vous envoyez à votre bailleur un courrier recommandé avec demande d'accusé réception en rappelant les faits, et en indiquant que:
Selon notre accord verbal du tant, VOUS avez contacté l'artisan Monsieur MACHIN, et VOUS lui avez donné ordre de remplacer la prise.
Nous étions d'accord pour que la réparation soit prise en compte par vous et c'est en ce sens que c'est vous-même qui avez choisi et missionné l'artisan.
Par votre courrier du tant, vous m'indiquez être redevable de cette intervention, ce qui n'est pas conforme a notre accord antérieur et je me permets de vous indiquer que:
>> conformément à la loi et à l la bonne pratique, si la charge avait été à mon compte, j'aurais PU choisir mon artisan, et certainement payer moins cher que cela,
>> qu'il n'est pas de droit que ce ne soit pas le donneur d'ordre qui honore sa demande, mais qu'il passe la facture à quelqu'un d'autre.
>> que je ne signe pas une autorisation d'intervention sans devis préalable, et aucxun devis ne m'a jamais été soumis.
D'ailleurs, l'artisan contacté par mes soins le TANT à propos d'une identification de la panne refuse de me répondre, c'est normal puisque je ne suis pas le donneur d'ordre.
Je vous rapelle par ailleurs, et vous n'en n'avez jamais disconvenu (a mettre sauf si un courrier de la SAI dit l'inverse) que la défaillance est causée par la vétusté de la prise en question, et que, selon le contrat de bail que nous avons signé, il vous appartient de maintenir la chose louée en l'état de bon focntionnement, je ne suis pour ma part redevable QUE de l'entretien et des menues réparations. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 août 2007 14:38:06 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 14:55:04
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Si vous êtes seul à parler de vétusté, ce sera sans effet.
Le décret de 87 sur les réparations locatives ne parle pas des prises TV mais il dit bien que les interrupteurs et les prises sont à la charge du locataire !
Donc, sans soutien du technicien, peu d'espoir de voir le propriétaire changer à nouveau d'avis !
A+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 14:58:32
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En effet. Supprimons la dernière partie de ma proposition.
Selon notre accord verbal du tant, VOUS avez contacté l'artisan Monsieur MACHIN, et VOUS lui avez donné ordre de remplacer la prise.
Nous étions d'accord pour que la réparation soit prise en compte par vous et c'est en ce sens que c'est vous-même qui avez choisi et missionné l'artisan.
Par votre courrier du tant, vous m'indiquez être redevable de cette intervention, ce qui n'est pas conforme a notre accord antérieur et je me permets de vous indiquer que:
>> conformément à la loi et à l la bonne pratique, si la charge avait été à mon compte, j'aurais PU choisir mon artisan, et certainement payer moins cher que cela,
>> qu'il n'est pas de droit que ce ne soit pas le donneur d'ordre qui honore sa demande, mais qu'il passe la facture à quelqu'un d'autre.
>> que je ne signe pas une autorisation d'intervention sans devis préalable, et aucxun devis ne m'a jamais été soumis.
D'ailleurs, l'artisan contacté par mes soins le TANT à propos d'une identification de la panne refuse de me répondre, c'est normal puisque je ne suis pas le donneur d'ordre.
Je vous rappelle par ailleurs, et vous n'en n'avez jamais disconvenu (a mettre sauf si un courrier de la SAI dit l'inverse) que la défaillance est causée par la vétusté de la prise en question, et que, selon le contrat de bail que nous avons signé, il vous appartient de maintenir la chose louée en l'état de bon focntionnement, je ne suis pour ma part redevable QUE de l'entretien et des menues réparations
Prenons l'absence de soutien de l'artisan comme un élément à charge:
Il n'a pas a discuter avec d'autrepersonne que son donneur d'ordre. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 août 2007 14:59:47 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 15:01:47
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Je n'avais pas vu la réponse de Ribouldingue. Mille excuses.
Citation :
je ne suis pour ma part redevable QUE de l'entretien et des menues réparations
Oui ! C'est ce qui m'interpelle dans le décret de 87 que j'évoque. Faut-il faire une différence entre une prise TV (absente du décret) et une prise de courant (présente dans le décret).
J'avoue que je ne sais pas trop. Et puis le locataire est présent dans les lieux depuis 2002. Il a bénéficié du bon fonctionnement de l'installation jusqu'à présent...
Votre avis ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 18:05:19
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| Mon avis, suite à votre remarque judicieuse, c'est que on peut conseiller de dire que c'est le donneur d'ordre qui paye. |
Festina lente |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 18:40:29
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Merci beaucoup à vous deux de me donner de votre temps et surtout de me sortir de la.
Je résume si j'ai bien compris je fais un courrier en RAR à mon (gros) bailleur en reprenant le texte de ribouldingue en caractères bleu en y ajoutant le texte de galérien sur le décret de 87 et sa citation (prise TV absente).
De plus pour info ma femme à signer une fiche d'intervention quand le technicien est venu et bien sur sans devis...prix...et l'exemplaire signé a été remis au bailleur.
Ceci me portera t'il préjudice ?
Merci à vous. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 08:20:45
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Non, çà ne peut pas vous porter préjudice. Par contre, le résultat ne me semble pas acquis d'avance.
A+ |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 15:38:34
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Bonjour,quelle surprise en regardant et surtout en lisant mon courrier je viens de recevoir un courrier de la Directrice de la société X confortant les mêmes dires que le technicien "remplacement de la prise TV suite à une vétusté de celle ci non apparante car détérioration arrière de la fonte d'aluminium."Comment l'insérer dans mon courrier en RAR à mon (gros) bailleur de manière à faire mouche.
Merci encore. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 13:48:52
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Citation :
Comment l'insérer dans mon courrier en RAR à mon (gros) bailleur de manière à faire mouche
Normalement, dans l'enveloppe, comme un papier normal..
Non, ce n'était pas ca la question? 
Faites en une copie, et ajouter a votre corps de texte dans votre lettre la partie de mon message rayé plus haut. Ajoutez 'ainsi qu'en atteste le courrier ci-joint'....
Imparable....
(Rappel: en fait pour un PLI rar, on n'utilise pas d'enveloppe, surtout pas: on écrit sur une feuille A4, UN SEUL CÔTé, qu'on pli en trois, on scotche, et on met le nom et l'adresse au dos.
Ici, avant de plier, mettez la copie a l'intérieur) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 sept. 2007 13:50:54 |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 09:35:04
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Bonjour je viens de faire mon pli et je tenais à vous remercier de votre aide précieuse sur ce forum et encore merci à vous  |
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Sujet |
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Facture de prise TV.
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