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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 03 août 2007 : 10:33:30
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Bonjour,
Dans une de mes copropriétés, le ménage ( par une entreprise est très mal fait( immeuble ) ou pas fait selon la périodicité du contrat( Parking, abords sous sol).Les prestations sont (très) chères).Un copropiétaire se propose de faire le ménage ( aspirateur-nettoyage des vitres,enfin tout ce que faisait le prestataire + nettoyage des bacs à ordures aussi souvent que nécessaire.
A priori tout me semble bien mais il demande une rémunération de 60% de ce que l'on donnait au prestaire( déclaration au fisc et organisme sociaux Il se déclarerait en travailleur indépendant) .Correct car en plus il ferait le nettoyage des bacs que l'on voulait nous facturer 1500 € pour un nettoyage(8 bacs).
Peut on le faire? que risque la copro ?
Pour la copro cela ferait une economie de presque 3500 €.
Si l'on salarie quelqu'un pour le nettoyage (il n'y a pas quelque chose dans la convention nationale des entrepreneurs "de proprete") qui dit que les employés suivent dans la nouvelle entreprise.
Merci d'apporter des commentaires sur votre expérience et sur la législation.
ValetDT
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 08:28:58
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Réponse à ValetDT - 03/08/2007 : 10:33:30
L'article L122-12 du Code du Travail serait valable si l'entreprise de nettoyage actuelle avait embauché le ou les employés uniquement pour ta résidence. Comme cela est fait pour un gardien ou employé d'immeuble rattaché uniquement à une résidence. Au changement (éventuel) de syndic, le suivant est obligé de garder ce gardien ou employé d'immeuble.
Dans ton cas, je suppose que l'entreprise fournit le personnel un certain nombre d'heures par jour, puis envoie ce même personnel sur un autre chantier, und so weiter...Donc, à la fin du contrat te liant à l'entreprise, tu la "remercies", elle prend ses cliques et ses claques (personnel compris) et va voir sous d'autres cieux!!!
Si ton voisin se propose de faire le travail, mieux et moins cher, pourquoi s'en priver. Au moins tu seras sûr qu'il pourra payer ses charges de copropriété. Le tout étant de vérifier qu'il est bien inscrit à la chambre des métiers ou du commerce, que tu ne sois pas accuser d'employer quelqu'un au "noir", de faire un contrat comme avec la précédente entreprise.
Si je compte bien, cela ferait une facture de 5.000,00 €. HT ou TTC??? |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 12:44:58
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merci SNP,
le retard dans les remerciementes est du à un départ en vacances, je ne prends connaissance que de ton post qu'aujourdh'ui et je t'en remercie.
Notre ami copro va donc pouvoir ( si cela passe à l'Ag) faire le ménage .Il se déclare en entreprise individuelle et sous le régime de la micro-entreprise ( donc pas de TVA ) c'est déjà cela d"économisé) il a beaucoup de temps libre et il ne cherche juste qu'à être en règle , nous aussi.Et si c'est mieux fait et plus de chose ( nettoyages des containers des poubelles en + )et moins cher pourquoi s'en priver.
Pour le coût j'attends les charges annuelles pour voir exactement combien cela nous à coûter .
Bonne reprise à tous, au moins pour ceux qui sont rentrés de vacances. |
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ketti
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 14:02:11
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bonjour snp,
nous sommes un syndicat de coprop.de forme coopérative, pour éviter tous les pièges sociaux nous avons engagé une société pour faire les travaux de nettoyage de notre piscine, l'entretien de notre jardin, poubelles etc.
Mais il s'avère que l'employé qui s'occupe de ces travaux est uniquement employé auprès de la société pour travailler chez nous.
(il s'agit d'un monsieur retraité et qui est spécialement engagé dans la société de son beau-fils pour s'occuper de ces travaux)
Question: le contrat a seulement été établi pour une année, si après cette année nous ne désirons pas reconduire ce contrat, que se passera-t-il?? Devrons nous garder l'employé??
salutations
ketti |
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ketti
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 14:05:33
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bonjour snp,
nous sommes un syndicat de coprop.de forme coopérative, pour éviter tous les pièges sociaux nous avons engagé une société pour faire les travaux de nettoyage de notre piscine, l'entretien de notre jardin, poubelles etc.
Mais il s'avère que l'employé qui s'occupe de ces travaux est uniquement employé auprès de la société pour travailler chez nous.
(il s'agit d'un monsieur retraité et qui est spécialement engagé dans la société de son beau-fils pour s'occuper de ces travaux)
Question: le contrat a seulement été établi pour une année, si après cette année nous ne désirons pas reconduire ce contrat, que se passera-t-il?? Devrons nous garder l'employé??
salutations
ketti |
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ketti
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 14:07:32
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excusez moi pour le double postage, mais j'ai actuellement des problèmes avec mon serveur
ketti |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 18:37:56
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Réponse à ValetDT - 20/08/2007 : 12:44:58
Partant tu principe "...il vaut mieux prévenir que guérir!", vérifies aupr&s des I^pôts et de l'URSSAF sur le montant maximum non soumis à TVA. Le chiffre de 3.300,00 €/ an, date de plusieurs année. Quant aux cotisations sociales, tu ne pourras pas y échapper! Il est toujours préférable de poser les questions avant que ces services t'en posent...des problèmes!
Réponse à ketti - 20/08/2007 : 14:02:11
D'aprés tes écrits, tu pourrais vérifier si cet employé, retraité, beau-papa de son employeur, est bien inscrit sur le registre du personnel. Sauf étant retraité de l'armée, passé un certain montant, pas énorme (voir caisse retraite)un retraité doit choisir entre sa pension ou son nouvel emploi.
Egalement voir si compatibilité entre retraité et registre d'évaluation des risques au travail. pour rappel, le taux d'AT pour les employés d'immeuble est de 2,90%.
L'article L122-12 fonctionne si tu voulais racheter la société de ménage...c'est ce qui s'est passé quand MITTAL a racheté ARCELOR (p.e)
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 21:28:50
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Citation :
Réponse à ValetDT - 20/08/2007 : 12:44:58
Partant tu principe "...il vaut mieux prévenir que guérir!", vérifies aupr&s des Impôts et de l'URSSAF sur le montant maximum non soumis à TVA. Le chiffre de 3.300,00 €/ an, date de plusieurs année. Quant aux cotisations sociales, tu ne pourras pas y échapper! Il est toujours préférable de poser les questions avant que ces services t'en posent...des problèmes!
Il se déclarera en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise donc sans tva, ses charges sont à sa charge.....
Du moment qu il est inscrit au registre du commerce.....
Son plafond loin d etre atteind sera d'environ 270000 euros pour rester dans le micro entreprise.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 08:22:22
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Réponse à ValetDT - 20/08/2007 : 21:28:50
Si tu es sûr de cela...tant mieux. Mais, personnellement, j'ai un doute.
Bonne chance. |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 09:36:01
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Citation :
Mais, personnellement, j'ai un doute
Pourquoi ? s'il nous montre les docs officiels de déclaration d'entreprise ok sinon pas ok |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 08:47:58
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Réponse à ValetDT - 21/08/2007 : 09:36:01
Mon doute porte sur le montant maximum non soumis à TVA. |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 09:32:43
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Réponse à ValetDT - 22/08/2007 : 09:04:46
Parfait! Tu t'es renseigné.
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 11:45:11
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Bien sur.
Nous sommes dans les règles.
Ne reste plus car faire voter.
Tiendrait au courrant de la suite .
Merci encore à SNP pour son aide et ses commentaires.
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Ménage mal fait , qui peut le faire et à combien ?
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