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Bonjour, J'habite dans une petite cour ancienne (30 m sur 10)sur sur laquelle il y a une dizaine de petites maisons de ville (quasiment toutes accolées). Il n'existe aucune instance pour la gérer. Finalement les seules choses en commun sont le sol et les réseaux entérrés d'écacuation jusuq'au réseau public (une quarantaine de mètre de tuyaux). Or, les réseaux d'évacuation d'eaux usées et de pluie sont anciens (a priori c'est le même réseau). Je souhaiterai faire reprendre tous ces réseaux avant d'avoir des soucis. De plus, compte tenu de la petite taille des maisons, tout est très rapproché. Cela ne demande pas un travail de folie pour société spécialisée. J'ai peur que certains n'aient pas envie de les refaire car "cela fonctionne bien". Comment dois-je m'y prendre ? Compte tenu du risque, y a t'il un moyen d'imposer des travaux sur des sujets sensibles comme celui-là ? Il faut créer une instance ad'hoc ? copropriété ? Structure plus légère ? Cordialement.
lisez attentivement mon topic du 18 août 2007 au sujet d'un certificat de conformite du réseau assainissement. Mon problème concernait un appartement et le raccordement collectif de l'immeuble au réseau public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales.
Vous concernant, en application l'article 46 de la LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, vous êtes en totale discordance de conformité pour les raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales. Pour ne pas vous mettre en avant dans ce dosier, allez voir à l'urbanisme et demander à ce que la conformité des ces réseaux soit étudiée par la mairie en vertu des articles L 1331-1 à L 1331-17.
Si je comprends bien, l'ensemble de cette législation doit permettre d'imposer aux autres personnes de la cour (ainsi que moi évidemment)la réfection et la séparation de tout cela. En fait, il faut que je sonde d'abord mes "copropriéatires", et si cela rechigne, la mairie doit pouvoir nous l'imposer ? En plus, compte tenu que les constructions sont rapprochées, qu'une partie des installations sont déjà branchées sur les deux réseaux EU et EP de la ville, et compte tenu que nous sommes une dizaine, cela devrait être très suportable financièrement ?
Etant un garçon inquiet, je me demande combien cela peut-il coûter? Quel ordre de grandeur pourriez-vous me donnez ? Il faut savoir qu'à vue de nez, il n'y a pas de tranchées très profondes à effectuer (j'ai estimé la profondeur de celles qui existent : 1,5 m à 2 m sur trente à quarante mètres sans goudron au dessus). Par ailleurs, un grand merci pour ces réponses circontanciées.
Création de copropriété sur une cour commune
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 10:07:58
