Citation :

---

Initialement entré par remy

bonjour, il y a quelque temps je vous avais exposé un soucis avec un voisin.
je vous rappelle brièvement les faits. Ce voisin âgé a construit en 1970 deux garages qui jouxtent une rue très étroite. Celle-ci mesure 3.5 m à 4m. Pour pouvoir garer sa voiture, il est obligé d'empiéter chez moi. L'ancien propriétaire avait été obligé de construire le mur de clôture en retrait à la demande de la mairie. Elle avait un projet d'élargissement de la rue qui a été très vite abandonné.

Seulement, voilà, mon parking ainsi créé est très intéressant. Il se situe juste en bas de mon voisin. et comme la rue est étroite c'est le seul emplacement pour garer des voitures.

Donc mon voisin voudrait utiliser mon parking. Je lui ai déclaré dès l'acquisition de ma propriété il y a un an , que je ne lui donnais aucun droit. Après tout, c'est lui qui a créé le problème. La mairie lui a donné un permis de construire mais sûrement pas le droit de s'installer sur ma parcelle ou de l'utiliser ! Sur mon parking, je gare mon monospace et une voiture. Ces véhicules gènent l'accès du voisin à son garage.

Je viens de recevoir une convocation chez un conciliateur de justice à la demande de ce voisin. Le maire explique qu'il s'agit d'un problème privé.

---

Citation :

---

Que va-t-il se passer à votre avis ?

---

Citation :

---

Il me semble pas concevable de pousser mes voitures chaque fois que le voisin désire sortir, ou rentrer dans son garage.

---

Citation :

---

Celui-ci n'est pas enclavé, une rue nous sépare. Et le voisin, n'a pas de droit de passage non plus.

Que puis-je soumettre comme arguments devant les conciliateurs ?

---

Citation :

---

Initialement entré par remy
Bonjour à vous,

le mur de clôture est construit en retrait à la demande de la Mairie.
Les anciens propriétaires avaient demandé que la mairie leur rachète la partie donnant sur la rue. Cela n'a jamais été fait. c'est ainsi qu'un parking privé a été créé. Le voisin en vis à vis du parking a construit des garages qui sont presque inutilisables (la rue est très étroite). Il est âgé et n'arrive pas à faire plusieurs manoeuvres pour rentrer sa voiture. Il lui faut rentrer chez moi pour y parvenir, et dans la journée il se permet de se stationner chez moi.

le Maire me demande de faire un arrangement avec ce voisin et menace de ne pas donner son accord à la construction d'un nouveau mur de clôture.

le droit de se clore et ce en limite de prorpiété peut-il m'être interdit ? Le maire sous-entend que j'ai créé des problèmes de voisinage. Moi, je veux vivre tranquille chez moi. Après tout, j'ai acquis ce titre de propriété.

Tout le monde se sert de cette parcelle de teerrain. Même la Mairie.
Personne n'a de servitude. Il y a un poteau EDF sur mon parking privé. Le caniveau est aussi à l'intérieur et non sur la voie publique. Les fils électriques d'un autre voisin survolent la parcelle de terrain. Et je suis considéré comme fauteur de troubles !
J'ai perdu mon sens de l'humour.
Et pourquoi ne pas rêvez aussi en demandant une participation financière pour l'édification de mon vrai mur de clôture ce qui me permettra d'empêcher quiconque d'utiliser mon parking.

Pouvez-vous m'aider pour contrecarrer tout ce monde qui se permet de prendre ses aises sans aucune contrepartie ou aucun droit.
merci

---

Citation :

---

Initialement entré par wroomsi

Citation :

---

Initialement entré par remy

Bonjour à vous,

le mur de clôture est construit en retrait à la demande de la Mairie.
Les anciens propriétaires avaient demandé que la mairie leur rachète la partie donnant sur la rue. Cela n'a jamais été fait. c'est ainsi qu'un parking privé a été créé. Le voisin en vis à vis du parking a construit des garages qui sont presque inutilisables (la rue est très étroite). Il est âgé et n'arrive pas à faire plusieurs manoeuvres pour rentrer sa voiture. Il lui faut rentrer chez moi pour y parvenir, et dans la journée il se permet de se stationner chez moi.

le Maire me demande de faire un arrangement avec ce voisin et menace de ne pas donner son accord à la construction d'un nouveau mur de clôture.

---

un refus doit être motivé et se fonder sur des règles d'urbanisme, pas sur un suffrage éventuel aux prochaines élections

Citation :

---

le droit de se clore et ce en limite de prorpiété peut-il m'être interdit ?

---

non si rien n'est prévu au POS/PLU

Citation :

---

Le maire sous-entend que j'ai créé des problèmes de voisinage.

---

et comme il vous l'a déjà dit (voir votre autre fil où il eut été préférable que vous poursuiviez cette conversation pour éviter des redites...) ce n'est pas son problème

Citation :

---

Moi, je veux vivre tranquille chez moi. Après tout, j'ai acquis ce titre de propriété.

Tout le monde se sert de cette parcelle de teerrain. Même la Mairie.
Personne n'a de servitude. Il y a un poteau EDF sur mon parking privé.

---

faites le dégager s'il forme servitude, c'est à dire qu'il sert à alimenter d'autres propriétés que la votre, et que son implantation n'a pas fait l'objet d'une instauration de servitude correctement inscrite au registre des hypothèques

Citation :

---

Le caniveau est aussi à l'intérieur et non sur la voie publique. Les fils électriques d'un autre voisin survolent la parcelle de terrain.

---

idem

Citation :

---

Et je suis considéré comme fauteur de troubles !
J'ai perdu mon sens de l'humour.
Et pourquoi ne pas rêvez aussi en demandant une participation financière pour l'édification de mon vrai mur de clôture ce qui me permettra d'empêcher quiconque d'utiliser mon parking.

Pouvez-vous m'aider pour contrecarrer tout ce monde qui se permet de prendre ses aises sans aucune contrepartie ou aucun droit.
merci

---

---

Citation :

---

Initialement entré par remy

---

Citation :

---

Initialement entré par wroomsi

je vais finir par demander l'accès à la fonction modo juste pour pouvoir nettoyer moi aussi

---

Citation :

---

Initialement entré par ali gator

Citation :

---

Initialement entré par wroomsi

je vais finir par demander l'accès à la fonction modo juste pour pouvoir nettoyer moi aussi

---

Souhaitez vous que j'appuie votre demande ???

JOKER !!!

---

Citation :

---

Initialement entré par wroomsi

oh lui, eh, il s'attribue la paternité d'une de mes réponses

---

Citation :

---

bon, plus sérieusement, merci pour le ménage !


je vais finir par demander l'accès à la fonction modo juste pour pouvoir nettoyer moi aussi

---

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

barrière de parking

---

Citation :

---

Initialement posté par ali gator

Au vu de ce qui se passe dans un parking proche de chez moi je doute de l'efficacité de ce genre de barrière.

---

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

là, il s'agit de protéger un "parking de midi", un place simple devant un portail en recul.

---

Citation :

---

En ce moment, je n'ai pas les moyens de construire une clôture en dur, l'autre en simple piquet et grillage a été arrachée une nuit.

---