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 Sujet  |
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Julman00
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 03 août 2007 : 14:35:27
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bonjour a tous,
mon amie et moi venons d'acheter une maison en plein centre ville en zone batiment de france.
nous avons des travaux a réaliser iso, elec, plomberie, toiture avec ajout de velux, fenetre et je vous en passe ...
je souhaite commencer les travaux "dit" interieurs c'est a dire destructions des cloisons existante, sanitaire etc et debuter la renovation placo, iso, plomberie, elec mais je vais redistribuer les pieces differements par rapport a l'agencement actuelle.
Dois je faire une declaration de travaux pour la redistribution des pièces et pour les travaux interieur?
Apres les travaux dit interieur je vais refaire ma toiture et mettre des velux pour pouvoir amenager mes combles ( amenagement de mes comble 55 m²)par la suite je changerais mes fenetres.
ma question est la suivante puis je commencer mes travaux "dit" interieur en meme temps d'attendre le permis de construire ou la declaration de travaux ( pour mes fenetre et ma toiture)?
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Vinbou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 14:45:48
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Pour les travaux intérieurs, aucune autorisation. Vous pouver commencer ces travaux quand vous voulez. Déclarez au impots votre nouveau confort (formulaire H1).
Pour le travaux extérieurs, déclaration de travaux. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 14:53:21
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| Et si vous posez un plancher pour les 55 m² en comble ce sera PC. |
Cordialement,
Romain |
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Julman00
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:13:59
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merci pour votre reactivité!!
mes combles possedent deja un plancher de 55 m² ainsi qu'un acces par un escalier 1/2 montant. donc je ne pensent pas avoir besoin de PC meme si j'amenage l'ensemble de ces combles (55 m²)en 3 chambres?sauf un declaration de travaux pour pour la pose de 3 velux? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:16:48
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Citation :
Initialement entré par Julman00
merci pour votre reactivité!!
mes combles possedent deja un plancher de 55 m² ainsi qu'un acces par un escalier 1/2 montant. donc je ne pensent pas avoir besoin de PC meme si j'amenage l'ensemble de ces combles (55 m²)en 3 chambres?sauf un declaration de travaux pour pour la pose de 3 velux?
C'est exactement ça.
Et c'est d'ailleurs ce que j'explique dans mon éclairage. L'avez-vous lu ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Julman00
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:38:35
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absolument je viens lire votre eclairage Laurent Campedel cela est tres instructif.
car au debut je suis aller voir une personne de la maire, et elle me disait que je devait etablir un PC car j'amenageait mes combles de plus de 20 m²!! et je ne comprenais plus rien puisque je lui disait qui je ne creais pas cette surface puisqu'elle etais deja existante!!
enfin grace a vous j'ai eut une reponse clair et présice et donc je vais juste demander une declaration de travaux et je finirais par remplir le formulaire pour les impots.
merci, cordialement |
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Stancw
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:17:56
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Bonjour !
J'ai lu tout le thread sur l'amenagement des combles et la demande de PC ou DT . cependant quelque chose m'echappe : je suis propriétaire ud'un appartement de 60m² et j'ai racheter la partie des combles se trouvant au dessus de chez moi.
J'ai fait une DT pour la pose de 3 Velux qui a été accepté.
Maintenant je ne sais plus si je dois faire une DT ou une demande de PC pour les 20m² habitable de mes combles sachant que :
- il n'y a pas de plancher à proprement parler mais je peux me balader dans les combles sans risque (le sol est contitué de poutrelle de bois espacées de 40 cm et remplis de platre).
- je fait faire une modification de charpente (pas un rehaussement mais juste une découpe d'une entrait qui est génante).
Devrais demander un PC (je pense que oui) mais surtout suis-je obligé de passer par un Archi ? (il ya 12 appatements comme le mien dans l'immeuble ~3 par palier) ?
merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:29:59
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Citation :
Initialement entré par Stancw
Bonjour !
J'ai lu tout le thread sur l'amenagement des combles et la demande de PC ou DT . cependant quelque chose m'echappe : je suis propriétaire ud'un appartement de 60m² et j'ai racheter la partie des combles se trouvant au dessus de chez moi.
J'ai fait une DT pour la pose de 3 Velux qui a été accepté.
Maintenant je ne sais plus si je dois faire une DT ou une demande de PC pour les 20m² habitable de mes combles sachant que :
- il n'y a pas de plancher à proprement parler mais je peux me balader dans les combles sans risque (le sol est contitué de poutrelle de bois espacées de 40 cm et remplis de platre).
Si vous ne renforcez pas la structure porteuse du plancher, alors le fait de poser les planches ne créé pas urbanistiquement de plancher.
Citation :
- je fait faire une modification de charpente (pas un rehaussement mais juste une découpe d'une entrait qui est génante).
Ceci n'est pas non plus une adaptation majeure de l'ensemble de la charpente. C'est une reprise localisée.
Citation :
Devrais demander un PC (je pense que oui) mais surtout suis-je obligé de passer par un Archi ? (il ya 12 appatements comme le mien dans l'immeuble ~3 par palier) ?
merci
Puisque vous avez déjà obtenu la DT pour la pose des fenêtres de toit, vous n'avez pas d'autre autorisation d'urbanisme à demander.
Par contre, lorsque vous aurez fini vos travaux, il faudra prévenir votre centre des impôts fonciers.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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declaration de travaux voir permis de construire?
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