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Tout d'abord bonjour, je suis nouveau ici et j'espere etre dans le bon forum. donc je vous expose mon souci: la maison de ma grand mere a ete construite en limite de propriete il y a de ca des années. son nouveau voisin est en train de faire construire sa maison et souhaite remblayer son terrain d'au moins 1m00 de hauteur en s'appuyant contre le mur de la maison de ma grand mere, je me doute qu 'il n'a pas le droit , mais j'aimerais quel recours puis je avoir legalement pour lui faire entendre raison , parce que l'on a essayer de raisonner calmement mais il n'en demort pas et va remblayer contre sa maison , que puis faire, s'il vous plaît? merci d'avance.
Tout d'abord bonjour, je suis nouveau ici et j'espere etre dans le bon forum. donc je vous expose mon souci: la maison de ma grand mere a ete construite en limite de propriete il y a de ca des années. son nouveau voisin est en train de faire construire sa maison et souhaite remblayer son terrain d'au moins 1m00 de hauteur en s'appuyant contre le mur de la maison de ma grand mere, je me doute qu 'il n'a pas le droit , mais j'aimerais quel recours puis je avoir legalement pour lui faire entendre raison , parce que l'on a essayer de raisonner calmement mais il n'en demort pas et va remblayer contre sa maison , que puis faire, s'il vous plaît? merci d'avance.
C'est bien sur totalement interdit.
Cela ne respecte pas votre propriété dans le sens ou le mur n'a pas du tout été prévu pour soutenir des terres.
La solution est simple pour lui : il faut qu'il construise un mur de soutènement sur son terrain et séparé du votre de 2cm.
Puisque l'ours a l'air dur de la feuille, investissez donc dans une lettre d'avocat. C'est un remède assez souverain qui a déjà de nombreuses fois fait ses preuves...
Citation :Initialement entré par dhau merci pour ce renseignement, est ce qu'un constat d'huissier peut faire l'affaire?
C'est une pièce qui pourra toujours servir pour démontrer la hauteur du remblais.
Citation : Ce soir nous avons rdv avec le maire de la commune
Sachez que le maire n'est en rien concerné par cette affaire qui est du strict droit privé. Tout au plus, dans un petit village, acceptera-t-il d'aller parler au voisin, mais sachez qu'il n'a aucun pouvoir envers lui.
Citation : et j'aimmerais savoir si dans le code de l'urbanisme ou civil, il y a un article pour ce genre de litige?
C'est le code civil qui est concerné, avec le respect de votre propriété privé, tout simplement.
remblaiement de terrain probleme avec le voisin
Forum fermé
Posté - 06 août 2007 : 11:10:47
