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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
 Posté - 10 août 2007 : 11:33:03
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| oui ankou j'ai demandé ca. Concernant l'assurance j'ai eu le service juridique et leur ai lu le rapport de l'électricien qui est tres clair, pour nous aider pour que le propriétaire nous mette en sécurité et ce sont eux qui vont se charger de faire venir les expert afin de savoir si nous somme en sécurité ou en danger et nous aider dans nos démarches... A l'heure actuel selon le constat de l'électricien nous ne sommes pas aux normes de SECURITE, donc il y a danger, La DDASS de notre région est surbooké, et cela regarde l'assurance car en cas de sinistre incendie ou sécurité nous ne seront pas couvert... Il s'avere qu'il y a un danger dans notre appartement et nous suivons toutes les pistes afin que notre propriétaire nous mette en Sécurité... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 12:12:43
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Citation :
Initialement entré par motarde66
oui ankou j'ai demandé ca. ...
....et la réponse est ?......... |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 12:17:08
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| 1993 ankou, et nouvo détail permis de construire pour modification et renovation accordé en 2006 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 12:32:08
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Citation :
Initialement entré par motarde66
.... Ce n'était pas un logement avant 04/2006 c'était les combles de l'immeuble joulia, c'est tut ce que nous savons...
Bizarre, si ce n'était pas un logement qu'il y ait un compteur EDF depuis plus de 10 ans!
Si PC déposé en 2006, il faut en connaître la teneur, la rénovation électrique était-elle incluse? Si oui, le passage du Consuel était obligatoire.
Mais je maintiens mon avis initial: essayez de trouver ailleurs et arrêtez de vous pourrir la vie avec ce logement |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 15:41:20
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Ankou, on étais avec l'architecte de la mairie et les policier municipaux a 14h00 pour qu'il vérifie l'état de la cage d'escalier et de l'appartement et voir si il y avait péril et on a eu tous les détail de 'historique de l'appartement, donc ct bien un appartement avant nous, qui a été entièrement rénové et le permis ne concernait pas l'électricité... Par contre il y a péril pour nous et l'inspecteur de la DDASS devrait passer rapidement courant septembre afin de faire un rapport.
Consuel ne donnera pas de certificat car impossible vu l'état de l'électricité, et vous avez raison ce n'était pas obligatoire car rien de signaler dans le permis de construire...
Un avis de péril va etre fait ^part la mairie mais uniquement concernant la cage de l'immeuble qui menace de s'effondrer, nous auront copie du rapport des que celui sera fait...Concernant notre appartement il y aura un avis mais se ne sera que la ddass qui pourra emetre un rapport sur la salubrité, la descence de notre appartement surtout niveau electrique
L'architecte nous a dit que nous aurions gain de cause au vu de l'electricité, car il y a danger pour nous et notre fils, je ne peux pas vous énuméré tous les points litigieux a ce sujet car ca serait long...
Je susi d'accord avec vous pour trouver un autre logement nous faisons tout ce que nous pouvons mais tres peu voir aucun pour l'instantde logement disponible dans notre secteur, meme les demande hlm sont surbookée, malgré notre dossier aucun n'est libre, nous continuerons a chercher, mais faute de trouver poour l'instant nous continuons a nous battre...
Merci de votre compréhension et de vos conseil et soutient... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 10:22:24
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Motarde 66, il n'y a aucun permis de construire en France qui ne concerne l'électricité. Si un compteur existe depuis dix ans, le permis de construire a été demandé pour une extension de surface un changement de destination, enfin, certainement une foule de raison qui n'ont aucun lien avec l'électricité.
Citation :
A l'heure actuel selon le constat de l'électricien nous ne sommes pas aux normes de SECURITE, donc il y a danger, La DDASS de notre région est surbooké
Puisqu'on vous dit et redit que le fait que l'installation ne soit pas aux normes (sous-entendu de 2007) n'induit AUCUNE obligation envers le propriétiare, que seul un risque de danger induit une obligation de faire, mais que de ce qu'on lit a la fois de l'intervention de votre électricien (qui n'est forcément pas objectif) et de la DASS (que vous dites maintenant surbookée, mais qui pourtant selon vos dires précédents est venue et n'a pas conclu dans votre sens), je ne comprends pas bien ce que vous continuer de chercher à obtenir...
Citation :
Consuel ne donnera pas de certificat car impossible vu l'état de l'électricité, et vous avez raison ce n'était pas obligatoire car rien de signaler dans le permis de construire...
Vous mélangez tout, obliez le permis de construire, il n'y aucun lien dans l'histoire.
Il n'y a pas BESOIN de consuel.
Pourquoi dites vous qu'il ne sera pas obtenu?
Citation :
L'architecte nous a dit que nous aurions gain de cause au vu de l'electricité, car il y a danger pour nous et notre fils, je ne peux pas vous énuméré tous les points litigieux a ce sujet car ca serait long...
Je ne comprends plus du tout.
Vous les avez bien énumérés, ces points litigieux, quand la DASSS a fait son rapport, et vous dites maintenant qu'il y a du nouveau, et grace au l'architecte, qui pourtant n'a pas force de loi et là vous ne voulez plus les énumérer....
L'architecte a donc fait mieux que votre électricien et que la DASS?
Pas crédible....
L'architecte n'a aucun pouvoir. Il n'est de plus par forcément bien connaisseur du droit, ce qu'est la DASS.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 août 2007 13:46:55 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 13:50:51
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Motarde 66, il n'y a aucun permis de construire en France qui ne concerne l'électricité. Si un compteur existe depuis dix ans, ....
motarde a dit des "modifications importantes". Ds le PC il peut être indiqué la liste de ces modifs et si l'électricité est incluse, à mon avis, il faut le passage du Consuel pour valider.
Si je traduis votre pensée, ça voudrait dire que le Consuel n'est obligatoire qu'à la pose du compteur, et ensuite ......... Si c'était vrai, déjà que le Consuel n'a pas grande presse chez moi
A noter que ces combles étaient habitées ainsi depuis plus de 10 ans! Il serait intéressant de savoir aussi si le Consuel était passé à l'origine en 1993 lorsque EDF a ouvert les robinets ....... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 13:58:20
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Ankou, c'est vrai:
Une fois le compteur posé, le consuel n'a plus a passer.
D'autre part, la modification ou la rénovation des circuits électriques ne fait pas -a ce que je sache-, partie des informations relatives à la demande d'un PC.
Cela ne résulte pas de l'urbanisme, pas plus que le choix d'une hotte ou d'une machine à laver, ou encore le sous-traitant qui va diffuser internet chez vous.
En 1993, le consuel a forcément été donné, condition sine que non d'avoir un comptage EDF, A MOINS qu'il y ait eu un bidouillage, du genre création de comptage nouveau pour un lot existant (Le consuel visite alors une installation existante), et utilisation du comptage existant pour le bidouillage dans les combles.
Dans ce cas, le consuel est passé pour le comptage dans un lot exsistant, qui a alors seul été remis au goût de la norme du jour, celle de 1993. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 août 2007 15:37:56 |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 16:34:47
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Bonjour a tous,
alors l'ACI bureau mandaté par la DDASS passe le 10 septembre 2007 pour émetre un prét rapport suite à notre plainte.
L'architecte de la mairie a vu l'état de la cage d'escalier qui va a moyen court terme s'éffondrer un avis de préil risque fortement d'etre émis...
La toiture est entièrement a refaire car dégat des eaux en juin 2007 et toujours rien de fait donc les expert des assurance sont passé en août...
Concerant les résultat de la DDASS je vous tiens au courant |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 10:07:26
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Bonjour a tous,
Ca y est le cabinet d'expertise mandaté parla DDASS est venu hier , ils sont resté toute l'après midi et n'ont pas encore fini...
Ce qu'ils ont trouvé est impressionnant, ils ne nous ont pas tout dit, mais en résumé dans les parties communes, tableua électrique général dangereux, thermites peinture au plombs escalier qui s'effondre. Dans l'appartement meme, toiture pourrie donc énorme infiltration d'eau, appartement non étanche, accès au toit, (que nous pensions être des vélux) vétustes laissant passer air et eau, en soulevant un plafond on est directement a l'exterieur, thermite ou capricorne, plafon qui s'effondre et mur aussi.......... liste non exhaustives
Le propriétaire qui était prévenu de cette visite n'était pas la..
Plus qu'a attendre le rapport et on contibue, nosu subissons toujours des pressions... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 11:24:21
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Merci à vous de venir nous faire le compte rendu.
comme on dit.....vous "tenez le bon bout" |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 13:34:41
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motarde,
voici plus d'infos sur les mesures de péril ...
ca peut vous donner des idées !
péril
bonne lecture. |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 14:54:59
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Joulia, merci beaucoup pour ce lien...
Très très explicite et qui permet de bien distinguer le Péril et l'Insalubrité, très instructif... Encore uen fois merci a tous et a toute pour votre aide ce qui nous permet de ne pas faire d'erreur...
Notre logement et l'immeuble(les deux) seraient apparement touché de Peril et d'Insalubrité, masi attendons les écrit.. Je vous tiens au courant |
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