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 Sujet  |
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Julman00
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 03 août 2007 : 20:27:43
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bonjours a tous,
je souhaite modifié l'entrée d'une maison.
En effet l'entrée actuelle de cette maison se trouve coté trottoir (coté route) je souhaite avoir acces a ma maison par derriere mais la seule possibilité ou je puisse installer cette porte est a l'extreme gauche de la maison, et donc en bordure de la maison mitoyenne.
Cela est il légal, puis je le faire? ...
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Vinbou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 20:38:54
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| Il faut que le bord de l'ouverture soit à 60 cm mini de la limite séparative |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 20:46:50
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vinbou : faux si l'ouverture nouvelle ne donne pas sur le terrain du voisin ! en effet, en ce cas, la vue "oblique" donne ... sur le domaine public!
donc, julman, le projet d'ouverture débouche sur le domaine public, no problemo. si le projet d'ouverture débouche sur une cour ou un jardin et à moins de 60cm de la limite séparative de la cour ou du jardin du voisin, cela risque de créer une vue irrégulière qu'il faudra faire cesser par un pare-vue de 1,9m. de haut sur la limite séparative. |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 août 2007 20:50:03 |
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Julman00
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 21:00:02
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| en faite a l'arriere de la maison c'est une cour commune et la maison mitoyenne n'est pas habité. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 21:30:53
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habitée ou pas n'est pas la question : elle a un propriétaire avec qui vous partagez la cour commune ?
alors il faut son autorisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Julman00
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 21:43:30
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| si la cour est commune je dois demander le consemtement de tout les personnes qui sont assujettis a cette cour commune? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 22:44:01
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| oui, car si c'est chez vous, c'est aussi chez eux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Sujet |
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ouverture pour porte d'entrée, que puis je faire?
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