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 Sujet  |
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Ruru
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 août 2007 : 15:27:27
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Bonjour à tous,
Voici mon problème casse tête du moment :
J'ai un garage accolé à ma maison dans lequel les anciens propiétaires ont construits à mi-hauteur un plancher qui créé un espace de rangement accessible par échelle depuis le garage(environ 13m², toit pentu donc pas 1m80 de hauteur partout).
J'ai fait une DT pour deux velux mais mon dossier m'a été notifié incomplet : je dois préciser si le plancher existe déjà ou non et la SHON/SHOB qui en découlent...
Ma question est la suivante : ne risque t-on pas de considérer que la destination de mon garage change (je ne sais pas si je formule bien) et me demander un PC + augmentation taxes ? Une pièce pour "rangement" n'est pas considérée comme pièce à vivre ?
Merci d'avance à tous
Bonne journée
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Ruru
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:38:46
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Je me relis et j'apporte une précision ou deux :
- le titre ne correspond pas vraiment à ma question 
- les anciens proprio n'ont rien déclaré pour le plancher, j'ai acheté il y a 4 ans
voilà |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:44:39
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vous pouvez trés bien avoir un garage avec un espace de rangement (style mezzanine c'est ça, accessible par une échelle)
au point de vue shob je pense pas que ça change quelque chose puisque c'est 13 m² (donc DT) même si création de plancher.
Pour la shon ils vont sûrement comptabiliser la partie qui est supérieure à 1.80 m, cette surface sera ajoutée à celle existante sur le terrain et vérifiée par rapport au COS autorisé.
ça n'a rien à voir avoir avec "pièce à vivre", ici on parle de surface hors oeuvre nette.
Qu'en pense mes "collègues" du forum ! |
Elisabeth |
Edité par - marilys le 03 août 2007 15:55:53 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:47:34
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mais au fait comment avez vous déposé votre dossier?
Avez vous donné des plans intérieurs ou des coupes ou bien juste des plans de façades pour les vélux ? |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 15:52:08
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Citation :
Initialement entré par Ruru
Bonjour à tous,
Voici mon problème casse tête du moment :
J'ai un garage accolé à ma maison dans lequel les anciens propiétaires ont construits
Et ce sans en demander l'autorisation.
Citation :
à mi-hauteur un plancher qui créé un espace de rangement accessible par échelle depuis le garage(environ 13m², toit pentu donc pas 1m80 de hauteur partout).
13m2 de SHOB et 4-5m2 de SHON je suppose (surface où la hauteur est supérieure à 1m80).
Citation :
J'ai fait une DT pour deux velux mais mon dossier m'a été notifié incomplet : je dois préciser si le plancher existe déjà ou non et la SHON/SHOB qui en découlent...
Pour régulariser la chose, il faudrait mieux déclarer que vous créez le plancher.
Par contre, il faut vérifier que vous pouvez le créer, à savoir si vous disposez encore de SHON sur votre parcelle.
Le savez-vous ?
Citation :
Ma question est la suivante : ne risque t-on pas de considérer que la destination de mon garage change
Le garage reste un garage.
Par contre, un nouveau plancher est créé.
Ce plancher constitue un grenier.
Citation :
(je ne sais pas si je formule bien) et me demander un PC
Pour créer 13m2 de SHOB, une DT suffit.
Citation :
+ augmentation taxes ?
Ceci n'est pas forcément automatiquement lié.
Les services d'urbanisme et les services d'impôts foncier sont 2 entités distinctes.
Citation :
Une pièce pour "rangement" n'est pas considérée comme pièce à vivre ?
D'un point de vue valeur locative (valeur qui sert à calculer les impôts locaux), le plancher créé sera classé en grenier.
Cela rajoutera effectivement un peu d'impôts.
Citation :
Merci d'avance à tous
Bonne journée
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ruru
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 16:30:35
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Merci de votre réactivité
Marilys : j'ai fourni plans de coupe de principe, plan RDC et étage avec pièces et m², plan façade, photos avec emplacement prévu des velux, plan cadastre.
Pour le terme "pièce à vivre" : je m'interrogeais sur la différence qu'on peut faire au niveau m² et surface entre un dressing, un grenier et une pièce type salle de bain ou chambre
Laurent : il faut que je me renseigne je ne connais pas le COS en vigueur. Est-ce SHON ou SHOB qui ne doit pas dépasser 20m² pour déterminer si DT ou PC ? |
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Ruru
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 16:35:16
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Une autre question :
Si je veux par la suite transformer ce grenier en salle de bain (en remplacement de l'ancienne) : je devrais faire PC car changement de destination ou alors DT car - de 20m² ?
C'est un projet qui m'est venu à l'esprit en attendant la réponse pour la DT des velux. Et puisque il y a des indications supplémentaires à donner autant anticiper sur des travaux futurs (- de 1 an)... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 16:42:48
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Citation :
Initialement entré par Ruru
Merci de votre réactivité
Marilys : j'ai fourni plans de coupe de principe, plan RDC et étage avec pièces et m², plan façade, photos avec emplacement prévu des velux, plan cadastre.
Pour le terme "pièce à vivre" : je m'interrogeais sur la différence qu'on peut faire au niveau m² et surface entre un dressing, un grenier et une pièce type salle de bain ou chambre
D'un point de vue urbanistique, il n'y a aucune différence.
Seule compte les SHOB ou SHON.
Citation :
Laurent : il faut que je me renseigne je ne connais pas le COS en vigueur. Est-ce SHON ou SHOB qui ne doit pas dépasser 20m² pour déterminer si DT ou PC ?
Si plus de 20m2 de SHOB créée => PC
Si moins => DT
La SHON ne compte pas ici.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 16:47:35
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Citation :
Initialement entré par Ruru
Une autre question :
Si je veux par la suite transformer ce grenier en salle de bain (en remplacement de l'ancienne) : je devrais faire PC car changement de destination ou alors DT car - de 20m² ?
Ces travaux d'aménagement intérieur ne requièrent aucune autorisation.
Seule la création de plancher est soumise à autorisation.
Citation :
C'est un projet qui m'est venu à l'esprit en attendant la réponse pour la DT des velux. Et puisque il y a des indications supplémentaires à donner autant anticiper sur des travaux futurs (- de 1 an)...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 17:20:05
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| Une saIIe de bain dans un garage... pourquoi pas !!! |
Elisabeth |
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Ruru
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 22:24:13
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Citation :
Initialement entré par marilys
Une saIIe de bain dans un garage... pourquoi pas !!!
Ben pourquoi pas ?
Le plancher est très épais et on peut créer un 4eme mur avec cloison + ouverture dans le mur pour accès .
Et hop |
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plancher dans garage = SHOB ou SHON ?
Forum fermé
