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coramax
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 août 2007 :  22:52:36  Voir le profil
Bonsoir
Sur mon terrain il y a une enclave de 70m² de terre qui appartient à mon voisin.Il est d'accord pour me ceder gracieusement cette petite parcelle en contre partie du règlement des frais de notaire et de bornage. Pouvez vous me dire combien peut être ces frais ? Y a t il un moyen moins onéreux pour acquerir ce terrain. Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 août 2007 :  10:18:22  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
moins onéreux que gratuit et alors que le voisin peut exiger un droit de passage pour atteindre cette enclave ?

non, je ne vois pas !

les frais sont parfaitement négligeables par rapportà la source d'emm...nts que peut constituer cette enclave !

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 août 2007 10:19:18
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