****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour...j'ai acheter un terrain dans les Laurentides 2003 et je batit une maison cette année. Il y a un lac l'autre coté de la rue mais il y des maisons aussi. Quand j'ai acheté le terrain, je pensais avoir access parce que j'aivais faites les demarches au Bureau d'enregistrement Foncieres Terrebonne.
J'ai trouver sur un acte de 1960 ou 65..69....un droit de passage que concernais mon lot 40. (25 pied x 90 piez au bord de l'eau) s'est un terrain qui est attaché à un autre terrain de 200 pied x 90 pied et la maison se trouve à l'autre bord du terrain et du droit de passage.
Le passage par la rue est pas mal difficile a utiliser (arbuste...roches). Le passage du lac vers environ un tier du droit de passage est utilisé par quelqu'un parce qu'il y a des bateaux dans l'eau et sur le sable. Peut-etre par le proprietaire du terrain et droit passage.
Je suis au courant qu'il y une loi qui dit que le droit de passage s'annule apres 10 ans si il n'est pas utilisé mais qui peut le prouver? La moitie du droit de passage et utilisé parce que je vois le bateaux qui sont utilisé. Esce que cette loi applique au droit de passage de vehicule seulement(annulation apres 10 and)?? Est-ce qu'il doit notarié l'annulation? S'est un beau lac et le seul access pour me rendre au lac.....j'ai tu le droit de passer?.....Je m'excuse mon francais car je suis pas francais premiere langue!!!...Merci pour votre temps et j'espere avoit des nouvelles....Merci!
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"