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 DROIT DE PASSAGE?
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anthony1977
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 août 2007 :  01:36:28  Voir le profil  Voir la page de anthony1977
Bonjour...j'ai acheter un terrain dans les Laurentides 2003 et je batit une maison cette année. Il y a un lac l'autre coté de la rue mais il y des maisons aussi. Quand j'ai acheté le terrain, je pensais avoir access parce que j'aivais faites les demarches au Bureau d'enregistrement Foncieres Terrebonne.

J'ai trouver sur un acte de 1960 ou 65..69....un droit de passage que concernais mon lot 40. (25 pied x 90 piez au bord de l'eau) s'est un terrain qui est attaché à un autre terrain de 200 pied x 90 pied et la maison se trouve à l'autre bord du terrain et du droit de passage.

Le passage par la rue est pas mal difficile a utiliser (arbuste...roches). Le passage du lac vers environ un tier du droit de passage est utilisé par quelqu'un parce qu'il y a des bateaux dans l'eau et sur le sable. Peut-etre par le proprietaire du terrain et droit passage.

Je suis au courant qu'il y une loi qui dit que le droit de passage s'annule apres 10 ans si il n'est pas utilisé mais qui peut le prouver? La moitie du droit de passage et utilisé parce que je vois le bateaux qui sont utilisé. Esce que cette loi applique au droit de passage de vehicule seulement(annulation apres 10 and)?? Est-ce qu'il doit notarié l'annulation? S'est un beau lac et le seul access pour me rendre au lac.....j'ai tu le droit de passer?.....Je m'excuse mon francais car je suis pas francais premiere langue!!!...Merci pour votre temps et j'espere avoit des nouvelles....Merci!


*** Modération ***
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Edité par - clemouel le 04 août 2007 09:02:34
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 août 2007 :  09:02:10  Voir le profil
il me semble que votre question concerne le canada...

Universimmo ne concerne que l'immobilier en France.

Bonne journée
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 août 2007 :  10:08:56  Voir le profil
Le seul moyen pour qu'on puisse vous aider serait qu'on annexe une partie de votre joli pays, mais ça pourrait fâcher.

Les histoires de servitudes, c'est pas ce qu'il y a de plus simple en France et il y a de fortes chances pour que ce soit pareil chez vous.

C'était juste un petit bonjour, faute de pouvoir faire mieux...

Profitez bien du lac.
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