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 Sujet  |
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CocoN
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 04 août 2007 : 04:08:57
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Bonjour à tous,
Nous vivons dans un immeuble où il y a 5 appartements : 3 sont occupés, 2 sont vacants. Notre propriétaire (unique) veut faire appel à une société de nettoyage pour les parties communes.
D'après lui, ce coût sera divisé entre les 3 locataires occupants, alors que nous pensons qu'il doit diviser la facture en 5.
D'où nos questionnements  :
1. Comment peut il procéder pour le paiement de la facture :
- nous réclamer la somme directement ?
- augmenter les charges (pas de clause de révision loyer/charges dans nos contrats de bail) ?
- porter les frais sur le décompte annuel des charges (qu'il ne fait pas d'ailleurs).
2. Et surtout qui a raison : faut-il diviser par 3 ou par 5 ?
Merci pour vos réponses...
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 08:55:18
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Vous pensez comme il faut, les 5 logements doivent concourir au prix du nettoyage même si 2 d'entre eux sont vides. Le propriétaire est obligé d'établir une grille de répartition des frais de nettoyage qui reste valable dans toutes circonstances, que les logements soient vides ou occupés, occupé par peu ou beaucoup de personnes car, par exemple, dans un logement de 100 m² on peut y vivre à 5 et aussi à 1.
Cela dit, votre propriétaire ne va pas obtempérer facilement à son obligation car il va devoir assumer le prix du nettoyage affectable aux logements vides et il déteste certaienment qu'on touche à son porte monnaie. Alors, ce qui me semble le plus éfficace pour vous, les 3 locataires en place, c'est de demander un jugement de proximité (pardon, je ne connais pas le terme exact). Normalement, cela ne devrait rien vous coûter.
Pour le moment, ne partez pas en dégradartion de relation avec le propriétaire. Exposez-lui calmement qu'il est obligé de répartir entre tous les logements et que vous demanderez à la justice de lui faire faire les choses comme il faut s'il ne le fait pas. S'il ne fait pas l es choses comme il faut, attendez qu'il formalise sa façon de répartir ces frais puis allez voir le juge de proximité pour qu'il remette les pendules à l'heure. |
seborga1 |
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CocoN
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 14:45:49
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Le propriétaire est obligé d'établir une grille de répartition des frais de nettoyage qui reste valable dans toutes circonstances, que les logements soient vides ou occupés (...)
Merci seborga1 pour votre réponse si rapide. Toutefois, quel écrit (texte de loi, etc...) puis je lui montrer, indiquant l'OBLIGATION d'établir une grille de répartition des frais de nettoyage, car il ne va pas se contenter de notre "seule parole". |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 20:25:10
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Texte pur et dur, je vais avoir du mal à vous trouver cela rapidement. Vous expliquer que cela procède de la pure logique est bien plus simple.
Tous les logements sont théoriquement vouées à être occupés ==> voilà pourquoi il faut que la grille de répartition de chaque charge soit établie et qu'elle ne change pas. Il n'est pas acceptable de faire supporter à un locataire des charges faisant le yoyo selon le taux d'occupation d'un immeuble. Le locataire ne peut pas être tenu pour responsable de la vacance de l'immeuble qu'il occupe. Des variations de charges parce que lui, le locataire, fait varier sa consommation ou parce que l'ensemble des locataires font varier la consommation ==> normal, cela résulte de leur comportement. mais parce qu'un logement est vide ==> pas normal, les locataires n'y sont pour rien.
Cela dit, le propriétaire est en droit de donner la règle qu'il veut. Sa seule obligation est de ne pas la changer tant que des baux sont en cours. S'il a décidé de ne jamais mettre ces 2 logements inoccupés en location ordinaire, s'il les réserve à son propre usage de résidence secondaire pour lui ou ses proches, il a parfaitement le droit d'affecter une quote part de zéro sur ces logements et d'affecter une quote part de 1/3 aux 3 autres logements. Il est propriétaire de l'ensemble, il établit la règle qu'il veut. Mais cette règle, elle doit être stable et clairement présentée aux occupants.
S'il institue un nettoyage par professionnel alors que des baux sont en cours, il doit en avertir les locataire et leur indiquer les quote parts qui seront utilisées. Il doit le faire par écrit.
Si vous payez actuellement les autres charges par provisions, vous paierez égament cette nouvelle charge par provision?. Si vous payez actuellement sur présentation de justificatifs au coup par coup, vous paierez cette nouvelle charge sur présentation de justificatifs.
Comment payez-vous les charges d'éclairage des parties communes ? Les factures sont-elles divisées en 3 ? Cette règle vous était-elle connue à la signature du bail ?
Bon, pour le texte régissant les obligations d'un propriétaire unique d'un immeuble divisé en plusieurs logements locatif, je vais me mettre à la recherche. Si je trouve des trucs intéressants, je vous les indiquerai.
Si vous voulez tenter de chercehr par vous-même ==> un moteur de recherche, tapez "gestion locatives" ou "règles de gestion locative"... location... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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CocoN
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 17:10:33
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Comment payez-vous les charges d'éclairage des parties communes ? Les factures sont-elles divisées en 3 ? Cette règle vous était-elle connue à la signature du bail ?
Nous payons 50 Euros de charges, point. Pas de décompte de charges annuel, jamais vu une facture (électricité, réparations de la porte d'entrée, TEOM, etc) ni quoi que ce soit d'ailleurs. Notre état des lieux d'entrée (KIT location) ne mentionne rien de particulier.
Je vous remercie pour vos réponses éclairées.
A ESTAPAK, merci pour vos recherches et les liens que vous m'avez indiqués  .
Entretemps, j'ai appris que le propriétaire est allé trouver les autres locataires pour leur parler du problème de nettoyage.
Mais aucun n'a vraiment bougé. Je viens de passer plus de 2 jours (désolée c'est pour ça que je n'ai pas pu répondre plus tôt), à nettoyer les 5 étages, pour éviter le passage d'une société de nettoyage et je n'ai pas eu grande aide...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 17:18:35
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| pour le contrôle des factures de chages récupérables, c'est au locataire a en demander l'accès: il doit le faire dans le mois qui suit la réception du décompte de régularisation des charges |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 22:22:00
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Bonsoir CocoN,
Qui s’occupe du nettoyage d’habitude ?
Vous payez 50 € chacun par mois ?
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CocoN
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 00:58:33
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Bonsoir CocoN,
Qui s’occupe du nettoyage d’habitude ?
Vous payez 50 € chacun par mois ?
Ben... le nettoyage, c'est la plupart du temps moi qui le fait, quand j'en ai marre de voir les toiles d'araignées partout.
La seule chose que je ne fais pas, ce sont les vitres en hauteur, car je suis obligée de monter sur un escabeau et je ne veux pas risquer une chute.
Il y a deux mois, ayant eu marre de faire tout le temps le nettoyage (et par suite de problèmes de dos), je ne me suis occupée plus que de mon palier, et le propriétaire a constaté le "relâchement général".
Et oui, chaque locataire paie 50 Euros par mois.
Bref, pour prouver ma bonne foi (et celle des autres  ) j'ai renettoyé à fond pour éviter qu'il ne fasse appel à une société de nettoyage. Aujourd'hui, tous les escaliers étaient à nouveau sales (allumettes qui traînaient, des poubelles ont coulé) j'ai encore une fois de plus nettoyé... Je passe ma vie dans le couloir, la serpillère à la main !
nefer, à propos de votre message, si ça ne tenait qu'à moi, je demanderai au propriétaire le décompte des charges, afin de vérifier les factures, mais les autres locataires ont peur de devoir payer une somme énorme.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 08:45:22
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si votre propriétaire ne vous adresse pas la régularisation des charges, il y a de fortes chances pour que les comptes locataires présentent un crédit.....si cette régularisation était faite
à moins qu'il ne preferre la faire tous les 5 ans ....comme il en a la possibilité
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 10:07:44
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Avec 50 euros par mois, a mon avis, le propriétaire s'en met uen TRES grosse partie dans la poche, vu que :
1/ en l'absence de syndic
2/ en l'absence de nettoyage des communs
Ce qui reste de charges communes est limité (assurance de l'immeuble, compteur d'électricité et consommation pour les communs, compteur d'eau et consommation générale sans doute, plus taxe foncière et TEOM).
Je ne sais pas ou se trouve votre immeuble, mais il doit normalement s'en tirer avec 1 500 à 3 000 euros par an si c'est en province, et la quasi-totalité de tout cela est à sa charge, pas à la votre.
Sur ce qui est à la charge des locataires, il est clair que 66% (trois logements sur cinq) sont à payer, le reste est aussi à sa charge comme dit plus haut.
A mon avis, rien que avec ce que VOUS lui payez (600 euros par an) i est déjà bénéficiaire. |
Festina lente |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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