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sqweez
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 août 2007 : 19:32:34
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Salut à tous !
Je viens de recevoir une LRAC de mon proprio qui me demande de payer 900euros de flotte parce que soit disant je ne suis jamais là pour le relevé des compteurs d'eau.
Déjà, ma concièrge a un double des clés, justement pour ce genre de choses.
Ensuite, j'ai régulièrement des papiers sous ma porte à remplir et à renvoyer par la poste, ce que j'ai toujours fait dès le jour où je trouvais le papier en question.
Donc question :
Est-ce que c'est légal de facturer comme ça au pif les conso de flotte alors que j'ai bien un compteur individuel ?
Evidement, je n'ai aucun moyen de prouver que j'ai bien envoyé les papiers, vu que c'est par lettre simple. L'organisme émetteur du papier est le CIS à paris, destinataire des papiers.
Merci d'avance pour vos réponses 
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Edité par - sqweez le 08 août 2007 19:33:18 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 20:55:24
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"flotte" petit navire.
En droit français "nul ne peut se faire justice à lui-même".
Votre propriétaire ne peut donc pas vous faire une facturation arbitraire, non prévue dans votre bail.
Vous devriez au minimum avoir reçu une mise en demeure d'avoir à donner accès à votre compteur.
Que fait votre "gardienne" a qui vous avez confié vos clés, le jour des relevés de compteurs.
Envoyez une letre R.AR. à votre propriétaire en exposant les faits et en indiquant que vous êtes prêt à permettre le relevé des compteurs, mais que vous vous refusez de supporter les carences de la société de relevage à qui vous avez régulièrfement envoyé vos relevés. |
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sqweez
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 21:14:00
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Je me sui aussi rendu compte que je n'ai jamais eu ni quitance de loyer ni détail des charges, est-ce que c'est légal ?
Bref, dans tous les cas, je vais lui faire une LRAR lui demandant le détail des charges et mes quittances...
En tout cas, merci pour la réponse  |
Edité par - sqweez le 08 août 2007 21:16:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 00:43:23
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| ce n'est pas le détail qu'il faut demander mais la régularisation des charges |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 09:38:20
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et les quittances ne sont réellement dues qu'après demande du locataire, formulée par LRAR si vous etes en froid
n'avez-vous pas moyen de contacter la société pour savoir s'ils ont bien reçu vos relevés ? |
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sqweez
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 10:56:34
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Merci à tous pour les infos.
J'ai vu la gardienne, et une déléguée du syndic qui passait par là.
Elles confirment toutes les 2 que ma proprio est une folle furieuse,
mais surtout que la proprio cherche un appart vide en ce moment,
et je me demande si elle ne cherche pas à me mettre dehors.
Sinon, je dois voir ce soir la personnes qui s'occupe des relevés d'eau
et on va tirer tout ça au claire.
Merci encore ;) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2007 : 11:11:32
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| à fortiori il ne faut communiquer que par écrit et avec des arguments solides |
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litige sur les compteurs d'eau
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