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Merci Nefer,pour votre réponse mais cela est-il légal? la 1er année facturation la 2 ème non et cette année oui, je trouve ça bizarre quand même. Oui effectivement dans le contrat de notre syndic beaucoup de choses en doubles,qui sont dans la gestion courante et dans les prestations particulières,comme: la prise en charge et la conservation des archives. Cordialement Marcy
Voyez ce que dit la recommandation n°96-01 relative aux contrats proposés par les syndics de copropriété.
« Considérant que, si tous les contrats de syndic font la distinction entre la gestion courante et les prestations particulières, certains ne précisent pas le contenu de ces postes, que d'autres contrats prévoient un nombre de prestations particulières, parfois augmentées abusivement à l'aide de rubriques " divers ", tel que la notion de gestion courante se trouve dépourvue de signification ; que ces clauses ou combinaisons de clauses sont de nature à créer un déséquilibre significatif. »
« Considérant que certains contrats comportent une clause de révision de la rémunération du syndic dont la complexité ne permet pas au syndicat des copropriétaires de mesurer la portée de son engagement ; que la mise en œuvre d'une clause dont les éléments ne sont pas suffisamment explicites et qui n'est pas illustrée par une application chiffrée est susceptible de créer un déséquilibre significatif. »
Il y a des syndics encore + filous que les autres, qu'est ce qu'ils n'iraient pas inventer !
MArcy, à vous de voir avec votre CS pour refuser la prise en charge de la conservation des archives, ainsi que cette "prise en charge de la copropriété". Vous etes dans votre droit, il faut faire barrage.
je peux t'inventer des prestations particulières (abusives) à la pelle :
-mise à disposition local réunion de l'agence pour AG -mise en place des chaises pour l'ag, préparation de la réunion par les secrétaires, facturation au temps passé et là j'ai pas franchement l'esprit trop créatif mais je pense que je peux vous en inventez pas mal ! tant que les copropriétaires ne contestent pas..........
Citation :Initialement entré par air jordan je peux t'inventer des prestations particulières (abusives) à la pelle tant que les copropriétaires ne contestent pas..........
Ce que je trouve dingue, c'est que les autorités dans le domaine puissent laisser couler tant de choses. Un syndicat, c'est comme une petite entreprise, et l'on peut donner mandat à un professionnel pour la gérer. Après, les "clients" qui constituent donc le syndicat, ne peuvent quasiment plus que laisser couler... Un syndic n'a pas le droit de facturer à la copro la conservation des archives sans autorisation de l'AG, s'il le fait je considère cela comme du VOL. Donc le professionnel gère l'argent, mais peut en mettre dans sa poche comme il veut, sans être dérangé. A la rigueur, il est tenu de rembourser si on lui dit quelque chose, zut alors. Je pense également aux AURA : le syndic peut le facturer à toutes les copropriétés qu'il gère sans autorisation, tout ça est un gigantesque vol organisé (bénéfice, si vous voulez), mais il n'est aucunement inquiété de quoi que ce soit, mis à part de rembourser les copros qui s'en plaignent.
Dans n'importe quel autre domaine, une entreprise qui ferait ça se retrouverait devant les tribunaux pour escroquerie, détournement de fonds and Co... Je trouve hallucinant qu'en matière de Copropriété, on constate autant d'escroqueries (illégalités), mais qu'on n'impose pas de sanction pour ceux chez qui c'est monnaie courante.
Bonjour et merci à tous pour vos réponses, oui flap je suis au conseil syndical et j'attendais confirmation avant de faire un courrier, je ne compte pas laisser passer et je vous informerais de la réponse. Cordialement Marcy
Frais de prise en charge de la copropriété
Forum fermé
Posté - 04 août 2007 : 23:21:58
