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Bonsoir, Notre immeuble est en plein centre de Paris. Il existe une partie de la façade qui donne sur rue principal où il n'y a rien, c'est un "vrai" mur. Est-il possible en France faire un contrat avec un entreprise pour afficher des paneaux publicitaires? Comme ça ma copropriété auras un revenu annuel et on pourras financer nos charges de copropriété (tous les copropriétaires). Je pose cette question car dans autres pays comme UK ou Allemagne il est legal, et cela se fait beaucoup
Dans tous les cas, l'affichage dans Paris est réglemntée.
Dans la plupart des cas, les panneaux publicitaires apposés sur des façades se trouvant à la limite du terrain d'assiette de la copropriété sont en réalité chez le voisin ou sur le domaine public.
Lorsque la location est possible, la décision doit être prise par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 sauf en cas d'atteinte à la destination ou à l'esthétique de l'immeuble (unanimité).
Il convient toujours de prévoir certaines limitations à la liberté de l'afficheur (politique, porno, etc.)
Publicité dans une façade
Forum fermé
Posté - 06 août 2007 : 16:38:18
