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 Sujet  |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 31 juil. 2007 : 12:00:24
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honoraires sur prestations particulières
TRAVAUX
-Etudes et appel d'offres, et consultation des entreprises et prestataires = au temps passé selon barème horaire du cabinet
- gestion financières, administrative et comptable des travaux votés en AG = 2% HT du montant TTC
- suivi de réalisation des travaux votés en AG (sans responsabilité de maîtrise d'oeuvre) = 2% HT du montant TTC
Nous avons voté la proposition d'honoraires d'un maître d'oeuvre pour la réfection des façades et des gardes corps pour la façade nord. l'ensemble 21886 euros.
Ma question, pourquoi le syndic nous prendre 2% sur ces honoraires?
Si j'ai bien compris normalement c'est au temps passé?
Merci de vos réponses
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bb |
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 13:50:27
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bbra,
Les 2% demandés par le syndic sur les honoraires du montant des travaux ainsi que la facturation au temps passé selon son barême horaires figurent au chapitre REMUNERATION paragraphe Frais de gestion financière dans le contrat de syndic voté en AG par votre syndicat dont vous.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 14:03:01
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vous reprenez le contrat de votre syndic;en principe dans le cas des travaux ce n'est pas au temps passé mais un % sur les travaux pour la gestion administrative et financière desdits travaux
Il est souhaitable que ce % d'honoraire soit calculé sur le montant HT des travaux et non sur le TTC;mais çà il fallait le négocier avant d'accepter les conditions du contrat
En qui consiste le travail du maître d'oeuvre??? et % de celui-ci
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 14:51:35
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Felix1930 bonjour,
Le contrat de notre syndic est semblable à celui de bbra sauf que l'on est sur le HT |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 15:11:13
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le problème ou la différence dans le cas de bbra,c'est qu'un maître d'oeuvre a été désigné pour un dossier sur le ravalement de façades.
En fonction de la mission (d'où ma demande de renseignements)du M.O la partie "Etude et appel d'offres (? dossier d'appel d'offre?) et consultation des entreprises" doit ou ne doit plus figurer dans les honoraires du syndic,mais dans ceux du MO
Dans le cas d'honoraires "travaux" du syndic il est souhaitable de prévoir un % dégressif (ex. 2% jusqu'à XXXXX et 1% au-delà ) |
Edité par - felix1930 le 31 juil. 2007 15:11:49 |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 19:45:00
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bonsoir à vous tous
les 2% des frais du syndic nous sont pris sur les frais d'honoraires du maître d'oeuvre.
Ygg049
ds son contrat au niveau de gestion de l'ensemble de l'immeuble il est inscrit:
Le syndic n'assure cette mission que pour les parties communes ou pour des faits qui y trouvent leur origine.
Visite des locaux, il est prévu 4 visites
Commandes et surveillance des travaux relevant de la gestion courante.
Souscription des contrats d'entretien concernant les éléments d'équipements communs et surveillance de leur exécution.
Présence aux heures ouvrables au cabinet.
Conseil pour travaux d'entretien et de rénovation.
Constitution annuelle des documents du syndicat en vue de leur archivage.
Pensez-vous que ce soit logique, cela était ma question.
Félix1930
les 2% sont sur les travaux votés en AG (malheureusement ils sont sur le TTC et non sur le HT) mais les travaux non pas encore été votés il y a seulement que le maître d'oeuvre. Donc pas d'appel d'offre pour le maître d'oeuvre( Pour le convocation en AG on nous a proposé deux Etudes : une avec des chiffres, l'autre avec % avec 3000 euros (forfait) pour études préalable de faisabilité avec estimation des travaux).
Ma question: le maître d'oeuvre est-il considéré comme faisant parti des travaux? et pouvez-vous me répondre pour l'autre question. Merci |
bb |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 19:48:00
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Citation :
Initialement entré par felix1930
le problème ou la différence dans le cas de bbra,c'est qu'un maître d'oeuvre a été désigné pour un dossier sur le ravalement de façades.
En fonction de la mission (d'où ma demande de renseignements)du M.O la partie "Etude et appel d'offres (? dossier d'appel d'offre?) et consultation des entreprises" doit ou ne doit plus figurer dans les honoraires du syndic,mais dans ceux du MO
Dans le cas d'honoraires "travaux" du syndic il est souhaitable de prévoir un % dégressif (ex. 2% jusqu'à XXXXX et 1% au-delà )
svp si vous aviez une idée sur ma question sur les charges
roux |
roux |
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 21:36:13
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rroger ou bbra? qui a posé la dernière question?
Citation :
ds son contrat au niveau de gestion de l'ensemble de l'immeuble il est inscrit:
Le syndic n'assure cette mission que pour les parties communes ou pour des faits qui y trouvent leur origine.
Visite des locaux, il est prévu 4 visites
Commandes et surveillance des travaux relevant de la gestion courante.
Souscription des contrats d'entretien concernant les éléments d'équipements communs et surveillance de leur exécution.
Présence aux heures ouvrables au cabinet.
Conseil pour travaux d'entretien et de rénovation.
Constitution annuelle des documents du syndicat en vue de leur archivage.
Pensez-vous que ce soit logique, cela était ma question
toutes les prestations précitées entre dans les honoraires syndic de gestion courante,donc pas d'honoraires ou frais supplémentaires |
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 22:02:53
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bbra,
ds son contrat au niveau de gestion de l'ensemble de l'immeuble il est inscrit:
Le syndic n'assure cette mission que pour les parties communes ou pour des faits qui y trouvent leur origine.
Visite des locaux, il est prévu 4 visites
Commandes et surveillance des travaux relevant de la gestion courante.
Souscription des contrats d'entretien concernant les éléments d'équipements communs et surveillance de leur exécution.
Présence aux heures ouvrables au cabinet.
Conseil pour travaux d'entretien et de rénovation.
Constitution annuelle des documents du syndicat en vue de leur archivage.
Pensez-vous que ce soit logique, cela était ma question
Ces prestations sont des opérations de gestion courante du contrat de votre syndic
Ma question: le maître d'oeuvre est-il considéré comme faisant parti des travaux?
Oui le MOE fait partie intégrante de vos travaux (les 2% sont sur les travaux)
voir site http://www.anil.org/guide/Accession/maitoeu.htm
QUI EST LE MAITRE D'OEUVRE ?
Soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture
LE ROLE DU MAITRE D'OEUVRE ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. En contrepartie il perçoit des honoraires.
Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Le maître d'oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.
Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c'est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies, éventuellement avec son aide.
Le maître d'oeuvre ne pourra donc s'engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée
Pour le convocation en AG on nous a proposé deux Etudes : une avec des chiffres, l'autre avec % avec 3000 euros (forfait) pour études préalable de faisabilité avec estimation des travaux).
bbra, il n'ya que vous qui puissiez dire au vu des analyses qui vous ont été présentées et expliquées celles que vous retenez pour les travaux. Nous n'avons pas d'éléments pour vous aiguiller.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 23:43:05
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bbra,vous avez indiqué:
Citation :
les 2% des frais du syndic nous sont pris sur les frais d'honoraires du maître d'oeuvre
si cela veut dire que le syndic prend 2% d'honoraire sur les honoraires du MO ce n'est pas logique d'autant que c'est sur le TTC et qu'en fonction de la mission du MO la TVA peut être à 5,5% ou à 19,60%
donc qu'elle est la mission exacte du MO?
- préparation du cahier des charges y compris descriptif estimatif des travaux + consultation et analyse des résultats
- ce qui précède + suivi des travaux et réception des travaux |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 10:20:47
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[quote]Initialement entré par felix1930
rroger ou bbra? qui a posé la dernière question?
bonjour felix 1930 c'est rroger3538 qui vous pose cette derniere question: CHARGES PAR BATIMENT
ROUX RROGER3538 |
roux |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 18:10:12
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bonsoir à vous tous
Felix (posté le 1/08/07 23h43)
le maitre d'oeuvre a pratiqué une TVA à 19.6% sur ces prestations à savoir : dans un premier temps - Etablissement du cahier des charges des prescriptions particulières.
Relevé sur place pour établissement d'un bordereau quantitatif.
Consultation pour appel d'offre, établissement d'un rapport de vérification des offres.
Etablissement du planning. Pour un montant TTC de 7534.80 euros.
Pour moi, je suis comme vous, normalement nous ne devons aucun frais d'honoraires de syndic sur des prestations d'un maître d'oeuvre.Mais je voudais en être certaine.
Ygg049
merci pour le contrat maîtrise d'oeuvre. Nous avons choisi notre maitre d'oeuvre (c'est une entreprise de "travaux d'études et d'Economie de la Construction")et l'appel de fonds nous a été ddé pour la 1ère partie de puis décembre2006. |
bb |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 10:38:56
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bonjour à vous tous
j'ai laissé un peu de côté ce sujet
je viens de le relire ainsi que les réponses que vs y avez amenées. Ou je suis bête, ou je n'ai rien compris, ma question était :doit-on payer des frais d'honoraires du syndic soit 2% sur 7534.8euros pour le maître d'oeuvre qui est une entreprise indépendante des futurs travaux que nous allons voter OU NON en fin d'année 07 ou 08.
ETES-VOUS SUR que nous n'ayons aucun frais d'honoraires à payer au syndic. Merci pour vos réponses. |
bb |
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