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 Sujet  |
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AureB11
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 août 2007 : 21:02:57
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Bonjour,
Mon Syndic m'envoie un appel de fonds correspondant à des travaux de près de 80 000 € alors que lors de l'AG des copropriétaires, on nous avait annoncé 40 000 €, somme que nous avons votée et inscrite dans le procès-verbal de l'AG. Mon Syndic me justifie désormais la somme des 80 000 € par un devis envoyé par l'entreprise en bâtiment ultérieurement à l'AG. Il est pourtant clair que nous n'avons pas donné notre accord pour les 40 000 € supplémentaires.
Quels sont mes recours contre le Syndic ?
En vous remerciant,
AureB11
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 21:20:16
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| pouvez vous repoduire ici le texte de la résolution indiquée dans le PV (sans mettre les noms...) |
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AureB11
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 21:32:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
pouvez vous repoduire ici le texte de la résolution indiquée dans le PV (sans mettre les noms...)
Je suis en déplacement et je n'ai pas le texte sur moi, mais je m'occupe de cela dès mon retour.
Merci de votre aide.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 22:55:07
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OK ! La réponse provisoire est que le syndic ne peut appeler que les provisions correspkndant au crédit voté par l'assemblée générale.
Il faut de plus que la décision de faire les travaux précise les modalités des appels de fonds : montant et date pour chacune, ainsi que le mode de répartition u coût des travaux, et donc des appels, entre les copropriétaires.
La date d'exigibilité et les montants des appels de provisions ne peuvent être fixés que par l'assemblée (article 14-2 de la loi).
La réponse définitive sera sans doute identique.
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AureB11
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 août 2007 : 23:10:40
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Citation :
Initialement entré par JPM
OK ! La réponse provisoire est que le syndic ne peut appeler que les provisions correspkndant au crédit voté par l'assemblée générale.
Il faut de plus que la décision de faire les travaux précise les modalités des appels de fonds : montant et date pour chacune, ainsi que le mode de répartition u coût des travaux, et donc des appels, entre les copropriétaires.
La date d'exigibilité et les montants des appels de provisions ne peuvent être fixés que par l'assemblée (article 14-2 de la loi).
La réponse définitive sera sans doute identique.
Merci beaucoup, ça m'aide déjà beaucoup. Je vous communique la résolution exacte dès que possible. |
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AureB11
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 13:10:37
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Citation :
Initialement entré par AureB11
Citation :
Initialement entré par JPM
OK ! La réponse provisoire est que le syndic ne peut appeler que les provisions correspkndant au crédit voté par l'assemblée générale.
Il faut de plus que la décision de faire les travaux précise les modalités des appels de fonds : montant et date pour chacune, ainsi que le mode de répartition u coût des travaux, et donc des appels, entre les copropriétaires.
La date d'exigibilité et les montants des appels de provisions ne peuvent être fixés que par l'assemblée (article 14-2 de la loi).
La réponse définitive sera sans doute identique.
Merci beaucoup, ça m'aide déjà beaucoup. Je vous communique la résolution exacte dès que possible.
Bonjour,
Comme promis, voici le contenu de la résolution :
"16- Ratification des travaux complémentaires concernant les coffrages et reprise de menuiserie
Le montant des travaux se montent à 40000,00 HT
L'entreprise CBS adressera la répartition par escalier
Un appel de fonds sera fait après réception du devis CBS
Pour : 492/1000
Contre : 0/1000
Abstention : 0/1000
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés"
Merci encore de votre aide !
AureB11 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 17:48:33
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On parle d'une ratification. On songe alors à des travaux terminés avec un surcoût final.
Mais par ailleurs on parle d'un devis non encore parvenu !!!
On songe alors qu'il y a eu une erreur quelconque de chiffrage ; ou qu'un problème technique a été appréhendé avec retard. Mieux vaut alors le régler avant les travaux plutot qu'après.
Le syndic aurait quand même mieux fait de reprendre à zéro le calendrier des appels des fonds. Si l'on vet pinailler, l'exigibilité n'est pas fixée clairement.
Mais les présents et représentés (pas nombreux) ont votés unanimement oui !
!!! ou ??? 
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AureB11
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 18:34:44
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Citation :
Initialement entré par JPM
On parle d'une ratification. On songe alors à des travaux terminés avec un surcoût final.
Mais par ailleurs on parle d'un devis non encore parvenu !!!
On songe alors qu'il y a eu une erreur quelconque de chiffrage ; ou qu'un problème technique a été appréhendé avec retard. Mieux vaut alors le régler avant les travaux plutot qu'après.
Le syndic aurait quand même mieux fait de reprendre à zéro le calendrier des appels des fonds. Si l'on vet pinailler, l'exigibilité n'est pas fixée clairement.
Mais les présents et représentés (pas nombreux) ont votés unanimement oui !
!!! ou ???
Oui, nous avons voté un surcoût de 40000, pas le double !
Merci quand même.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 09:25:48
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Vous indiquez dans votre premier message que vous avez voté 40 000 €.
Vous parlez ensuite d'un surcoût de 40 000. On arrive bien à 80 000.
Si vous avez voté un surcoût, c'est bien qu'il y avait un crédit initial, et il ne peut s'agir que des 40 000 initiaux puisque vous ne faites état que de ces deux sommes.
Il y a bien eu deux sommes successivement votées ?
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AureB11
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 11:59:53
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Citation :
Initialement entré par JPM
Vous indiquez dans votre premier message que vous avez voté 40 000 €.
Vous parlez ensuite d'un surcoût de 40 000. On arrive bien à 80 000.
Si vous avez voté un surcoût, c'est bien qu'il y avait un crédit initial, et il ne peut s'agir que des 40 000 initiaux puisque vous ne faites état que de ces deux sommes.
Il y a bien eu deux sommes successivement votées ?
Excusez-moi, je me suis mal exprimé. Les 40 000 dont je parlais au début de mon message correspondent déjà au surcoût dont je parle ensuite. Il ne s'agit que d'une seule et même somme. J'ai parlé de surcoût car il s'agit de 40 000 supplémentaires à une somme déjà votée en 2005 non remise en cause.
Merci. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 19:57:29
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492/1000 est une majorité ??? sur quelle article ??
Votez 40 000 €uros de suppléments de trvx sans plusieurs devis présentés, que fait votre CS ?? Que fait votre Syndic ?? |
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AureB11
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 20:02:52
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Citation :
Initialement entré par philippe388
492/1000 est une majorité ??? sur quelle article ??
Votez 40 000 €uros de suppléments de trvx sans plusieurs devis présentés, que fait votre CS ?? Que fait votre Syndic ??
Je sais, c'est ce que je pense aussi, mais tout le monde est en vacances.
Mais je ne vais pas me laisser faire, croyez-moi 
Merci. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 22:39:41
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Le résultat indiqué par Aure B11 est 492 oix pour, 0 contre, 0 abstention.
S'il s'agit d'une décision relevant de l'article 24, il y a eu unanimité des présents et représentés. Donc c'est 0K.
Si elle relève de l'article 25, même solution après recours à l'article 25-1 |
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Appel de fonds > travaux votés en AG
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