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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 06 août 2007 : 11:16:25
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Bonjour,
Ne savant plus quoi faire, je vient vers vous pour faire appel votre savoir et expérience.
Le syndic ne nous a toujours pas fait parvenir le PV d'assemblé (qui à eu lieu 04/04/07)à ce jour, or nous le lui avons réclamé plusieurs fois par téléphone, par mail, par fax et même par lettre AR (depuis plus d'un mois).
Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance
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Alexandra |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 11:51:50
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le PV de l'AG ne doit ,légalement, être notifié qu'aux opposants à une décisions et aux défaillants (absents non représentés)
êtes vous dans les cas précités? |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 11:56:03
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| Le problème c'est que personne ne l'a reçu, même les opposants. |
Alexandra |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 13:17:47
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| et personne ne s'est rendu dans les bureaux du syndic pour voir ce qui se passe?????? |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 13:28:14
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Pour se rendre dans les locaux, j'y ai pensée et je crois que je vais devoir le faire, mais cela ne résoudra surement pas le problème.
Et lorsque l'on travail, on n'a pas toujours le temps.
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Alexandra |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:08:31
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vous devez avoir un CS c'est à lui de demander rendez vous au syndic afin de demander le respect de la loi pour l'envoi du PV de l'AG .
L'article 42 L1965 précise que le syndic doit notifier ce PV dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'AG ,malheureusement si ce délai n'est pas respecté il n'y a pas de sanction, mais les délais de contestation courent "à compter de la notifiaction du PV" |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:13:12
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| Merci pour toutes ces réponses, je fait partie du CS, et donc j'essai par tous les moyens possibles de faire agir le syndic et donc le faire respecté ses obligations, chose pas facile. |
Alexandra |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:45:21
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| si votre syndic n'est pas capable de notifier un PV d'AG dans le délai de 2 mois, alors que le PV doit être signé à la fin de l'AG.....ce syndic doit avoir d'autres problèmes de fonctionnement et de gestion des copropriétés.......... |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 15:02:14
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En effet, c'est ce que je pense, car ce n'est pas le seul problème que nous rencontrons avec lui.
Je crois que je vais devoir commencer à chercher un autre syndic. |
Alexandra |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 15:55:20
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| en préparation,éventuelle,d'un changement de syndic il est souhaitable,si vous ne le faites déjà,de faire une réunion "interne" du CS, d'examiner tous les problèmes liés au syndic et de faire un compte rendu de votre réunion ,à afficher ou à distribuer aux copropriétaires afin qu'ils soient vraiment informés de ces problèmes et de ce que le CS fait afin de les régler |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 14:58:41
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Bonjour,
Hier le 22/10/2007, nous avons enfin (et pas sans peine  ) obtenue le PV de notre AG du 04/04/2007.
Je dois vous dire, que je commencais à désespérer.
Mais sans relache, je n'ai jamais cessée de relancer notre syndic, je me suis même déplacé en aôut pour avoir une explication (toujours des excuses bidons pour ne pas répondre à mes questions ).
Elle en a peut-être eu marre de m'avoir au téléphone 1 à 2 fois par semaine  (voir plus). |
Alexandra |
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Le syndic ne fait rien
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